Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

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4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Déplier tous les niveaux

JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police, justices de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U/1-1363

Date

1799-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1363 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)

JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les justices de paix ont été instituées en 1790. Elles ont pour ressort le canton. Le tribunal de paix était à l'origine composé du juge de paix et de deux assesseurs participant aux décisions, élus pour deux ans. Depuis l'an IX, les assesseurs sont remplacés par des suppléants chargés seulement de remplacer le juge et en l'an X, l'élection de deux candidats par canton est tempérée par le fait que l'Empereur choisit l'un des élus qui reste en place pour 10 ans. Le juge de paix, désormais juge unique, est nommé par le gouvernement et révocable.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE