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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1795-1856

    Date

    1795-1856

    Cote

    2Z/4

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1795-1856

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Créations, suppressions, listes de candidats pour la formation du bureau, nomination de receveurs, réunions, règlement intérieur ; commissions administratives : nominations des membres, délibérations ; acceptation de legs ; rachats de rentes par les particuliers ; acquisitions, aliénations, échanges de terres et immeubles ; placements en rentes sur l'Etat d'excédents de recettes ; revenus ; entretien des bâtiments, fermages ; adjudications ; nomination de rosières ; instances judiciaires : BONDOUFLE (1846-1925) ; BOULLAY-LES-TROUX (1893-1925), statistiques (1919) ; BOURAY-SUR-JUINE (1810 - 1925), statistiques (1919-1930) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE ( 1840- 1925), statistiques (1888 - 1919) ; BOUTERVILLIERS (1904-1925) ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1798-1925) ; BOUVILLE (1893-1925) ; BRETIGNY-SUR-ORGE (1820-1925), budgets (1890), comptes de gestion (1950-1958), statistiques (1888-1920) ; BREUILLET (1815-1925), statistiques (1920) ; BREUX-JOUY (1904-1925) ; BRIERES-LES-SCELLES (1893-1925) ; BRIIS-SOUS-FORGES (1802-1925), acquisition de bâtiments appartenant au bureau de bienfaisance pour l'établissement de la mairie, de l'école et du presbytère (1845-1853), statistiques (1919) ; BROUY (1893-1925) ; BRUNOY (1823-1925), budgets (1913-1922), comptes de gestion (1951-1953), statistiques (1888-1919).

    Date

    1798-1953

    Cote

    2X/4

    • Contexte : 2X BUREAUX DE BIENFAISANCE (1798-1958)

    • BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Créations, suppressions,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE A CHAMARANDE * Séance Histoire et ethnolinguistique : Les pèlerinages pour les petits enfants dans la Beauce et le Hurepoix (suite) * Séance Histoire et ethnolinguistique : Peut-on parler de langue et culture régionales en Essonne ? (début).

    Date

    1984

    Cote

    1429W/11

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE...

    Producteur :

    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE A CHAMARANDE * Séance Histoire : Discussion (suite) animée par Jean Jacquart * Regard diachronique sur l'activité des sociétés savantes et leurs publications.

    Date

    1984

    Cote

    1429W/5

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE...

    Producteur :

    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE A CHAMARANDE * Séance Histoire : Comment vivait-on à Saint-Chéron il y a deux cent ans? * Séance Histoire : Longpont-sous-Montlhéry à la fin du règne de Louis XIV : 1692 – 1715.

    Date

    1984

    Cote

    1429W/4

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE...

    Producteur :

    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE A CHAMARANDE * Séance Histoire : Comment vivait-on à Saint-Chéron il y a deux cent ans?

    Date

    1984

    Cote

    1429W/3

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE L'ESSONNE...

    Producteur :

    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    MUSIQUE SACREE ALLEMANDE DU 17 EME SIECLE Enregistrement à EVRY.

    Date

    1996

    Cote

    1337W/1

    • Contexte : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS...

    • MUSIQUE SACREE ALLEMANDE DU 17 EME SIECLE Enregistrement...

    Producteur :

    ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATIONS ET ACTIONS MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES EN ESSONNE (service producteur), CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service versant), ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATIONS ET ACTIONS MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES EN ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Richarville.

    Date

    1712-1854

    Cote

    9V/58

    • Contexte : 9V SEQUESTRES PAROISSIAUX (1633-1906)

    • Richarville.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Richarville.

    Date

    1753-1906

    Cote

    9V/57

    • Contexte : 9V SEQUESTRES PAROISSIAUX (1633-1906)

    • Richarville.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Montlhéry. - Registre de la confrérie du Saint Sacrement (1765-1849).

    Date

    1765-1849

    Cote

    9V/55

    • Contexte : 9V SEQUESTRES PAROISSIAUX (1633-1906)

    • Montlhéry. - Registre de la confrérie du Saint Sacrement...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12
  13. Résultat n°13

    Linas. - Pièces à l'appui des comptes.

    Date

    1725-1846

    Cote

    9V/53

    • Contexte : 9V SEQUESTRES PAROISSIAUX (1633-1906)

    • Linas. - Pièces à l'appui des comptes.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Documents d'administration générale (biens meubles et immeubles des fabriques). - Blandy (1851-1904), à noter : arbres du cimetière (1851), affaire Jumelle (1858), échange d'immeuble avec la commune (1866), rente due par l'hospice d'Etampes (1883), comptabilité (1904) ; Boigneville (an XII-1841) ; Bois-Herpin (1895), à noter : réclamation sur le droit de cire (1895) ; Boissy-la-Rivière (1807-1894), à noter : arbres du cimetière (1807), tarif des cérémonies religieuses (1850), lettre relative à la mort du Président Carnot (1894) ; dossier relatif à Marolles-en-Beauce (an IX-1806) ; Boissy-le-Cutté (1845-1856), à noter : érection en paroisse (1846), restitution des rentes par la fabrique de Villeneuve-sur-Auvers (1846-1856) ; Boissy-le-Sec (an II-1902), à noter : procès-verbal de vente des biens de la fabrique (an II); conflit avec la Veuve Chedeville, plan (1827) ; Boissy-sous-Saint-Yon (an XII-1879), à noter : horloge (1806), conflit avec F. Nicot (1809), mémoire d'ouvrage (1814), contestation d'un banc d'église (1847), bordereaux de créance nationale [s.d] ; Bondoufle (1816-1902), à noter : fournitures pour l'église (1850), nomination du percepteur d'Essonnes pour contrôler l'exercice de la gestion (1902) ; pour Courcouronnes, à noter : lettre du maire de Lisses au sujet des objets du culte (an XII) ; Bouray (an XII-1845).

    Date

    1793-1904

    Cote

    5V/7

    • Contexte : 5V TUTELLE PREFECTORALE SUR LES FABRIQUES PAROISSIALES...

    • Documents d'administration générale (biens meubles...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15
    RICHARVILLE : Louis SAVOURE (1800-1812). SAINT-CHERON : Jean-Denis LETELLIER (1800-1820); Jacques BUCHET (1821-1829); Richard VIAN (1830-1842); Paul BOUTTET (1843-1850).

    5 lots 413 medias

    RICHARVILLE : Louis SAVOURE (1800-1812). SAINT-CHERON : Jean-Denis LETELLIER (1800-1820); Jacques BUCHET (1821-1829); Richard VIAN (1830-1842); Paul BOUTTET (1843-1850).

    Date

    1800-1850

    Cote

    8U/90

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de RAMBOUILLET (Yvelines)
    • Etudes notariales de SAINT-CHERON, RICHARVILLE et SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE...
    • RICHARVILLE : Louis SAVOURE (1800-1812). SAINT-CHERON...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16
    DOURDAN II : Etienne HEROUX (1800-1801); Denis BOIVIN (1802-1824).

    2 lots 380 medias

    DOURDAN II : Etienne HEROUX (1800-1801); Denis BOIVIN (1802-1824).

    Date

    1800-1824

    Cote

    8U/81

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de RAMBOUILLET (Yvelines)
    • Etudes notariales de DOURDAN I et II
    • DOURDAN II : Etienne HEROUX (1800-1801); Denis BOIVIN...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17
    DOURDAN I : Jean-Michel LEQUEUX (1800-1801); Jean-Nicolas GANZERE (1802-1810); Jean-Louis ROUDIER (1811-1824); Pierre DEMONTFERRAND (1825); Jacques DELABORDE (1825-1832); Marie-Charles BLOT (1833-1839); Pierre Augustin CUROT (1840-1855). manquent les années 1812, 1828 et 1834

    6 lots 413 medias

    DOURDAN I : Jean-Michel LEQUEUX (1800-1801); Jean-Nicolas GANZERE (1802-1810); Jean-Louis ROUDIER (1811-1824); Pierre DEMONTFERRAND (1825); Jacques DELABORDE (1825-1832); Marie-Charles BLOT (1833-1839); Pierre Augustin CUROT (1840-1855). manquent les années 1812, 1828 et 1834

    Date

    1800-1855

    Cote

    8U/79

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de RAMBOUILLET (Yvelines)
    • Etudes notariales de DOURDAN I et II
    • DOURDAN I : Jean-Michel LEQUEUX (1800-1801); Jean-Nicolas...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18
    Gabriel GOUSSU (1876-1905). Manque les années 1903-1904.

    444 medias

    Gabriel GOUSSU (1876-1905). Manque les années 1903-1904.

    Date

    1876-1905

    Cote

    8U/77

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de RAMBOUILLET (Yvelines)
    • Etude notariale de BRIIS-SOUS-FORGES
    • Gabriel GOUSSU (1876-1905). Manque les années 1903-1904....

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19
    Louis THIBAULT (1800-1807); Hilaire NOYER (1808-1809); François PIERRELEE (1810-1818); Nicolas HARO (1819-1833); Henri BESNUS (1834-1855); Louis BARRY (1856-1875).

    6 lots 500 medias

    Louis THIBAULT (1800-1807); Hilaire NOYER (1808-1809); François PIERRELEE (1810-1818); Nicolas HARO (1819-1833); Henri BESNUS (1834-1855); Louis BARRY (1856-1875).

    Date

    1800-1875

    Cote

    8U/76

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de RAMBOUILLET (Yvelines)
    • Etude notariale de BRIIS-SOUS-FORGES
    • Louis THIBAULT (1800-1807); Hilaire NOYER (1808-1809);...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20
    François BABAULT (1800-1802); Jean-François BOURET (1803-1818).

    2 lots 235 medias

    François BABAULT (1800-1802); Jean-François BOURET (1803-1818).

    Date

    1800-1818

    Cote

    8U/73

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etude notariale de SACLAS
    • François BABAULT (1800-1802); Jean-François BOURET...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21
    MILLY-LA-FORET II : Nicolas MARICOT (1800-1809); Alexandre SOUGIT (1810-1835); Sébastien SOUGIT (1836-1860).

    3 lots 419 medias

    MILLY-LA-FORET II : Nicolas MARICOT (1800-1809); Alexandre SOUGIT (1810-1835); Sébastien SOUGIT (1836-1860).

    Date

    1800-1860

    Cote

    8U/71

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales de MILLY-LA-FORET I et II et de MESPUITS...
    • MILLY-LA-FORET II : Nicolas MARICOT (1800-1809); Alexandre...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22
    MESPUITS : Antoine CHANON-VENARD (1800-1804). MILLY-la-FORET I : Claude HAVARD (1800-1807); Ambroise (HAVARD 1808-1822).

    3 lots 412 medias

    MESPUITS : Antoine CHANON-VENARD (1800-1804). MILLY-la-FORET I : Claude HAVARD (1800-1807); Ambroise (HAVARD 1808-1822).

    Date

    1800-1822

    Cote

    8U/68

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales de MILLY-LA-FORET I et II et de MESPUITS...
    • MESPUITS : Antoine CHANON-VENARD (1800-1804). MILLY-la-FORET...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23
    Georges SERREAU (1800-1809); Etienne INGE (1810-1820); Robert PELLERIN (1821-1826); Pierre CORPECHOT (1827-1837); François ROCHE (1838-1844); Pierre POPELIN (1845-1867); Paul RAVAULT (1869-1886).

    7 lots 562 medias

    Georges SERREAU (1800-1809); Etienne INGE (1810-1820); Robert PELLERIN (1821-1826); Pierre CORPECHOT (1827-1837); François ROCHE (1838-1844); Pierre POPELIN (1845-1867); Paul RAVAULT (1869-1886).

    Date

    1800-1886

    Cote

    8U/66

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etude notariale de MEREVILLE
    • Georges SERREAU (1800-1809); Etienne INGE (1810-1820);...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24
    François DEGORCE (1800-1808); Paul CHERON (1809-1831); Etienne CHERON (1832-1840).

    3 lots 478 medias

    François DEGORCE (1800-1808); Paul CHERON (1809-1831); Etienne CHERON (1832-1840).

    Date

    1800-1840

    Cote

    8U/59

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etude notariale de LARDY
    • François DEGORCE (1800-1808); Paul CHERON (1809-1831);...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25
    ETRECHY : Pierre-Clovis VENARD (1800-1803). LA FERTE-ALAIS I: Jean-Baptiste ROBERT (1800-1820), Eugène PERIER (1821-1845), François DUPONT (1846-1850), Emile-Hippolyte MILLIARD (1850).

    4 lots 540 medias

    ETRECHY : Pierre-Clovis VENARD (1800-1803). LA FERTE-ALAIS I: Jean-Baptiste ROBERT (1800-1820), Eugène PERIER (1821-1845), François DUPONT (1846-1850), Emile-Hippolyte MILLIARD (1850).

    Date

    1800-1850

    Cote

    8U/54

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales de LA FERTE-ALAIS I et II
    • ETRECHY : Pierre-Clovis VENARD (1800-1803). LA FERTE-ALAIS...

    Producteur :

    GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26
    ETAMPES II : Antoine LATOURNERIE (1934-1940). ETAMPES III : Jean SAGOT (1800-1807); Pierre BENIER (1807-1815); Louis FRANCOIS (1816-1827); Pascal LAMARE (1828-1838); Louis BIDAULT (1839-1844).

    6 lots 431 medias

    ETAMPES II : Antoine LATOURNERIE (1934-1940). ETAMPES III : Jean SAGOT (1800-1807); Pierre BENIER (1807-1815); Louis FRANCOIS (1816-1827); Pascal LAMARE (1828-1838); Louis BIDAULT (1839-1844).

    Date

    1800-1940

    Cote

    8U/50

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales d'ETAMPES I, II et III
    • ETAMPES II : Antoine LATOURNERIE (1934-1940). ETAMPES...

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  27. Résultat n°27
    ETAMPES I : Louis-Marin VENARD (An VIII - 1812); Louis VENARD (1813-1831).

    2 lots 401 medias

    ETAMPES I : Louis-Marin VENARD (An VIII - 1812); Louis VENARD (1813-1831).

    Date

    1799-1831

    Cote

    8U/44

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales d'ETAMPES I, II et III
    • ETAMPES I : Louis-Marin VENARD (An VIII - 1812); Louis...

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  28. Résultat n°28
    BOUVILLE : François FAUVET (1800-1814). CHALO-SAINT-MARS : Pierre DRAMARD (1800-1822); Pierre GUILLAUMERON (1823-1834); Bien-Aimé BOUREAU (1835-1852).

    4 lots 554 medias

    BOUVILLE : François FAUVET (1800-1814). CHALO-SAINT-MARS : Pierre DRAMARD (1800-1822); Pierre GUILLAUMERON (1823-1834); Bien-Aimé BOUREAU (1835-1852).

    Date

    1800-1852

    Cote

    8U/42

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales de BOUVILLE et de CHALO-SAINT-MARS...
    • BOUVILLE : François FAUVET (1800-1814). CHALO-SAINT-MARS...

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  29. Résultat n°29
    ANGERVILLE II : Pierre GUILLAUMERON (1800-1817); Pierre CLEMENT (1818-1828); Jean-Antoine BARRELIER (1829-1841); Auguste BARBIER (1842-1853).

    4 lots 529 medias

    ANGERVILLE II : Pierre GUILLAUMERON (1800-1817); Pierre CLEMENT (1818-1828); Jean-Antoine BARRELIER (1829-1841); Auguste BARBIER (1842-1853).

    Date

    1800-1853

    Cote

    8U/40

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe d'ETAMPES
    • Etudes notariales d'ANGERVILLE II et d'AUVERS-SAINT-GEORGES...
    • ANGERVILLE II : Pierre GUILLAUMERON (1800-1817); Pierre...

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  30. Résultat n°30
    Honoré GAILLARD (1800-1813); Etienne MAILLARD (1814-1820); Edmé COURNOL (1821-1822); Louis BOURDEAU (1823-1826); Augustin VANAULT (1827-1832); Charles LEGENDRE (1833-1843).

    6 lots 430 medias

    Honoré GAILLARD (1800-1813); Etienne MAILLARD (1814-1820); Edmé COURNOL (1821-1822); Louis BOURDEAU (1823-1826); Augustin VANAULT (1827-1832); Charles LEGENDRE (1833-1843).

    Date

    1800-1843

    Cote

    8U/35

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de CORBEIL
    • Etude notariale de SAVIGNY-SUR-ORGE
    • Honoré GAILLARD (1800-1813); Etienne MAILLARD (1814-1820);...

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  31. Résultat n°31
    MONTLHERY II : Jean-Paul LOYAL (1800-1804); Alexandre LECHIEN-RAYMOND (1804-1819); François SALAR (1820-1837); François ROUSSEAU (1838-1842); Clovis FOULON (1843-1859).

    5 lots 486 medias

    MONTLHERY II : Jean-Paul LOYAL (1800-1804); Alexandre LECHIEN-RAYMOND (1804-1819); François SALAR (1820-1837); François ROUSSEAU (1838-1842); Clovis FOULON (1843-1859).

    Date

    1800-1859

    Cote

    8U/32

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de CORBEIL
    • Etudes notariales de MONTLHERY I et II
    • MONTLHERY II : Jean-Paul LOYAL (1800-1804); Alexandre...

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  32. Résultat n°32
    MONTLHERY I : Etienne CHARBONNEAU (1800-1811); Siméon DEVAUX (1812-1837); Gabriel THIROUIN (1838-1863).

    3 lots 604 medias

    MONTLHERY I : Etienne CHARBONNEAU (1800-1811); Siméon DEVAUX (1812-1837); Gabriel THIROUIN (1838-1863).

    Date

    1800-1863

    Cote

    8U/30

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de CORBEIL
    • Etudes notariales de MONTLHERY I et II
    • MONTLHERY I : Etienne CHARBONNEAU (1800-1811); Siméon...

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  33. Résultat n°33
    LONGJUMEAU II : Denis EUSTACHE (1800-1814); Antoine QUENESCOURT (1815-1827); Alexandre LECESTRE (1828-1834); Pierre MARCOGNET (1835-1856).

    5 lots 612 medias

    LONGJUMEAU II : Denis EUSTACHE (1800-1814); Antoine QUENESCOURT (1815-1827); Alexandre LECESTRE (1828-1834); Pierre MARCOGNET (1835-1856).

    Date

    1800-1856

    Cote

    8U/25

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de CORBEIL
    • Etudes notariales de LONGJUMEAU I et II
    • LONGJUMEAU II : Denis EUSTACHE (1800-1814); Antoine...

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  34. Résultat n°34
    ARPAJON I : Louis LAISNE (an VIII-an XIII /1800-1805), Pierre-Romain DROUHET (an XIV /1806-1807), Jean BILLAUDEL (1808), Pierre-Romain DROUHET (1809-1830).

    2 lots 309 medias

    ARPAJON I : Louis LAISNE (an VIII-an XIII /1800-1805), Pierre-Romain DROUHET (an XIV /1806-1807), Jean BILLAUDEL (1808), Pierre-Romain DROUHET (1809-1830).

    Date

    1800-1830

    Cote

    8U/1

    • Contexte : 8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

    • Répertoires de notaires.
    • Greffe de CORBEIL
    • Etudes notariales d'ARPAJON I et II
    • ARPAJON I : Louis LAISNE (an VIII-an XIII /1800-1805),...

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  35. Résultat n°35

    Tribunal de commerce de DOURDAN. - Minutes des jugements (an VIII-an IX) [1799-1801].

    Date

    1799-1801

    Cote

    6U/295

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de DOURDAN. - Minutes des jugements...

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  36. Résultat n°36

    Justice de paix de Longjumeau. - Répertoire des minutes et des actes civils.

    Date

    1799-1827

    Cote

    4U/791

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Répertoire des minutes...

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  37. Résultat n°37

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Actes civils (an VIII-an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/642

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Actes civils (an...

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  38. Résultat n°38

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple police (an VIII-an IX, 1808-1813).

    Date

    1799-1813

    Cote

    4U/624

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple...

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  39. Résultat n°39

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements civils (an VIII-an XI) [1799/1800 - 1802/1803].

    Date

    1799-1803

    Cote

    4U/598

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements civils...

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  40. Résultat n°40

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Répertoires des actes et jugements (an VIII-1836)

    Date

    1799-1836

    Cote

    4U/596

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Répertoires des...

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  41. Résultat n°41

    Justice de paix d'Etampes. - Répertoire des jugements de simple police (an VIII-1809) ; registres d'audiences de simple police (1860-1862).

    Date

    1799-1862

    Cote

    4U/578

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Répertoire des jugements...

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  42. Résultat n°42

    Justice de paix d'Etampes. - Actes et jugements civils (an VIII).

    Date

    1799-1800

    Cote

    4U/481

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Actes et jugements civils...

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  43. Résultat n°43

    Justice de paix de Corbeil. - Registres de non conciliation (27 ventôse an VIII-29 frimaire an IX, 2 pluviôse an IX-19 brumaire an X, 19 brumaire an X-29 germinal an X, 9 floréal an X-16 messidor an X) [1799-1802] ; registres des conciliations, non conciliations et défauts (16 janvier 1875-26 mars 1881, 23 avril 1881-1er octobre 1883) ; registres des préliminaires de conciliation (8 décembre 1883-13 octobre 1884, 3 janvier 1885-22 juin 1889, 22 juin 1889-13 février 1892, 12 mars 1892-24 juin 1893, 8 juillet 1893-7 octobre 1895, 18 janvier 1896-19 juin 1897, 19 juin 1897-19 mars 1898, 26 mars 1898-4 février 1899, 4 mars 1899-16 juin 1900, 16 juin 1900-8 mars 1902, 2 août 1902-17 janvier 1903, 3 mars 1903-25 février 1905, 1er mars-8 mai 1909, 1er juillet 1910-22 mars 1913).

    Date

    1799-1913

    Cote

    4U/411

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Registres de non conciliation...

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  44. Résultat n°44

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police (13 fructidor an VIII-30 fructidor an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/205

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police...

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  45. Résultat n°45

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements et actes civils (an VIII-an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/186

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements et actes civils...

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  46. Résultat n°46

    Justice de paix de Corbeil. - Répertoires des actes et jugements civils (an VIII-janvier 1846).

    Date

    1799-1846

    Cote

    4U/182

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Répertoires des actes...

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  47. Résultat n°47

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils (an VIII-an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/7

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils...

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  48. Résultat n°48

    Justice de paix d'Arpajon. - Répertoires des actes civils, de police et correctionnels (1929-1941) ; registres des jugements de simple police (an VIII, an X) ; inventaire du mobilier (1854).

    Date

    1799-1854

    Cote

    4U/6

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Répertoires des actes...

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  49. Résultat n°49

    Justice de paix d'Angerville. - Répertoire des minutes (ventôse an VIII-germinal an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    4U/2

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Angerville. - Répertoire des minutes...

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  50. Résultat n°50

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

    Date

    1793-1860

    Cote

    3U/2996

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Publications de mariages. - Registres de publications...

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  51. Résultat n°51

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN.

    Date

    1796-1824

    Cote

    3U/2984

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Publications de mariages. - Registres de publications...

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  52. Résultat n°52

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : LES MOLIERES.

    Date

    1799-1831

    Cote

    3U/2979

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Publications de mariages. - Registres de publications...

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  53. Résultat n°53

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : MEROBERT.

    Date

    1798-1830

    Cote

    3U/2977

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  54. Résultat n°54

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : MARCOUSSIS.

    Date

    1793-1811

    Cote

    3U/2973

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  55. Résultat n°55

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : LIMOURS.

    Date

    1794-1817

    Cote

    3U/2970

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  56. Résultat n°56

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : JANVRY.

    Date

    1794-1830

    Cote

    3U/2968

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  57. Résultat n°57

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : LES GRANGES-LE-ROI.

    Date

    1783-1829

    Cote

    3U/2966

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  58. Résultat n°58

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : GOMETZ-LE-CHÂTEL.

    Date

    1794-1829

    Cote

    3U/2963

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  59. Résultat n°59

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : FONTENAY-LES-BRIIS.

    Date

    1795-1814

    Cote

    3U/2956

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  60. Résultat n°60

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : BRIIS-SOUS-FORGES.

    Date

    1793-1814

    Cote

    3U/2942

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  61. Résultat n°61

    Publications de mariages. - Registres de publications de mariage : AUTHON-LA-PLAINE.

    Date

    1776-1830

    Cote

    3U/2929

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  62. Résultat n°62

    Publications de mariages. - Registre de publications des mariages d'ANGERVILLIERS.

    Date

    1798-1860

    Cote

    3U/2926

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  63. Résultat n°63

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII-an IX (n° 152-175, 177-191).

    Date

    1799-1801

    Cote

    3U/2633

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

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  64. Résultat n°64

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 50-74).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2630

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  65. Résultat n°65

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 30-33, 35-49).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2629

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  66. Résultat n°66

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 20-29).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2628

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  67. Résultat n°67

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 1-19).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2627

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  68. Résultat n°68

    Civil, actes civils. - Successions : donations entre vifs.

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2535

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Successions : donations entre...

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  69. Résultat n°69

    Civil, actes civils. - Créances : adjudication (An VIII- an XI).

    Date

    1799-1803

    Cote

    3U/2457

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Créances : adjudication (An...

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  70. Résultat n°70

    Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : jugements civils (an VIII-an XIII).

    Date

    1799-1805

    Cote

    3U/2001

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : jugements...

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  71. Résultat n°71

    Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : qualités de jugements (an VIII-an IX).

    Date

    1799-1801

    Cote

    3U/1975

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : qualités...

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  72. Résultat n°72

    Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : répertoires des actes et jugements en matière civile et de commerce (19 floréal an VIII-30 mars 1813).

    Date

    1799-1813

    Cote

    3U/1969

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : répertoires...

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  73. Résultat n°73

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : registres des actes sujets au droit de greffe, les expéditions, la nature de chaque expédition, le nombre de rôles, le nom des parties à qui elles ont été délivrées (21 floréal an VIII-15 messidor an X).

    Date

    1799-1802

    Cote

    3U/1905

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

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  74. Résultat n°74

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : exécutoires de dépens.

    Date

    1799-1875

    Cote

    3U/1904

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

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  75. Résultat n°75

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : exécutoires de dépens.

    Date

    1799-1875

    Cote

    3U/1903

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

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  76. Résultat n°76

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Ordonnances prises par le directeur du jury d'accusation (an VI-an VIII).

    Date

    1797-1800

    Cote

    3U/1884

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys....

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  77. Résultat n°77

    Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

    Date

    1799-1881

    Cote

    3U/1837

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Personnel : installation du...

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  78. Résultat n°78

    Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registre des audiences de police correctionnelle (14 messidor an VIII-13 août 1807).

    Date

    1799-1807

    Cote

    3U/1797

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements : registre...

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  79. Résultat n°79

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : plaintes des acheteurs de terrains du lotissement du Belvédère et Champrosay-Sénart à Draveil contre le lotisseur MAZIER (1934-1935) ; comptes rendus de la société de chemin de fer PLM sur les vols dans des wagons de marchandises (1918).

    Date

    1799-1873

    Cote

    3U/1611

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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  80. Résultat n°80

    Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

    Date

    1799-1873

    Cote

    3U/1610

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)