Justice de paix de Corbeil. - Registres de non conciliation (27 ventôse an VIII-29 frimaire an IX, 2 pluviôse an IX-19 brumaire an X, 19 brumaire an X-29 germinal an X, 9 floréal an X-16 messidor an X) [1799-1802] ; registres des conciliations, non conciliations et défauts (16 janvier 1875-26 mars 1881, 23 avril 1881-1er octobre 1883) ; registres des préliminaires de conciliation (8 décembre 1883-13 octobre 1884, 3 janvier 1885-22 juin 1889, 22 juin 1889-13 février 1892, 12 mars 1892-24 juin 1893, 8 juillet 1893-7 octobre 1895, 18 janvier 1896-19 juin 1897, 19 juin 1897-19 mars 1898, 26 mars 1898-4 février 1899, 4 mars 1899-16 juin 1900, 16 juin 1900-8 mars 1902, 2 août 1902-17 janvier 1903, 3 mars 1903-25 février 1905, 1er mars-8 mai 1909, 1er juillet 1910-22 mars 1913).

Aide à la recherche

4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Déplier tous les niveaux

JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police, justices de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U/1-1363

Date

1799-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1363 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)

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JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)

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Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les justices de paix ont été instituées en 1790. Elles ont pour ressort le canton. Le tribunal de paix était à l'origine composé du juge de paix et de deux assesseurs participant aux décisions, élus pour deux ans. Depuis l'an IX, les assesseurs sont remplacés par des suppléants chargés seulement de remplacer le juge et en l'an X, l'élection de deux candidats par canton est tempérée par le fait que l'Empereur choisit l'un des élus qui reste en place pour 10 ans. Le juge de paix, désormais juge unique, est nommé par le gouvernement et révocable.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE