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9V SEQUESTRES PAROISSIAUX (1633-1906)

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Cote/Cotes extrêmes

9V/1-78

Date

1633-1906

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

78 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

6 U 1-283 : Tribunal de commerce de Corbeil

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

Direction des Archives de France, Les Archives nationales. État des inventaires. Tome II (1789-1940), Paris, Archives nationales, 1991, 298 p. (inventaires de la série BB1-34, p. 220-255).

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

ESSONNE

Richarville.

Cote/Cotes extrêmes

9V/58

Date

1712-1854

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Registre des actes administratifs de la fabrique, à noter : testament de Jean Bouvet et titres de propriété, 6 pièces (1712-1728).
  • Circulaires préfectorales imprimées (1811-1812).
  • Pièces pour donner des renseignements : délibérations, comptes, lettres (1810-1822).
  • Sommier des rentes dues à la fabrique (1813).
  • Remboursements de rentes.  

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

19/11/2001

Mots clés lieux

RICHARVILLE

Mots clés matières

fabrique d'église, 18e siècle, 19e siècle

Mots clés typologiques

acte authentique, pièce comptable