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  1. Résultat n°1

    Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE MARBRE du Palais ; de la Maîtrise des Eaux et Forêts ; de la Chambre du Trésor ; du prévôt et du juge de LA TOUR-TIGERY ; du prévôt de CORBEIL et du bailliage du même lieu, concernant le droit de justice des seigneurs de LA TOUR-TIGERY ; de la TABLE DE MARBRE qui autorise messire Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à enlever les chênes abattus dans la forêt de SENART ; expertise des terres de la ferme de LA TOUR-TIGERY, ordonnée par le prévôt de CORBEIL ; arrêt du Parlement qui casse une sentence du juge de LA TOUR et permet à FAUCHON de plaider devant une autre juridiction ; sentence des Requêtes du Palais qui confirme la transaction intervenue entre M. de MONTMARTEL, seigneur de LA TOUR, et Geneviève GRUYN, dame de TIGERY, relativement aux droits de justice et de chasse dans leurs fiefs.

    Date

    1551-1759

    Cote

    A/882

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de la TABLE DE...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Visites et rapports d'experts (1666-1683, 1685-1693, 1695, 1699).

    Date

    1666-1699

    Cote

    B/902

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Visites...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Tutelles, curatelles, foi et hommage, rapports d'experts (1776-1790)

    Date

    1776-1790

    Cote

    B/908

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Tutelles,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure civile : domaine de Dourdan.

    Date

    1664-1744

    Cote

    B/914

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Fondations de messes.

    Date

    1450-1774

    Cote

    D/48

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Fondations de messes.

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Titres de famille, LISSES, Clautrier, Gilbert. - Demande d'expert pour recevoir des travaux qu'il a fait exécuter au château de MONTAUGER, à LISSES, (1714). Nomination du sieur Pouillot, à CORBEIL, [s.d.]. Procédure au sujet de la pêche dans un canal de MONTAUGER, (1766), [2 pièces papier].

    Date

    1714-1766

    Cote

    ESUPPL/467

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • Titres de famille, LISSES, Clautrier, Gilbert. - Demande...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Le commerce extérieur de la région parisienne : commentaires annuels 1971

    Date

    1971

    Cote

    GBR/940

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Le commerce extérieur de la région parisienne : commentaires...
  8. Résultat n°8

    L'industrie française

    Date

    1975

    Cote

    GBR/1186

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • L'industrie française
  9. Résultat n°9

    Le fait du prince à Paris : une dure réalité. La réalité sur l'urbanisme de pénurie de Giscard d'Estaing : rapport déposé par le groupe communista à la Commision mixte Etat-ville, mars 1975

    Date

    1975

    Cote

    GBR/1217

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Le fait du prince à Paris : une dure réalité. La réalité...
  10. Résultat n°10

    Les faux en écriture et leur expertise

    Auteur

    LOCARD, Edmond

    Date

    1959

    Cote

    INOCTAVO/798

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Les faux en écriture et leur expertise
  11. Résultat n°11

    Les pollutions et nuisances d'origine industrielle et urbaine Tome II, Leur prévention dans les principaux pays et les problèmes scientifiques qu'elles posent aux experts internationaux

    Auteur

    TERNISIEN, A

    Date

    s.d.

    Cote

    INQUARTO/73

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Les pollutions et nuisances d'origine industrielle...
  12. Résultat n°12

    Vrai ou faux, l'expertise des objets d'art et de collection

    Date

    1994

    Cote

    INQUARTO/2069

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Vrai ou faux, l'expertise des objets d'art et de collection
  13. Résultat n°13

    Répertoire numérique de la série Q : Domaines nationaux : suivi d'une table des expertises et des ventes

    Auteur

    MAZERAN, Henri

    Date

    1926

    Cote

    INV/287

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série Q : Domaines nationaux...
  14. Résultat n°14

    Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Claude GALLARD contre la famille de GONTAULT MOULIN GEOFFROY : appel de Claude GALLARD contre François de GONTAULT, 1633-1634 ; sentence de condamnation contre François de GONTAULT, 18 septembre 1654 ; condamnation par défaut, 1er avril 1659 ; défaut au profit de Claude GALLARD, 24 mars 1660 ; nouvelle procédure contre François de GONTAULT à propos du MOULIN GEOFFROY et de terres appartenant à Louise de COUTANCES veuve MOLIANS, 1666-1670 ; extraits des requêtes du Parlement, 1671 ; rapport d'expert pour la famille de GONTAULT à propos de la succession de Denis THUILLIER, 20 juillet 1687. Sentence des requêtes du palais entre les seigneurs de BOURON, Marie LENORMANT veuve de GONTAULT et Pierre de la Borne seigneur du fief de MONTHONNIER, 1631. Sentence contre François THIBAULT pour des droits seigneuriaux sur la ferme de la maison neuve de MOIGNY, 1670. Opposition de M. de GONTAULT aux entreprises et ouvrages de Claude GALLARD, inventaire de production, 1653, [2 pièces parch., 2 p.- 21 pièces papier, 46 p.].

    Date

    1633-1687

    Cote

    12J/75

    • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

  15. Résultat n°15

    Les CELESTINS : familles Boutrou, Donnat et Salperwick ; gestion des bois et documentation sur les célestins (1410-1865).

    Date

    1410-1865

    Cote

    13J/41

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Les CELESTINS : familles Boutrou, Donnat et Salperwick...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Antoine Joseph Augustin de TERTULLE. - Domaine de la PONCHE. - Délimitation de territoire : rapport d'estimation du domaine de La PONCHE par les experts de SARRIANS (1782). Titres de propriétés : extrait de l'acte de vente de La PONCHE par Thérèse de FOURNIER d'AULTONNE héritière de Bruno de FOURNIER marquis d'AULTONNE son frère, 2 exemplaires (1782) ; investiture du domaine avec acquit (1782). Gestion : quatre cahiers des dépenses pour les provisions du château de la PONCHE (1782-1787, 1792). Cahiers : des dépenses pour la ménagerie (1785-1788) ; pour l'achat des bestiaux à FONTENAY-Le-COMTE et autres lieux du POITOU (1785) ; pour les frais de route pour aller à FONTENAY et revenir avec les bestiaux (1785) ; pour la vente des mules, chevaux et juments ; vente d'une partie du foin (1786) ; état des recettes en argent et en nature reçues par Augustin MASSON pour les ménages du domaine (1789-1787) ; pour la dépense faite pour la nourriture des bestiaux (1785-1786) ; pour la dépense faite pour aller à la foire en LANGUEDOC vendre 20 mules et 24 chevaux (1786). Cahier des dépenses pour la réparation des bâtiments et pour les plantations faites dans les terres de la PONCHE, 2 exemplaires (1782). Etat des grains de La PONCHE (1802). Quittances, mémoires de travaux, factures, état de journées (1782-1785) ; mémoires des semences de 1628 et des récoltes de 1647, 1649. Correspondance (1785-1803). Justice. - Minute d'un mémoire présenté à M le vice légat pour des usurpations faites par Pierre ONDE à La PONCHE (s.d.).

    Date

    1782-1803

    Cote

    13J/110

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Antoine Joseph Augustin de TERTULLE. - Domaine de la...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  17. Résultat n°17

    GRIGNY II. - Sinistres dans appartements : liste des appartements sinistrés, projet de protocole d'accord, rapport et honoraires d'expert, prescription technique, P.V. d'essais de laboratoire, ordre de reprise des travaux, ordonnance du T.G.I. d'EVRY, devis, déclaration de sinistre, mémoires, factures, correspondance, note.

    Date

    1972-1979

    Cote

    20J/31

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - Sinistres dans appartements : liste des...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  18. Résultat n°18

    GRIGNY II. - Sinistres divers : loi de juillet 77, extraits du Moniteur, déclaration de sinistres, protocole de conciliation, C.R. de visites d'appartements, rapport d'expert, signification et constat d'huissier, assignation en intervention et en paiement, ordonnance du T.G.I. d'EVRY, lettre du Préfet, devis, factures, P.V. de réception provisoire des travaux.

    Date

    1971-1979

    Cote

    20J/32

    • Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

    • GRIGNY II. - Sinistres divers : loi de juillet 77,...

    Producteur :

    SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

  19. Résultat n°19

    ESSONNES. Domaine. - Reconstruction due aux dommages de guerre : plan, factures, devis, état des travaux de déblaiement après les bombardements de 1944-1945, lois et textes d'application sur les dommages de guerre, demande de participation financière de l'Etat, rapport d'expertise, [1919, 1941-1949].

    Date

    1919-1949

    Cote

    24J/38

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

    • ESSONNES. Domaine. - Reconstruction due aux dommages...

    Producteur :

    GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

  20. Résultat n°20

    Famille CHODRON DE COURCEL. - Travaux au château : fournitures de sable, grès et marbre : extraction de sable : devis, correspondance, rapport d'expert, 1888-1898 ; dossier concernant les marchés passés entre la famille de COURCEL et HENRAUX propriétaire des carrières du MONT-ALTISSIMO, marbres de SERAVEZZA et CARRARE, correspondance et devis, 1888-1894 ; papiers des douanes, 1887-1890 ; travaux effectués par SAUVANET entrepreneur de travaux de rocaille et de ciment, devis et correspondance, 1888-1896. [81 pièces papier, 85 p. [5 dessins sur calque]].

    Date

    1887-1898

    Cote

    26J/175

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille CHODRON DE COURCEL. - Travaux au château :...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).

    Date

    1685-1837

    Cote

    27J/56

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  22. Résultat n°22

    Famille de Polignac. - Revenus et fonctionnement : Dépenses pour l'office et la cuisine, nourriture (1848-1879). Frais pour l'école : mémoire de la rétribution mensuelle due par Madame de Polignac pour ses protégés des écoles de Lardy et de Janville, liste nominative des enfants (1847). Frais d'entretien des écuries : mémoires du maréchal ferrant et du bourrelier, fournitures de paille, de son (1847-1879). Frais de culte : loyer de la chapelle, entretien des enfants de choeur, location des chaises dans la chapelle, rente due à la fabrique, entretien, traitement du curé (1850-1880). Charité : fournitures de vêtements, de pain aux indigents, permission d'aller ramasser du bois mort, listes des familles pauvres (1847-1865). Frais de justice : frais de maître Chéron notaire ; (1848,1857) ; frais d'expertise de la prisée du moulin Richard (1850-1851). Reçus de commerçants et d'artisans liés au fonctionnement du domaine (1847-1881). Factures à en tête (1847-1879).

    Date

    1847-1880

    Cote

    27J/66

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Famille de Polignac. - Revenus et fonctionnement :...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  23. Résultat n°23

    Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant l'usage des marais d'Itteville, la commune contre les différents propriétaires : - Titres de propriétés indiquant les transmissions successives des terres d'Itteville et de l'Epine depuis le chapitre Notre Dame de Paris jusqu'au chancelier Voysin aïeul de M de Rougé : acte de transaction, avec transcription , entre le chapitre et les habitants d'Itteville par laquelle la dîme est réduite à six gerbes par arpent au lieu de dix (1484) ; vente de Jacques Lecomte et ses héritiers à Pierre de Moucy (1626-1627) ; vente de Simon Philippe Loyseau à Louis Orceau (1708-1711) ; vente par Louis Orceau au chancelier Voysin (1714). Actes de foi et hommage de Jean de Moucy au chapitre Notre Dame (1626, 1670) ; de Claude Lebas de Montargis seigneur du Bouchet, baron de Valgrand et seigneur de l'Epine (1719) ; aveu et dénombrement de la seigneurie d'Itteville et de l'Epine par Simon Loyseau (1685). - Arrêts, jugements et rapports : copies de l'arrêt des Eaux et Forêts qui maintient les représentants du chapitre dans la propriété des marais (1648) ; actes d'échange et copies entre les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commanderie du Saussaye et le seigneur et les habitants d'Itteville (1535-1598) ; partage des marais entre les habitants (1795) ; annulation du partage (1793-1806) ; assignation de la communauté des habitants à la requête du chapitre ; sentence qui maintient le chapitre dans la possession en saisine de tous ses droits ; taxe du rôle des habitants (1702) ; projet d'arrêt (1721) ; sentence qui fait défense aux laboureurs de faire paître leurs troupeaux dans les marais (1755) ; notes de M de Rougé (1806) ; bail à rente par la commune à M Louette (1826) ; jugement du tribunal d'Etampes concernant la propriété du marais (1852) ; arrêts de de Rougé et de Polignac contre la commune (1852) ; rapport imprimé des experts nommés par le tribunal pour procéder au cantonnement des marais, procès Polignac et de Rougé contre la commune (1855) ; plusieurs jugements identiques imprimés (1854). - Procès verbal d'apposition et levée des scellés et d'inventaire des titres et papiers fait à la requête de Jean de Moucy et lui appartenant, se trouvant dans les effets de la succession de Jean Nepveu procureur fiscal après son décès (1671).

    Date

    1853-1866

    Cote

    27J/88

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

    • Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant...

    Producteur :

    ARGENTRE (D) (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers thématiques ou récapitulatifs. - Dossiers d'expertise.

    Date

    s.d

    Cote

    28J/1167

    • Contexte : FONDS ANDRE DELHOUME, ARCHITECTE A PARIS

    • Dossiers thématiques ou récapitulatifs. - Dossiers...

    Producteur :

    DELHOUME André (service producteur), DELHOUME André (service versant)

  25. Résultat n°25

    Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [403 pièces] : affaire FAURE de POLIGNY, créance au profit du sieur CHEVALIER, aïeul maternel du sieur d'ASTORG (an XI-1812) [1802/1803-1812] ; comptabilité générale : reconnaissance, quittances, notes de journées, bulletin d'expédition du chemin de fer parisien, état du linge de SAINT-CYR, mémoire d'ouvrage, correspondance, quittance de cens de l'abbaye de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, extrait d'inventaire, procuration (1735-1844) ; comptabilité de travaux : mémoire du château et du domaine de SAINT-CYR-LA-RIVIERE au profit du sieur d'ASTORG (an XII) [1803/1804] ; mémoire et toisée des ouvrages de maçonnerie des remises du château, plan des remises à faire au château, coul., dim. 48 cm x 36 cm, décompte des honoraires de travaux, mémoire d'ouvrages de charpente, devis du lavoir du moulin de SAINT-CYR avec plan en coul., dim. 33 cm x 22 cm, décompte de travaux, mémoire et toisée des murs de clôture, supplément d'ouvrage, mémoire des réparations de la porte d'entrée du château, devis des remises du château avec plan, coul., dim. 23,5 cm x 17,8 cm, estimation de matériaux par des experts, résumé général de la dépense de menuiserie et de charpente (1811-1820) ; devis estimatif d'ouvrage pour le château de SAINT-CYR (1815) ; état des situations des ouvrages de menuiseries (1813) ; extraits du registre de délibération, sur une imposition de la veuve GRASSIN (an III) [1794/1795].

    Date

    1735-1844

    Cote

    30J/76

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR....

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  26. Résultat n°26

    VAUDOULEURS. - Titres de Emmanuel-Jean-Baptiste MARCHANT [13 pièces] : vente du domaine de VAUDOULEURS par madame CHEVREAU-VAUDOULEURS [fille et unique héritière de Joseph-François CHEVREAU] à E.-J.-B. ANGIBOUST (14 pluviôse an VIII) [3 février 1800] ; échange d'un terrain entre MARCHANT et GEROSME, expertise d'arpentage, correspondance (an XI) [1802/1803] ; état des revenus de VAUDOULEURS (1810-1811).

    Date

    1800-1811

    Cote

    31J/19

    • Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.

    • VAUDOULEURS. - Titres de Emmanuel-Jean-Baptiste MARCHANT...

    Producteur :

    VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

  27. Résultat n°27

    VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST [huit pièces] : affaire RUELLE, maire de MORIGNY, contre ANGIBOUST : conciliation, compte rendu d'audience, rapport d'expertise, procès-verbal de bornage avec plan [deux exemplaires] (1844-1846) ; affaire BERTIER contre ANGIBOUST : procès-verbal de bornage des propriétés BERTIER et ANGIBOUST avec plan (1848).

    Date

    1844-1848

    Cote

    31J/22

    • Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.

    • VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST...

    Producteur :

    VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

  28. Résultat n°28

    GILBERT (Docteur), médecin, DOURDAN. - Consultation de M. HUBERT, professeur de droit en vue de donation, correspondance (1930), donation-partage à ses enfants, acquisition de la ferme de GARANCIERES-EN-BEAUCE, testament, rapport d'expertise, anciens baux, états des lieux des fermes de GARANCIERES-EN-BEAUCE, de SOUPLAINVILLE, d'HATTONVILLE et de VILTERAY, terrain, correspondance.

    Date

    1914-1930

    Cote

    48J/43

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • GILBERT (Docteur), médecin, DOURDAN. - Consultation...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  29. Résultat n°29

    Jean GIRARD, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort (1800 - 1825).

    Date

    1800-1825

    Cote

    52J/5

    • Contexte : PAPIERS DE FONCTION DES FAMILLES GIRARD (ECOLE VETERINAIRE...

    • Jean GIRARD, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort...

    Producteur :

    GIRARD (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  30. Résultat n°30

    Jean GIRARD, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort.- Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) (1804 - 1835).

    Date

    1804-1835

    Cote

    52J/6

    • Contexte : PAPIERS DE FONCTION DES FAMILLES GIRARD (ECOLE VETERINAIRE...

    • Jean GIRARD, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort.-...

    Producteur :

    GIRARD (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  31. Résultat n°31

    Administration et organisation. Bureau du comité : procès-verbaux de séances.- Comité d'entreprise de l'imprimerie Crété : rapport de l'expert comptable sur les comptes de l'exercice 1970, procès-verbal de réunion (19 février 1971).

    Date

    1971

    Cote

    70J/80

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

    • Administration et organisation. Bureau du comité :...

    Producteur :

    COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Administration et organisation. Bureau du comité : convocations, dossiers.- Comité central d'entreprise de la Néogravure à Corbeil-Essonnes : procès-verbal de réunion extraordinaire, rapport de l'expert comptable sur les comptes de l'exercice 1977, (28 juin 1978).

    Date

    1978

    Cote

    70J/130

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

    • Administration et organisation. Bureau du comité :...

    Producteur :

    COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Administration et organisation. Bureau du comité : convocations, dossiers.- Comité central d'entreprise de la Néogravure - Crété - Desfossés : correspondance, projet de protocole d'accord concernant les modalités de financement du comité (avril 1975), rapport sur l'exploitation des entreprises pour le premier semestre 1975, convocation (mai 1975), projets et procès-verbaux de réunions (1974-1975), rapports sur le conseil d'administration du 26 juin 1974, du secrétariat du comité central, (1974-1975).

    Date

    1974-1975

    Cote

    70J/200

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

    • Administration et organisation. Bureau du comité :...

    Producteur :

    COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Administration et organisation. Bureau du comité : convocations, dossiers.- Dossier relatif à la mise en place d'un Comité central inter-entreprise entre les imprimeries Néogravure-Crété-Desfossés, Néa et Braun : correspondance, convocation, notes manuscrites, communiqué du secrétariat du Comité central, projet de règlement intérieur, protocole d'accord concernant les modalités de financement, projet de protocole d'accord pour les élections au Comité d'établissement du siège social de la Néogravure, résolution des élus du groupe Néogravure sur la constitution d'un comité central inter-entreprise, rapports du chef d'entreprise sur les exercices 1970-1972, (1970-1976).

    Date

    1970-1976

    Cote

    70J/207

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

    • Administration et organisation. Bureau du comité :...

    Producteur :

    COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    MORIGNY-CHAMPIGNY, alimentation et travaux de captage : historique, rapport du maire sur le puits de BONVILLIERS, rapport géologique (1936), analyse bactériologique (1936), usine de pompage (1935).

    Date

    1935-1958

    Cote

    71J/3

    • Contexte : FONDS JEAN BRUNEAU, INGENIEUR

    • MORIGNY-CHAMPIGNY, alimentation et travaux de captage...

    Producteur :

    BRUNEAU Jean (service producteur), BRUNEAU Jean (service versant)

  36. Résultat n°36

    Domaine, bâtiments industriels.- Etablissement Verstichel, construction d'un atelier. Contentieux Golpart : ordonnance du Tribunal d'instance d'Etampes (octobre 1969), factures, correspondance (1968-1971) ; patrimoine de l'entreprise (bâtiments, terrains, matériel).- Cabinet Galtier, expertises industrielles et commerciales : correspondance, tableaux récapitulatifs d'estimation de bâtiments et matériels, notes de frais et d'honoraires (1942-1971), barèmes des coefficients (1959-1972) ; Etablissement Verstichel, construction d'un atelier : plans (s. d.), bon de commande pour un hangar métallique (1968), factures, lettre de change, correspondance (1968-1970).

    Date

    1942-1972

    Cote

    73J/10

    • Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

    • Domaine, bâtiments industriels.- Etablissement Verstichel,...

    Producteur :

    IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Administration et organisation, commissions. - Comptes rendus des réunions du comité d'hygiène et de sécurité d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978-1979,1983,1987-1991,1998,2001). Rapport annuel d'activités du comité d'hygiène et de sécurité d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1979,1983). Rapport d'expertise du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'Altis semi-conductor à CORBEIL-ESSONNES (2002).

    Date

    1978-2002

    Cote

    75J/42

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, commissions. - Comptes...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  38. Résultat n°38

    Finances, comptablilité. - Budget du comité d'établissement d'IBM PARIS-banlieue (1970-1971,1976,1993-1996). Rapport sur les réalisations du comité d'établissement d'IBM PARIS-banlieue (1980). Bilan comptable du comité d'établissement d'IBM PARIS-banlieue (1981). Rapport de contrôle sur les comptes annuels du comité d'établissement d'IBM PARIS-banlieue (1991-1994,1999-2002). Compte rendu de la visite au comité d'établissement d'IBM LA GAUDE effectué par le bureau d'expertise comptable (1987). Rapport d'expertise comptable sur le projet de filialisation de l'activité technologique d'IBM MONTPELLIER adressé aux membres du comité central d'entreprise d'IBM France (1993). Projet de schéma directeur sur l'autonomie des comités d'établissements de la compagnie IBM France (1980). Projet technique d'autonomie financière des comités d'établissements d'IBM France rédigé par la commission administrative du comité central d'entreprise d'IBM France (1981).

    Date

    1970-2002

    Cote

    75J/71

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Budget du comité d'établissement...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  39. Résultat n°39

    Finances, comptablilité. - Rapports sur les comptes consolidés et prévisionnels de la compagnie IBM France rédigés par des sociétés d'expertise comptable (1993-1995).

    Date

    1993-1995

    Cote

    75J/78

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Rapports sur les comptes...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  40. Résultat n°40

    Finances, comptablilité. - Rapports sur les comptes consolidés et prévisionnels de la compagnie IBM France rédigés par des sociétés d'expertise comptable (1996-1998).

    Date

    1996-1998

    Cote

    75J/79

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Rapports sur les comptes...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  41. Résultat n°41

    Finances, comptablilité. - Rapports sur les comptes consolidés et prévisionnels de la compagnie IBM France rédigés par des sociétés d'expertise comptable (1999-2001).

    Date

    1999-2001

    Cote

    75J/80

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Rapports sur les comptes...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  42. Résultat n°42

    Finances, comptablilité. - Rapports de Guy Maréchal, expert comptable, sur la marche de la compagnie IBM France, présentés au comité central d'entreprise d'IBM France (1979-1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    75J/81

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Rapports de Guy Maréchal,...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  43. Résultat n°43

    Finances, comptablilité. - Rapports de Guy Maréchal, expert comptable, sur la marche de la compagnie IBM France, présentés au comité central d'entreprise d'IBM France (1981-1982). Rapports sur la marche de la compagnie d'IBM France rédigés par des membres de la compagnie (1984-1987).

    Date

    1981-1987

    Cote

    75J/82

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Rapports de Guy Maréchal,...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  44. Résultat n°44

    Finances, comptablilité. - Rapports sur la marche de la compagnie d'IBM France rédigés par des membres de la compagnie (1988-1990,1992,1994- 1995,1997).

    Date

    1988-1997

    Cote

    75J/83

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptablilité. - Rapports sur la marche de...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  45. Résultat n°45

    Finances, comptabilité, recettes, dépenses. - Facture de Méresse Fils, mécanicien à CORBEIL-ESSONNES d'une batterie complète d'un montant de 30 000 francs, adressée au comité d'établissement de la Compagnie électro-comptable de CORBEIL-ESSONNES (1947). Actes de virement réalisés sur le compte de la Compagnie électro-comptable de CORBEIL-ESSONNES (1952). Trésorerie de la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES : chéquiers, factures de fournitures, relevés de comptes (1964-1971). Etat des frais liés aux locaux occupés par les services ou activités du comité d'entreprise d'IBM France : état des charges, correspondance, projets de débits mensuels (1966-1971). Note d'information sur l'emprunt de 8,5% contracté par la compagnie IBM France (1972). Trésorerie de la Confédération française démocratique du travail d'IBM PARIS-centre : livres de comptes, chéquiers, relevés de comptes, factures, ordres de virement, timbres de cotisations (1974-1997). Relevé des dépenses téléphoniques professionnelles et privées de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1991). Rapport d'expertise au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER d'une étude concernant la déproratisation et les cotisations OMD/PDI rédigé par la société d'expertise comptable Syndex (1997). Rapport sur les subventions versées par l'entreprise IBM France au comité central d'entreprise rédigé par la société d'expertise comptable Secafi Alpha (1998). Factures de la traduction des documents allemands concernant la DEHOMAG, Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschaft adressées au CARDE, Centre d'action, de recherche et de documentation des entreprises pour un montant de 11 750 francs (1998-1999). Rapport sur l'évaluation du montant des charges indues sur les trente dernières années au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER (2000). Factures du magasin de l'informatique, Surcouf, payées par la Confédération française démocratique du travail d'IBM France (2000).

    Date

    1947-2000

    Cote

    75J/88

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Finances, comptabilité, recettes, dépenses. - Facture...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  46. Résultat n°46

    Personnel, bilan social. - Rapports établis dans le cadre du projet de licenciement économique collectif d'IBM France, nommé plan d'adaptation des ressources humaines 1994, rédigés par la société d'expertise comptable Secafi-Alpha (1993-1994). Rapports sur le plan d'adaptation des ressources humaines d'IBM France rédigés par le comité central d'entreprise d'IBM France (1993-1994). Rapport sur les missions relatives au plan de licenciement d'IBM France pour motif économique, rédigé par la société d'expertise comptable Secafi-Alpha (1994).

    Date

    1993-1994

    Cote

    75J/100

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Personnel, bilan social. - Rapports établis dans le...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  47. Résultat n°47

    Personnel, logement, transport. - Politique d'aide au logement pour le personnel d'IBM France : formulaires de demandes de prêts, notes de services, memorandum, comptes rendus de la sous-commission habitat d'IBM France (1953-1970). Programme d'habitat à EVRY-PETIT-BOURG pour le personnel d'IBM CORBEIL-ESSONNES : comptes rendus des réunions de chantier (1957-1959). Etat des disponibilités de la compagnie IBM France en matière d'aide au logement du personnel: récapitulatif, articles de presse (1960,1962-1964). Manuel de procédures sur l'utilisation d'un véhicule de services à IBM France (1978,1981). Rapport de la direction financière d'IBM France sur les frais et déplacements professionnels en France et à l'étranger n.d. [1997]. Rapport sur l'enquête mobilité réalisée à IBM France et rédigée par Jean-Marc Le Ber (1999). Projet de stratégie immoblière d'IBM France à PARIS-est appelé Office 2000: rapport sur la mission d'expertise du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1999). Liste des horaires des cars d'IBM PARIS-banlieue mis en service en cas de grève des transports publics s.d..

    Date

    1953-1999

    Cote

    75J/112

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Personnel, logement, transport. - Politique d'aide...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  48. Résultat n°48

    Locaux et biens mobiliers et immobiliers, biens. - Lettre du service des transports de la société suisse d'assurances générales de ZURICH adressée à the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation concernant l'envoi par bateaux de deux caisses de pièces pour les machines enregistreuses (1926). Contrat type de location de the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation pour l'équipement de machines électriques utilisées pour la comptabilité et les statistiques s.d.. Fabrication intégralement française du matériel des machines de la Compagnie électro-comptable : correspondances, notes de service (1937-1938). Liste des commandes allemandes de matériel et de machines passées à la Compagnie électro- comptable (1940-1944). Liste des commandes passées par le Service national des statistiques à la Compagnie des Machines Bull et à la Compagnie électro-comptable (1940-1942). Normalisation des cartes perforées de la Compagnie électro-comptable et de la Compagnie des Machines Bull : comptes rendus des réunions du comité d'organisation des machines de bureau, extrait du Journal officiel (1942-1943). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la Compagnie électro-comptable, la société Bull et le secrétariat général du gouvernement provisoire au sujet du service mécanographique des troupes d'occupation à ROTENFELS (1942-1944, 1947). Bons de commande vierges de la Compagnie électro-comptable n.d. [1946-1947]. Registre d'immatriculation du mobilier de la Compagnie électro-comptable (1944-1953). Registre des appareils de contrôle et de laboratoire de la Compagnie électro-comptable (1947-1962). Registre d'inventaire du mobilier et du matériel codifié division Horo-Contrôle de la Compagnie électro-comptable (1946-1950). Bon de commande d'un ordinateur IBM 32 destiné à la comptabilité et à la gestion du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978). Rapport d'étude sur l'imprimerie Offset du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1987). Rapport d'expertise immobilière de Rémi Temple sur la valeur de l'ensemble immobilier du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER situé dans la commune de SAINT-PAUL-et-VALMALLE (1994).

    Date

    1926-1994

    Cote

    75J/127

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Locaux et biens mobiliers et immobiliers, biens. -...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  49. Résultat n°49

    Famille Darblay (Aimé-Stanislas Darblay). - Rapports amiables des opérations de mesurage et de bornage des chantiers des Grandes-Bruyères, de Pierre-Broux, et de la Varenne sis sur les territoires d'Etréchy, Chauffour et Auvers-Saint-Georges dressés à la requête de messieurs Darblay et Béchu par Pierre Beauvais géomètre à Etampes : états descriptifs des terrains divisés en pièces et bornes, plans des parcelles (1849).

    Date

    1849

    Cote

    78J/31

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay (Aimé-Stanislas Darblay). - Rapports...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  50. Résultat n°50

    Famille Darblay (Aimé-Stanislas Darblay). - Terrain à bâtir 156 rue de Rivoli acquis par Aimé-Stanislas Darblay, Paul Darblay et Alphonse Béranger (3 et 8 juin 1854) : actes de vente (1854), relevé des dépenses faîtes pour l'acquisition du terrain et pour les constructions (1854-1857), registre de l'expertise sur demande formée contre les entrepreneurs (1866), soumission de travaux d'éclairage, couverture, charpente, marbrerie, serrurerie, menuiserie, maçonnerie (1854), adjudications de lots (1854), remplacement du pavé par de l'asphalte (1877), engagements des entrepreneurs (1854-1855) ; Compagnie de l'hôtel et des immeubles de la rue de Rivoli : rapport à l'assemblée générale du 29 septembre 1855, 11 pages, répartition de la commandite de 600.000 francs entre les actionnaires de la compagnie dont Aimé-Stanislas Darblay (25 mars 1855), note sur la construction de la rue de Rivoli et la destruction des immeubles insalubres S.D. [vers 1855].

    Date

    1854-1877

    Cote

    78J/32

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay (Aimé-Stanislas Darblay). - Terrain...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  51. Résultat n°51

    MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête intitulé Conseil secret qui transcrit des actes concernant l'archevêché de Reims, inachevé (1649), jugement suite à la succession de Blaise MELIAND (1661), arrêt de défense, parchemin (1692), extrait du registre des requêtes du Parlement concernant les biens de Claude de BRETAGNE, parchemin (1692), sentences par défaut contre Mme LELIEVRE, parchemin (1691-1696), sentences d'homologation pour la présidente LELIEVRE et ses héritiers (1696), arrêt du conseil d'état sur les péages (1729),procès verbaux de plusieurs médecins et chirurgiens (1732), ordonnance du roi contre les prétendus convulsionnaires (1733), requête présentée au Parlement par 23 curés de la ville, faubourgs et banlieues de Paris contre l'instruction pastorale, au sujet des miracles de M de PARIS (1735), mémoire pour Jean Louis Nicolas TRINQUANT contre les administrateurs de l'Hôtel Dieu de Paris, Denis NIVERT marchand de vin et Charles ROGER curateur de la succession de René GAUDUMIER (1736), mandement de monseigneur de Paris (1782), pièces dans la cause de demoiselle de HOUCHIN contre le marquis de ROQUELAURE (1784), jugement pour les créanciers de PEROUD et GAUFFIN négociants (1789), ordonnance pour la convocation des 3 états de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris (1789), rapport d'experts pour examen de faux en écriture (1829), assignation à comparaître à BERGE (1848), un document incomplet à propos du mémoire d'un procès contre Monsieur de MONTGERON et sa femme [s.d.].

    Date

    1649-1848

    Cote

    79J41/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • MONTGERON
    • MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  52. Résultat n°52

    VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

    Date

    1632-1901

    Cote

    79J69/6

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VIGNEUX-SUR-SEINE
    • VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie,...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  53. Résultat n°53

    Société anonyme Le Journal.- Assemblée générale ordinaire (31 mai 1934) : feuille de présence, pouvoirs, ordre du jour, procès-verbal du conseil d'administration du 15 avril 1934, rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice de 1933, tableau d'amortissement et provision de l'exercice 1933, bilan et compte d'exploitation, bilan et inventaire au 31 décembre 1933, procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 1934.

    Date

    1933-1934

    Cote

    80J/10

    • Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL

    • Société anonyme Le Journal.- Assemblée générale ordinaire...

    Producteur :

    SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  54. Résultat n°54

    Contentieux, fête de Versailles, accident du 26 juin 1938.- Affaire Buckle c/ Le Journal : rapport d'expert, correspondance, jugement rendu par le Tribunal civil de Versailles (mars 1951), déposition de témoin, réquisitoire (1938-1957).

    Date

    1938-1957

    Cote

    80J/63

    • Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL

    • Contentieux, fête de Versailles, accident du 26 juin...

    Producteur :

    SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  55. Résultat n°55

    Cheickh Abdallah Al Thani, travaux Hôtel particulier (PARIS 16ème, 1 rue de Brignole), assurances : comparatif primes assurances, contrat d'assurances ; estimation Hôtel particulier ; dossier assurances multirisques habitation (correspondances), rapport d'expertise pour désordre d'infiltration, réfection descente eau pluviale ; dossier lions en bronze : expertise, factures, 2 photos ; 2 photos de pendule en bronze ; comparatifs objets d'art, automobiles.

    Date

    1988-1989

    Cote

    96J/150

    • Contexte : JEAN FOUIN, architecte

    • Cheickh Abdallah Al Thani, travaux Hôtel particulier...

    Producteur :

    FOUIN Jean (service producteur), FOUIN Denise (service versant), FOUIN Virginie (service versant), FOUIN Julien (service versant)

  56. Résultat n°56

    SACLAS. - Distribution de l'eau potable, construction d'un chateau d'eau, fourniture d'eau à la commune de GUILLERVAL, station de pompage, clôtures, machines élevatoires, forage, troisième puits, canalisations, électricité, traitement des eaux : soumissions, devis, adjudications, plans, délibérations du conseil municipal, plans, rapport d'analyse des eaux, subventions, correspondance (1963-1968). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Propriété de G. Lelong, fuite des branchements de canalisations : rapports d'expertise, correspondance (1971). Syndicat intercommunal de SAINT-HILAIRE-CHALO-SAINT-MARS. - Distribution de l'eau, poste de transformation, station élevatoire : soumission, devis, plans (1957). BEZONS. - Travaux d'assainissement, construction d'égouts : devis, correspondance (1954). CHATEAUDUN. - Travaux d'assainissement : devis (1951-1961). BAILLEAU-LE-PIN. - Travaux d'assainissement : devis (1955).

    Date

    1951-1971

    Cote

    125J/12

    • Contexte : FONDS JEAN BRUNEAU, INGENIEUR CONSEIL A ETAMPES.

    • SACLAS. - Distribution de l'eau potable, construction...

    Producteur :

    BRUNEAU Jean (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L EURE-ET-LOIR (service versant)

  57. Résultat n°57

    Ponts et chaussées. Réglementation et généralités.- Délibération du Conseil général du 7 frimaire an II sur l'organisation du service des ponts et chaussées ; instructions nationales sur l'entretien des routes et les convois militaires ; règlement pour les adjudications d'entretien des routes (1792) ; Observations générales sur l'impossibilité de réparer les routes dans l'arrondissement sud du département par Brice, ingénieur (an III) ; délibérations du département et correspondance (an II - an III) ; tableau des chemins du district (1792) ; ateliers de secours à établir sur les chemins (1791) ; réquisition et traitement des entrepreneurs et des cantonniers : états de situation, extraits de délibérations ; correspondance (an II - an III) ; carrières et arbres (1792-an III).

    Date

    1792-1795

    Cote

    L/72

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Ponts et chaussées. Réglementation et généralités.-...

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  58. Résultat n°58

    Ponts et chaussées. Dossiers de travaux des routes.- Détail estimatif, devis, procès-verbal d'adjudication, affiche, reçus et notes pour les routes de Paris à Chartres par Rochefort, de Paris à Dourdan par Saint-Chéron, de Versailles à Orléans par Dourdan, de Dourdan à Etampes par La Forêt-le-Roi, d'Authon à Orsonville par Chatignonville (à signaler, un plan) et des abords de Dourdan (1790) ; entretien des routes : rapports du conducteur de travaux Clauset, de l'ingénieur des travaux publics de Seine-et-Oise et de l'ingénieur ordinaire de l'arrondissement sud du département et états des ouvrages à exécuter par les entrepreneurs Jean Donnat et Roch-Lubin Hardouin (an II).

    Date

    1790-1794

    Cote

    L/73

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Ponts et chaussées. Dossiers de travaux des routes.-...

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  59. Résultat n°59

    Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/190

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse...

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  60. Résultat n°60

    Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/191

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse...

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  61. Résultat n°61

    Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (janvier - septembre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/192

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse...

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  62. Résultat n°62

    Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (an II).

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/193

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse...

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  63. Résultat n°63

    Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (an III).

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/194

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse...

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  64. Résultat n°64

    Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse : arbitrages, clôtures d'inventaires, interdictions, référés, jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession), procès-verbaux d'émancipations, affirmations d'inventaires, publications, rapports, avis de parents pour vente de biens de mineurs (an III - vendémiaire an IV).

    Date

    1794-1795

    Cote

    L/195

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Juridiction gracieuse...

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  65. Résultat n°65

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (janvier - juin 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/336

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  66. Résultat n°66

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (juillet - décembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/337

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  67. Résultat n°67

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (janvier - juin 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/338

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  68. Résultat n°68

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (juillet - décembre 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/339

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  69. Résultat n°69

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (janvier - octobre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/340

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  70. Résultat n°70

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (An II).

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/341

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  71. Résultat n°71

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (An II - brumaire an IV).

    Date

    1793-1795

    Cote

    L/342

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...

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  72. Résultat n°72

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Roinvilliers : estimation des biens de la succession de François Dadouville par quatre experts.

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/473

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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  73. Résultat n°73

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Guillerval : Evaluation du prix de six arpents de terre à Guillerval par Gilles Villemaire laboureur à Etampes et Pierre Gibier laboureur à Guillerval, suite au litige entre Hautefeuille et Allais (18 décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/512

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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  74. Résultat n°74

    Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier : échange entre l'Etat et le comte CAHEN d'ANVERS, rapports d'experts, titres de propriété, plans (1884-1885) [voir aussi le 7M/9].

    Date

    1884-1885

    Cote

    7M/8

    • Contexte : 7M EAUX, FORETS ET COMICES (1792-1948)

    • Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier...

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  75. Résultat n°75

    ARPAJON. - Cimetière.- Travaux de réfection et de construction, 1810-1923 [1] ; agrandissement du cimetière : projets, rapport géologique, devis, expropriations et insertions dans La Gazette de Seine-et-Oise du 5 juillet 1934 au 9 juin 1935, procès-verbaux, correspondance, 1933-1936 [2] ; concessions, caveaux provisoires, inhumation de la veuve KICHNER, anglicane, produit des concessions et acquisitions de rentes, 1858-1940 [3] ; tarifs et règlements, arrêtés, vente et adjudication de matériaux et des croix et pierres tombales abandonnées, plaintes et réclamations, nomination d'un conservateur, 1844-1938 [4].

    Date

    1810-1940

    Cote

    2O/29

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ARPAJON. - Cimetière.- Travaux de réfection et de construction,...

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  76. Résultat n°76

    BURES-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement.- Assainissement : travaux d'écoulement du lavoir et installation d'une borne-fontaine, 1924 [1] ; adduction et alimentation en eau potable : acquisition du terrain MESLE, 1925 [2] ; correspondance, rapports des ingénieurs, soumission, adjudication et extraits de délibérations, 1924-1930 [3] ; emprunts, subventions, 1929-1930 [4] ; mandats de paiement, 1928-1930 [5].

    Date

    1924-1930

    Cote

    2O/243

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BURES-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement.- Assainissement...

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  77. Résultat n°77

    CROSNE. - Cimetière.- Travaux, vente d'arbres, 1839 [1] ; projet d'agrandissement du cimetière : correspondance, plans de situation (couleur), enquête de salubrité, rapports, étude géologique, devis estimatif, décret impérial du 4 août 1870 annulant les arrêtés préfectoraux, 1868-1906 [2] ; translation : acquisition du terrain de la baronne de GOURGAUD 1904-1905 [3] ; tarifs, 1839-1939 [4] ; règlement, 1887-1909 [5] ; désaffectation de l'ancien cimetière, 1908 [6] ; sépultures militaires, 1922 [7] ; nomination d'un gardien et d'un fossoyeur, 1926, 1939 [8].

    Date

    1839-1939

    Cote

    2O/407

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CROSNE. - Cimetière.- Travaux, vente d'arbres, 1839...

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  78. Résultat n°78

    MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Alimentation en eau potable : correspondance, arrêtés, extraits de délibérations, rapports, intervention du député Maurice DORMANN, 1929-1938 [1] ; alimentation en eau potable : étude géologique, 1930 [2] ; alimentation en eau potable : cahier des charges, marchés, bordereaux de prix, mémoires des travaux, mémoires d'honoraires, soumissions, 1932-1938 [3] ; pourvoi au Conseil d'etat des établissements VIENNOT de Paris, 1933-1935 [4] ; réclamation de René GHISLAIN, entrepreneur, 1935 [5] ; taxe sur l'eau, 1936-1938 [6].

    Date

    1929-1938

    Cote

    2O/785

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Alimentation...

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  79. Résultat n°79

    MENNECY. - Administration générale.- Budget, dépenses, crédits supplémentaires, 1816-1902 [1] ; emprunts : remboursement des frais de procédure contre KENNERLEY-HALL à la suite de travaux d'adduction d'eau, 1861-1882, 1901-1918, 1927 [2] ; caisse d'épargne, 1853 [3] ; bureau de bienfaisance, 1846-1905 [4] ; réclamation LEVASSEUR contre la contribution mobilière de 1899 : rapports d'expertise, 1901-1903 [5] ; arrêtés municipaux et règlement de police, 1829, 1862-1923 [6].

    Date

    1816-1927

    Cote

    2O/834

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MENNECY. - Administration générale.- Budget, dépenses,...

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  80. Résultat n°80

    ORSAY. - Biens communaux, équipement.- Baux, résiliations, réclamations et mainlevée d'hypothèques, 1841-1935 [1] ; établissement d'un lavoir public : acquisition à titre gratuit du terrain DRUON, ordonnance royale du 4 mai 1820, correspondance, 1820 [2] ; construction d'un lavoir au bord de l'YVETTE et travaux de couverture, 1858, 1878-1880 [3] ; déplacement du lavoir, 1931-1932 [4] ; alimentation en eau potable : projet, réglementation relative à la fontaine du GUICHET, 1875-1878 [5] ; concessions, réclamations, interdiction d'utiliser l'eau des fontaines publiques, 1903-1909 [6] ; adduction et canalisation d'eau potable : projet, rapports géologiques, correspondance, extraits de délibérations, acquisition du terrain LORIN, subvention, pétitions et réclamations, 1929-1939 [7] ; convention pour la distribution d'eau, forage d'un puits artésien, 1931-1936 [8].

    Date

    1820-1939

    Cote

    2O/1022

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ORSAY. - Biens communaux, équipement.- Baux, résiliations,...

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