Cours et juridictions d'avant la Révolution

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure civile : domaine de Dourdan.

Cote/Cotes extrêmes

B/914

Date

1664-1744

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

1) Domaine de Dourdan :

  • Actes relatifs aux titres et terriers du domaine de Dourdan (1664, 1668, 1728, 1730-1732, 1734-1735, 1737-1738) ;
  • Procédure contre Mathurin YVON, fermier du domaine de DOURDAN (1669) ;
  • Mémoire établi pour Nicolas MENARD, adjudicataire du domaine de DOURDAN, appartenant au duc d'ORLEANS, contre son prédécesseur Damien de VERLY, afin qu'il lui verse les papiers terriers, ceuilloirs, aveux et dénombrements et autres titres afin de les mettre en sécurité dans un coffre au château du dit DOURDAN (18 mars 1682) ; 
  • Procédure de Nicolas MENARD, fermier du domaine de DOURDAN contre les dames de LONGCHAMP (vers 1680-vers 1690) ;
  • Procès-verbal de réception de Jean TESSON (signe TELLON), nouveau gouverneur de la ville et château de DOURDAN, écuyer du duc d'ORLEANS, premier prince du sang, duc de CHARTRES, VALLOIS, NEMOURS et MONTPENSIER, comte de BEAUJEUX, ROMORENTIN et DOURDAN, établi par Médard CHASSEMENT, syndic des habitants de la ville de DOURDAN venu l'accueillir à la porte de la ville, le conduire au château puis à l'auditoire royal (10 avril 1727) ;
  • Procédure de Pierre FELIX, fermier du domaine de DOURDAN et par Jean DESMOULINS, contre Louis-Alexandre DOUBLOT, marchand demeurant à DOURDAN et ancien régisseur de la ferme du dit domaine (1737) ;

2) Procès-verbaux de visites du château de DOURDAN :

  • Procès-verbal de visite du château royal de DOURDAN en vue de travaux de démolition et de réparation, établi à la requête du procureur du roi au bailliage de la dite ville représentant le duc d'ORLEANS, par le sieur AUFROY, maître-maçon et Pierre HAUSSARD, maître-charpentier, tous deux experts nommés, en présence de Jean-François REGNARD, concierge du dit château, conseiller du roi, lieutenant des Eaux et Forêts et Chasses du comté du dit DOURDAN, à savoir : démolition de la charpente et couverture de la grange, pont et parapets des fossés, etc. (rapports d'experts, devis, etc) (1674-1744).

3) Extrait d'un mémoire de travaux à exécuter au moulin du Roy (sans date) ;

4) Hôtel Dieu de Dourdan : deux actes (1688, 1693).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1744

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011