Résultats de la recherche

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).

B/1542

1560-1789

ETAMPES Commune, DOURDAN Commune, AUTHON-LA-PLAINE, ETRECHY Commune, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PUSSAY, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN, EURE-ET-LOIR, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRIERES-LES-SCELLES, BROUY, CERNY, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CONGERVILLE-THIONVILLE, COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, D HUISON-LONGUEVILLE, ESTOUCHES, FONTAINE-LA-RIVIERE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, ITTEVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, RICHARVILLE, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-HILAIRE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLENEUVE-SUR-AUVERS

cahier de doléances, procès-verbal d'élection

N° 44 - Nomination de trois messiers pour garder la vigne et les vergers de MARCOUSSIS, à savoir Jean-Baptiste MAUDRE, Jacques CHARPENTIER et Germain, tous trois vignerons, votée par l'assemblée d'habitants dudit MARCOUSSIS réunie à l'issue des vêpres célébrées en l'église paroissiale Sainte-Marie-Madeleine dudit lieu (15 août 1759).

2E63/22

1759

MARCOUSSIS

procès-verbal d'élection

LINAS. - Procès-verbal de nomination de syndics, (1787). Procès-verbal de l'élection de députés à la paroisse pour les Etats Généraux de 1789. Lettres d'envoi de lois et d'ordonnances. Rappel à l'ordre au sujet du non paiement de la taille, (1790), [33 pièces papier].

ESUPPL/820

1787-1790

LINAS

procès-verbal d'élection, texte officiel

CORBEIL. - Fonds de l'église paroissiale NOTRE-DAME et SAINT-NICOLAS : procès-verbal de la nomination de Charles FORMAGER, marchand épicier, demeurant audit CORBEIL, comme marguillier de la paroisse, en remplacement de Pierre SOURDEAU (15 juillet 1723). Compte de la fabrique, tenu par Charles FORMAGER. Recettes des rentes, loyers et quêtes ; recettes extraordinaires. Dépenses ordinaires, honoraires du curé et du vicaire ; dépenses extraordinaires, raccommodage des ornements ecclésiastiques, réparations de l'église (1724-1725). Bail fait par le curé Augustin-François GONTARD et le marguillier, de terres appartenant à la fabrique, au profit de Philbert CULLOT, tanneur (30 juin 1783).

G/615

1722-1783

CORBEIL-ESSONNES Commune

procès-verbal, procès-verbal d'élection, compte financier, bail

VARENNES. - Fonds de l'église paroissiale : registre des délibérations du conseil de fabrique [la première porte la date du 27 novembre 1763, et la dernière, celle du 16 novembre 1783] ; procès-verbaux des élections des marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de NOTRE-DAME et SAINT-SULPICE de VARENNE et de CERGY ; on fera les poursuites nécessaires contre HUGUET, horloger à PARIS, pour le contraindre à remettre à la fabrique les burettes d'argent que le curé lui avait confiées pour être échangées (13 octobre 1771) ; on fera incessamment les réparations les plus urgentes à la maison de l'école (1774) ; injonction faite par le contrôleur et receveur des domaines du Roi à BRUNOY, aux curé et marguilliers d'abandonner la suite de ce registre, dont la formation est absolument contraire aux dispositions de l'article VI du Règlement du 3 avril 1674 et article VII de l'Ordonnance de juin 1680, les feuillets n'étant en effet ni timbrés ni paraphés (27 janvier 1785).

G/979

1763-1783

VARENNES-JARCY, BRUNOY Commune

registre, délibération, procès-verbal d'élection, procès-verbal, texte officiel

Assemblée électorale de Paris, 2 septembre 1792 - 17 frimaire An II : Procès-verbaux de l'élection

INQUARTO/447

1905

PARIS Département

procès-verbal d'élection

Les bretons délibèrent : 1780-1800

INV/961

1990

ILLE-ET-VILAINE, COTES-D ARMOR, FINISTERE, MORBIHAN

procès-verbal, procès-verbal d'élection

Administration et organisation. Restructuration de l'imprimerie.- Dossier concernant le projet de restructuration envisagé par le groupe d'imprimerie ""La Néogravure"" et les conséquences sur les emplois dans les anciens établissements Desfossés, Crété et Chaix : interventions des élus, des syndicats auprès du Ministère de l'Industrie, de la Préfecture : correspondance, procès-verbaux de réunions, notes manuscrites (1974-1977).

70J/252

1974-1977

CORBEIL-ESSONNES Commune

correspondance, procès-verbal d'élection

Membres du Comité d'entreprise.- Dossier relatif à l'élection des délégués du personnel : correspondance, notes manuscrites, liste des candidats, des votants, des cadres, procès-verbaux d'élections, protocoles d'accord (1967-1992).

70J/269

1967-1992

CORBEIL-ESSONNES Commune

correspondance, procès-verbal d'élection, accord de travail

Personnel.- Déclaration commune des syndicats du Livre de Vitrolles et de Corbeil, de la région PACA, du 17ème groupe régional concernant le départ du mensuel ""Viva"" du groupe ""La Marseillaise"" (avril 1987), correspondance, procès-verbal des élections des délégués du personnel, rapport annuel du médecin du travail (1985), arrêté préfectoral n° 852287 du 28 juin 1985 portant imposition de prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'activités classées, notes manuscrites (1973-1987).

70J/302

1973-1987

CORBEIL-ESSONNES Commune

correspondance, procès-verbal d'élection, rapport, arrêté préfectoral

Personnel, convention relatives au personnel, Comité d'entreprise.- Instructions : notes sur les élections au comité, sur les comités d'entreprise, sur les principales attributions économiques et financières des comités d'entreprise, coupures de presse, circulaires (1947-1969) ; élections : listes de candidats, d'électeurs, note d'information sur les élections aux comités d'entreprise, procès-verbal de dépouillement, bulletins de vote, démission d'un délégué, compte-rendu, procès-verbal de réunion, extrait de délibération, procès-verbal d'élection (mai 1973), circulaires, motion/pétition signée des travailleurs de l'imprimerie demandant l'abaissement de l'âge de la retraite et l'amélioration des pensions et conditions de vie des retraités (avril 1971), correspondance (1969-1974) ; élections des délégués du personnel : listes des électeurs, procès-verbal de dépouillement, bulletins de votes, listes des candidats titulaires et suppléants, démission d'un secrétaire-adjoint, procès-verbal des élections des membres du comité d'entreprise ; documentation : les liaisons sociales, comité d'entreprise (mars 1970) ; correspondance (1955-1969).

73J/127

1947-1974

ETAMPES Commune

circulaire, procès-verbal d'élection, bulletin de vote, documentation

Membres, élections professsionnelles. - Rapport de la commission nationale interprofessionnelle d'épuration et des délégués du personnel de la Compagnie électro-comptable sur les actions commises par la direction et le personnel de la Compagnie électro-comptable pendant l'occupation allemande (1944-1946,1949). Liste des candidats et résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la Compagnie éléctro-comptable à VINCENNES (1947-1948). Elections professionnelles à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES : liste des candidats, tracts des syndicats, résultats des élections (1959-1967). Résultats des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968-1970,1976-1977,1981-1984,1986-1993). Résultats des élections des membres du comité d'établissement de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968,1970,1972,1974-1976,1982,1986-1993). Communications internes sur les élections des membres du comité d'établissement à IBM CORBEIL-ESSONNES et IBM sud-est (1974,1983). Liste des électeurs du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1990). Liste des électeurs affichée pendant la période des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES le 18 décembre 1991 (1991). Liste des électeurs et des éligibles pour les élections du comité d'établissement du 25 novembre 1992 à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1992). Procès-verbaux des élections de la délégation unique du personnel de MONTPELLIER technologies Groupe IBM France (1994). Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement d'Altis semi-conductor à CORBEIL-ESSONNES (1999-2000).

75J/54

1944-2000

CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE

procès-verbal d'élection, tract, liste électorale

Membres, élections professsionnelles. - Résultats des élections des délégués du personnel dans les usines IBM PARIS siège et agences (1987,1989). Elections des membres du comité d'établissement d'IBM PARIS-banlieue : liste des candidats, tracts des syndicats (1995). Procès-verbal des élections des délégués du personnel d'IBM REAUMUR (1986). Résultats des élections professionnelles d'IBM MONTPELLIER (1988-1989,1992-1993,1997). Résultats des élections des délégués du personnel de l'usine IBM BOIGNY (1990). Résultats des élections des délégués du personnel d'IBM BORDEAUX (1992). Liste des candidats et résultats des élections professionnelles de la compagnie IBM France (1949-1970).

75J/56

1949-1995

HERAULT, GIRONDE, LOIRET, PARIS Département, VENDEE

procès-verbal d'élection, liste électorale, tract

Membres, élections professsionnelles. - Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans les usines d'IBM France (1959-1979,1982,1987-1990,1994). Résultats des élections des délégués du personnel d'IBM France (1964,1968,1970-1971,1976- 1979). Résultats des élections des membres du comité d'entreprise d'IBM France (1968,1972,1974-1977,1982-1983,1999). Procès-verbaux des résultats d'élections au comité d'entreprise de la Compagnie Générale Informatique, d'Eurequip, de CR2A-DI, de Prodstar, de Logic Line Operations (1994-1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM BORDEAUX, d'IBM LA GAUDE, d'IBM MONTPELLIER (1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM PARIS-banlieue, d'IBM nord-Normandie, d'IBM est, d'IBM centre-est, d'IBM Méditerrannée, d'IBM sud-ouest, d'IBM centre-ouest, d'IBM SAINTE-MARIE (1995). Procès-verbaux des résultats des élections aux comités d'entreprises du Groupe IBM France, de la société Axone et de la société Seprim, services produits informatiques multimarques (1995-1996). Résultats des élections aux comités d'établissements des sociétés prises en compte pour la composition du comité de groupe d'IBM France (1996).

75J/57

1959-1996

HERAULT, GIRONDE, PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, REGION BASSE NORMANDIE, ALPES-MARITIMES

procès-verbal d'élection

RIS-ORANGIS, administration communale. - Documents imprimés : déclaration des habitants de Ris, arrêté de la commune de Ris contenant nomination de ses officiers municipaux (1790), procès verbal d'élection de la municipalité de Ris (1790). Une lettre concernant la nomination des membres du conseil municipal (1791), une lettre concernant les billets de logement de deux militaires (1816), un litige à propos des réquisitions militaires (1816), une lettre du maire au sous-préfet (1817), itinéraire hebdomadaire des coches d'eau [s.d.].

79J54/2

1790-1817

RIS-ORANGIS Commune

procès-verbal d'élection

CORBEIL-EVRY.- Structures syndicales et politiques locales et départementales : bilan du conseil des prud'hommes d'Evry (1997), élections conseiller prud'hommes (professions de foi des candidats), résultats des élections prud'homales (1997), documentations sur les résultats des élections prud'homales (1997) et liste des élus (1997), discours du substitut du procureur (Gazeau) sur le conseil des prud'hommes (23 Janvier 1998), discours de Claude Vival (Pdt, collège salarié, CGT) (23 Janvier 1998). Emplois .- tracts et journaux politiques sur les sans-papiers, l'exploitation des enfants et des adultes, l'emploi (1991-2000), tracts politiques sur les élections européennes (13 juin 1999). CORBEIL.- utilisation des locaux de la bourse du travail : courriers. Chômage : tracts, publications (1997-1998). Formation professionnelle promotion sociale et emplois : arrêté de création du comité (1995). CORBEIL.- Entreprises : enquêtes, statistiques (1998), tableaux récapitulatifs emplois (1992-1994), chambre de commerce et d'industrie : rapport d'activité 1997 et ""Essonne en Chiffres"" sur l'emploi (1998). EVRY.- ""Les Cahiers de l'Observatoire, Evolution de l'emploi, Agglomération d'Evry"" (1994-1995). Ile de France : extrait de l'Atlas des Franciliens sur l'évolution de la population active (1992). Usine AVEBE-DECAUVILLE : compte rendu de la rencontre avec la cellule de reclassement d'AVEBE- FRANCE (1994), tracts syndicaux (1993-1994), coupures de presse (1994). CORBEIL.- Hôpitaux : tracts, communiqués (1997-2000). CORBEIL.- Union Locale, CGT : statistiques des syndicats. Syndicat CGT, grève de 1995, plan Juppé contre la protection sociale et emplois : tracts CGT (1991-1995). CFTC, 13è Congrès Départemental : rapport d'activité, résolution d'orientation (1994-1997). CGT, 11è Congrès ""Métallurgie en Essonne"" : adhésion, plan de formation, projet CGT Métallurgie pour les ingénieurs, cadres, techniciens : CD-ROM [s.d] .

128J/1

1991-2000

CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune

documentation, profession de foi, procès-verbal d'élection, liste nominative, discours, tract, correspondance, statistique, rapport d'activité, compte rendu

Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

L/105

1790-1796

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERS-SAINT-GEORGES, BLANDY, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLECONIN, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal d'élection, correspondance, liste nominative, procès-verbal, inventaire

Comités de surveillance.

L/107

1793-1794

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, AUVERS-SAINT-GEORGES, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BREUILLET, BUNO-BONNEVAUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), LARDY, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MONDEVILLE, ORVEAU, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VIDELLES, VILLECONIN, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal d'élection, délibération, correspondance

Canton de Limours: Affaires militaires. Garde nationale.- Procès-verbaux d'élections d'officiers communaux, an VII ; délibérations du département sur la garde nationale, an III-an VII ; mesures à prendre contre les déserteurs, 25 pluviôse an V ; listes des officiers et sous-officiers de la colonne mobile du canton, an IV-an V ; liste de la garde mobile cantonale, an IV-an V ; états des citoyens composant la garde nationale à Vaugrigneuse, Beauregard, Forges, Janvry, les Troux, an V ; états communaux de tous les militaires, an V ; état des militaires vétérans, an V ; 1 affiche (organisation des colonnes mobiles), an IV.

L/152

1795-1800

BOULLAY-LES-TROUX, FORGES-LES-BAINS, JANVRY, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, VAUGRIGNEUSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX

procès-verbal d'élection, délibération, liste nominative

Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances : correspondance, an II-an III ; tableau des prix des travaux et objets agricoles, 1790, an II ; état des déclarations faites par les citoyens ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie, 1792-an III ; liste des déclarations d'armes, s.d. ; supplément à l'état des taxes locales de 1791 ; procès-verbal de nomination de gardes-messiers, 1790-1791 ; procès-verbal d'audience du juge de paix, 1792 ; fête de la Fédération, 1790. Janvry : procès-verbal de vente des effets mobiliers de l'église, 19 ventôse an II. Limours.- Procès-verbal de convocation pour la rédaction du cahier de doléances, 15 avril 1789 ; nomination du secrétaire municipal, 2 juin 1790 ; tableau des membres de la municipalité, an III ; convocation à une réunion cantonale, an VI ; château de Limours : inventaire des terres, 1792 ; plainte contre Gournay, acquéreur du château, an III ; procès-verbal de remise des registres paroissiaux, 21 novembre 1792 ; inventaire des biens de l'église et de la fabrique, 14 décembre 1792 ; inventaire du couvent de saint-François, 1790-1793 ; contributions : adjudications, réclamations, 1792-an VIII ; déclaration des grains, an II ; procès-verbal des poids et mesures, 14 décembre 1792 ; inventaire des chandelles, s.d. ; collecte de papier, 29 avril 1792 ; affaires de police, 1790-an VI ; affaires militaires, 1792-1793 ; procès-verbal d'organisation de la garde nationale, 21 avril 1793 ; réglementation des droits de pâturage avec la commune de Forges, 27 mai 1793. Linas.- Société populaire : délibérations, thermidor an II-ventôse an III ; statuts ; règlement d'épuration, pluviôse an II ; correspondance administrative : lettres de particuliers, d'un sans-culotte, d'un détenu, an II. Mennecy : extrait du registre mercurial du marché, an VI. Méréville : rôle de contribution foncière, an III. Milly : règlement de police municipale, 7 avril 1791. Montlhéry : statuts de la société populaire, messidor an II.

L/176

1789-1800

FONTENAY-LE-VICOMTE, JANVRY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONTLHERY Commune, FORGES-LES-BAINS

cahier de doléances, déclaration, procès-verbal, procès-verbal d'élection, inventaire, registre paroissial, règlement, mercuriale, rôle d'imposition, registre d'audience

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt de procès-verbaux d'élection des juges de paix et autres actes, (21 décembre 1790-18 décembre 1792).

L/219

1790-1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

registre, procès-verbal d'élection

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement du tribunal. Election des membres du bureau de paix, 10 décembre 1790 ; nomination de Mathieu Cugnot greffier du tribunal et d'Etienne Honnelle accusateur public, 13 décembre 1790 ; cautionnement de 12 000 livres par Mathieu Cugnot greffier, 14 décembre 1790 ; nomination de Jean-Baptiste Thierry huissier et de Nicolas Boullé commissaire aux saisies réelles, 14 décembre 1790.

L/328

1790

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

procès-verbal d'élection

Procès-verbal d'élection de la municipalité de Ris, constituée le 11 janvier 1790, en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale, des 14 et 29 décembre 1789

PBR/1203

1790

RIS-ORANGIS Commune

procès-verbal d'élection

ARPAJON.

835W/1

1972

ARPAJON Commune

bulletin de vote, procès-verbal d'élection

Résultats des bureaux 1-6, 9, 10 et 12.

835W/2

1972

ATHIS-MONS Commune

bulletin de vote, procès-verbal d'élection

Résultats des bureaux 7, 8, 11 et 13.

835W/3

1972

ATHIS-MONS Commune

bulletin de vote, procès-verbal d'élection

BRETIGNY-SUR-ORGE.

835W/4

1972

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

bulletin de vote, procès-verbal d'élection

PARAY-VIEILLE-POSTE.

835W/5

1972

PARAY-VIEILLE-POSTE

bulletin de vote, procès-verbal d'élection

Élections : révision des listes électorales 1970-1971 ; élections 1969 : correspondance, procès-verbaux de recensement des votes, résultats.

909W/5

1969-1971

CORBEIL-ESSONNES Commune

liste électorale, correspondance, procès-verbal d'élection

BIEVRES, SACLAY, SAINT-AUBIN, VAUHALLAN, VILLIERS-LE-BACLE.

912W/5

1970-1972

BIEVRES Canton, SACLAY, SAINT-AUBIN, VAUHALLAN, VILLIERS-LE-BACLE

procès-verbal d'élection, bulletin de vote

VERRIERES-LE-BUISSON.

912W/6

1970-1972

VERRIERES-LE-BUISSON

procès-verbal d'élection, bulletin de vote

Elections consulaires des représentants au tribunal de commerce de CORBEIL-ESSONNES.

930W/39

1956-1960

CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE

procès-verbal d'élection

Elections cantonales et municipales partielles : cantons de BRETIGNY, LONGJUMEAU et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, contentieux électoral.

938W/58

1966-1967

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

procès-verbal d'élection, dossier de procédure

Ville nouvelle d'EVRY.- Résultats du référendum à MENNECY.

943W/61

s.d

EVRY Commune

procès-verbal d'élection

Canton de DOURDAN, élections présidentielles de 1965.

967W/20

1965

DOURDAN Canton

procès-verbal d'élection

Canton de LIMOURS, 1er et 2ème tour.

967W/21

1967

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton

procès-verbal d'élection

Canton de CORBEIL-Nord.

967W/22

1967

CORBEIL-ESSONNES Canton, CORBEIL-ESSONNES Commune, CROSNE, DRAVEIL Commune, MONTGERON Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SOISY-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune

procès-verbal d'élection

Cantons de CORBEIL Sud et BRUNOY.

967W/23

1967

CORBEIL-ESSONNES Canton, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, MORSANG-SUR-SEINE, SAINTRY-SUR-SEINE, BRUNOY Canton, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, QUINCY-SOUS-SENART, VARENNES-JARCY, YERRES Commune

procès-verbal d'élection

Cantons de CORBEIL-Sud, MEREVILLE et ARPAJON, 1er et 2ème tour.

967W/24

1967

CORBEIL-ESSONNES Canton, MEREVILLE Canton, ARPAJON Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de CORBEIL-Sud, LA FERTE-ALAIS, ETAMPES et MILLY-LA-FORET, 1er et 2ème tour.

967W/25

1967

CORBEIL-ESSONNES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, ETAMPES Canton, MILLY-LA-FORET Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de MASSY et SAVIGNY-SUR-ORGE, 1er tour.

967W/26

dimanche 05 mars 1967

MASSY Canton, SAVIGNY-SUR-ORGE Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de CORBEIL-ESSONNES-Nord et Sud et d'ARPAJON, 2ème tour.

967W/27

dimanche 12 mars 1967

CORBEIL-ESSONNES Canton, ARPAJON Canton, FONTENAY-LE-VICOMTE, RIS-ORANGIS Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, CHEPTAINVILLE, EGLY, GUIBEVILLE, NORVILLE (LA), PLESSIS-PATE (LE), LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MONTLHERY Commune, OLLAINVILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-VRAIN, VERT-LE-GRAND, AUVERNAUX, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CHAMPCUEIL, CHEVANNES, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), MENNECY Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, VERT-LE-PETIT, VILLABE

procès-verbal d'élection

Cantons de DOURDAN-Nord, LIMOURS et PALAISEAU, 1er et 2ème tour.

967W/28

1967

DOURDAN Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, PALAISEAU Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de BRUNOY et CORBEIL-ESSONNES, 2ème tour.

967W/29

dimanche 12 mars 1967

BRUNOY Canton, CORBEIL-ESSONNES Canton

procès-verbal d'élection

Canton de MONTGERON, 2ème tour.

967W/30

dimanche 12 mars 1967

MONTGERON Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ARPAJON, MEREVILLE et MILLY-LA-FORET, 2ème tour.

967W/31

dimanche 12 mars 1967

ARPAJON Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ATHIS-MONS, JUVISY-SUR-ORGE et LONGJUMEAU, 1er tour.

967W/32

dimanche 05 mars 1967

ATHIS-MONS Canton, JUVISY-SUR-ORGE Canton, LONGJUMEAU Canton

procès-verbal d'élection

Canton de SAVIGNY-SUR-ORGE (communes de MORSANG-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE et SAVIGNY-SUR-ORGE), 2ème tour.

967W/33

dimanche 12 mars 1967

SAVIGNY-SUR-ORGE Canton, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE

procès-verbal d'élection

Canton de SAVIGNY-SUR-ORGE (commune d'EPINAY-SUR-ORGE), cantons de LONGJUMEAU et MASSY, 2ème tour.

967W/34

1967

SAVIGNY-SUR-ORGE Canton, EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU Canton, MASSY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de LONGJUMEAU (communes de LONGJUMEAU, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLIERS-SUR-ORGE) et d'ATHIS-MONS (communes de MORANGIS et PARAY-VIEILLE-POSTE), 2ème tour.

967W/35

dimanche 12 mars 1967

LONGJUMEAU Canton, LONGJUMEAU Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VILLIERS-SUR-ORGE, ATHIS-MONS Canton, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE

procès-verbal d'élection

Cantons de PALAISEAU (communes de CHATEAUFORT - YVELINES, GIF-SUR-YVETTE, IGNY, NOZAY, ORSAY, SACLAY) et de DOURDAN, 2ème tour.

967W/36

1967

PALAISEAU Canton, YVELINES, GIF-SUR-YVETTE Commune, IGNY, NOZAY, ORSAY Commune, SACLAY, DOURDAN Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ETAMPES et LA FERTE-ALAIS, 1er et 2ème tour.

967W/37

mars 1967

ETAMPES Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton

procès-verbal d'élection

Canton de JUVISY-SUR-ORGE, 2ème tour.

967W/38

1967

JUVISY-SUR-ORGE Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de PALAISEAU (communes de VERRIERES-LE-BUISSON, VILLEBON-SUR-YVETTE, LA VILLE-DU-BOIS, VILLEJUST, VILLIERS-LE BACLE, SAINT-AUBIN, TOUSSUS LE NOBLE - YVELINES -, VAUHALLAN, BOULLAY-LES-TROUX, PALAISEAU, BIEVRES, BURES-SUR-YVETTE) et de LIMOURS, 2ème tour.

967W/39

1967

PALAISEAU Canton, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEJUST, VILLIERS-LE-BACLE, SAINT-AUBIN, YVELINES, VAUHALLAN, BOULLAY-LES-TROUX, PALAISEAU Commune, BIEVRES Commune, BURES-SUR-YVETTE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ARPAJON, ATHIS-MONS, BIEVRES, BRETIGNY-SUR-ORGE, BRUNOY.

993W/1

1969

ARPAJON Canton, ATHIS-MONS Canton, BIEVRES Canton, BRETIGNY-SUR-ORGE Canton, BRUNOY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de CORBEIL-ESSONNES, DOURDAN, ETAMPES, ETRECHY, EVRY, LA FERTE-ALAIS.

993W/2

1969

CORBEIL-ESSONNES Canton, DOURDAN Canton, ETAMPES Canton, ETRECHY Canton, EVRY Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de JUVISY-SUR-ORGE, LIMOURS, LONGJUMEAU, MASSY et MENNECY.

993W/3

1969

JUVISY-SUR-ORGE Canton, LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, LONGJUMEAU Canton, MASSY Canton, MENNECY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de MEREVILLE, MILLY-LA-FORET, MONTGERON, MONTLHERY, ORSAY et PALAISEAU.

993W/4

1969

MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton, MONTGERON Canton, MONTLHERY Canton, ORSAY Canton, PALAISEAU Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de RIS-ORANGIS, SAINT- CHERON, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAVIGNY-SUR-ORGE et VIRY-CHATILLON et échantillons de bulletins nuls.

993W/5

1969

RIS-ORANGIS Canton, SAINT-CHERON Canton, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Canton, SAVIGNY-SUR-ORGE Canton, VIRY-CHATILLON Canton

bulletin de vote

Votes par correspondance et par procuration.

993W/6

1969

ESSONNE

procès-verbal d'élection

Cantons d'ARPAJON, ATHIS-MONS et BIEVRES.

994W/1

1969

ARPAJON Canton, ATHIS-MONS Canton, BIEVRES Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de BRETIGNY-SUR-ORGE et BRUNOY.

994W/2

1969

BRETIGNY-SUR-ORGE Canton, BRUNOY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de CORBEIL-ESSONNES et DOURDAN.

994W/3

1969

CORBEIL-ESSONNES Canton, DOURDAN Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ETAMPES et d'ETRECHY.

994W/4

1969

ETAMPES Canton, ETRECHY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'EVRY, de LA FERTE-ALAIS et de JUVISY-SUR-ORGE.

994W/5

1969

EVRY Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, JUVISY-SUR-ORGE Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de LIMOURS, de LONGJUMEAU et de MASSY.

994W/6

1969

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, LONGJUMEAU Canton, MASSY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de MENNECY, de MEREVILLE et de MILLY-LA-FORET.

994W/7

1969

MENNECY Canton, MEREVILLE Canton, MILLY-LA-FORET Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de MONTGERON et de MONTLHERY.

994W/8

1969

MONTGERON Canton, MONTLHERY Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ORSAY et de PALAISEAU.

994W/9

1969

ORSAY Canton, PALAISEAU Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de RIS-ORANGIS, de SAINT-CHERON et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

994W/10

1969

RIS-ORANGIS Canton, SAINT-CHERON Canton, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de SAVIGNY-SUR-ORGE (1er tour), VIRY-CHATILLON (1er et 2ème tour) et échantillons de bulletins nuls.

994W/11

1969

SAVIGNY-SUR-ORGE Canton, VIRY-CHATILLON Canton

bulletin de vote

Votes par correspondance et par procuration; affiches et professions de foi.

994W/12

1969

ESSONNE

affiche, bulletin de vote, profession de foi

Cantons de BRUNOY et CORBEIL-ESSONNES.

995W/1

1978

BRUNOY Canton, CORBEIL-ESSONNES Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de DRAVEIL, MONTGERON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, VIGNEUX-SUR-SEINE et YERRES.

995W/2

1978

DRAVEIL Canton, MONTGERON Canton, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Canton, VIGNEUX-SUR-SEINE Canton, YERRES Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ARPAJON, CORBEIL-ESSONNES et ETAMPES.

995W/3

1978

ARPAJON Canton, CORBEIL-ESSONNES Canton, ETAMPES Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ETRECHY, EVRY et LA FERTE-ALAIS.

995W/4

1978

ETRECHY Canton, EVRY Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de BRETIGNY-SUR-ORGE, MENNECY et MEREVILLE.

995W/5

1978

BRETIGNY-SUR-ORGE Canton, MENNECY Canton, MEREVILLE Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de MILLY-LA-FORET, MONTLHERY, RIS-ORANGIS et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.

995W/6

1978

MILLY-LA-FORET Canton, MONTLHERY Canton, RIS-ORANGIS Canton, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Canton

procès-verbal d'élection

Cantons d'ATHIS MONS, CHILLY-MAZARIN et LONGJUMEAU.

995W/7

1978

ATHIS-MONS Canton, CHILLY-MAZARIN Canton, LONGJUMEAU Canton

procès-verbal d'élection

Cantons de MASSY, MONTLHERY et MORSANG-SUR-ORGE.

995W/8

1978

MASSY Canton, MONTLHERY Canton, MORSANG-SUR-ORGE Canton

procès-verbal d'élection