993W Référendum du 27 avril 1969 : procès-verbaux des 1er et 2ème tour, bulletins nuls, votes par correspondance et par procuration

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Cote/Cotes extrêmes

993W/1-6

Date

1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cantons de CORBEIL-ESSONNES, DOURDAN, ETAMPES, ETRECHY, EVRY, LA FERTE-ALAIS.

Cote/Cotes extrêmes

993W/2

Date

1969

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/12/2003