B/1-2998
Archives départementales de l’Essonne
B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
Tout afficher 37 medias répartis dans 3 lots
Déplier tous les niveaux
Cours et juridictions d'avant la Révolution
Cote/Cotes extrêmes
Date
1348-1795
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
Origine
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Modalités d'entrées
Versement
Langue des unités documentaires
Français
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Informations sur le traitement
1967
ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).
Cote/Cotes extrêmes
B/1542
Date
1560-1789
Caractéristiques physiques
Papier
Origine
BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Présentation du contenu
Lutte contre les protestants :
- Information au bailliage d'ETAMPES sur Jean CASSEGRAIN, lieutenant criminel, pour propos scandaleux contre l'Eglise et le roi, comprenant les dépositions de Jean HOULLIER, fruitier du roi, de Jean LAMOUREUX, receveur des Tailles et de sa femme, etc. [11 f°] (15 octobre 1560).
- Assignation du bailli de DOURDAN par D. de FLEURY, huissier au Châtelet, suivant commission du bailli d'ETAMPES [lacune de cette commission] (25 avril 1562).
- Procès-verbal de la chevauchée de Nicolas PETAU, bailli et gouverneur d'ETAMPES, pour s'enquérir des personnes qui ont levé les armes contre le roi, à AUTHON-LA-PLAINE, Vaucelas à ETRECHY, au PLESSIS-SAINT-BENOIST, PUSSAY, à La Briche à SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN, et en Eure-et-Loir à CHATENAY, DENONVILLE, MAISONS, SAINVILLE [8 f°] (23 septembre 1568).
- Lettres royaux pour la levée de l'arrière-ban contre les protestants (7 septembre 1568).
- Etats généraux de 1588 : cahier des plaintes et doléances du tiers état de la ville et bailliage d'Etampes.
Etats généraux de 1789 :
- Procurations du clergé et de la noblesse pour assister à l'assemblée des trois états du 9 mars 1789 (mars 1789) : procès-verbaux d'élection de députés (février-mars 1789) classés par ordre alphabétique des communes (Abbeville et Fontenelle, Angerville la Gâte, Arrancourt, Auvernaux, Auvers, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Bouvilliers, Bouray, Boutervilliers, Boutigny, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalou-la-Reine, Chamarande, Champigny, Champmotteux, Chauffour, Congerville, Courances, Courdimanche, D'Huison, Estouches, Etréchy, Etampes, Fontaine-la-Rivière, Gironville-sous-Buno, Guigneville, Guillerval, Itteville, La Briche et Souzy, La Ferté-Alais, La Forêt-le-Roy, La Forêt-Sainte-Croix, La Montagne, Maisse, Marolles, Mauchamps, Méréville, Mérobert, Mesnil-Voisin, Mespuits, Monnerville, Morigny, Moulineux, Ormoy-la-Rivière, Prunay, Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Thionville, Vayres, Valpuiseaux, Vaucelas, Videlles, Villeconin, Villeneuve-sur-Auvers.
- Etats des paroisses ayant envoyé des députés à l'assemblée du 9 mars 1789.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale des trois ordres du 9 mars 1789.
- Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du clergé du 10 mars 1789.
- Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du Tiers-État du 10 mars 1789.
- Seconde, troisième, et quatrième séance de l'assemblée les 11, 18, 19 mars 1789.
- Procès-verbal des prestations de serment des députés du 22 mars 1789.
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1789
Langue des unités documentaires
Français
Informations sur le traitement
15/06/2011
Mots clés lieux
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune, AUTHON-LA-PLAINE, ETRECHY Commune, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PUSSAY, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN, EURE-ET-LOIR, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRIERES-LES-SCELLES, BROUY, CERNY, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CONGERVILLE-THIONVILLE, COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, D HUISON-LONGUEVILLE, ESTOUCHES, FONTAINE-LA-RIVIERE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, ITTEVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, RICHARVILLE, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-HILAIRE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLENEUVE-SUR-AUVERS
Mots clés matières
Mots clés typologiques