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835W Référendum : procès-verbal des opérations, feuilles de dépouillement, bulletins et enveloppes nuls (23 avril 1972)

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Référendum : procès-verbal des opérations, feuilles de dépouillement, bulletins et enveloppes nuls (23 avril 1972).

Cote/Cotes extrêmes

835W/1-5

Date

1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Référendum de 1972 : procès-verbal des opérations, feuilles de dépouillement, bulletins et enveloppes des bulletins nuls pour 4 communes.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

référendum, 20e siècle

Mots clés typologiques

bulletin de vote, procès-verbal d'élection

ATHIS-MONS.

Cote/Cotes extrêmes

835W/2-3

Date

1972

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/01/2003

Mots clés lieux

ATHIS-MONS Commune