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354 résultats

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  1. Résultat n°1

    Syndicats, Exercice des droits syndicaux : correspondance, circulaire (1975-1981) ; droits syndicaux : correspondance, tract, circulaire (1976-1978) ; La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : tableaux récapitulatifs des votes, tracts, correspondance, pétitions, motions, circulaire (1976-1984) ; Interventions auprès des agents : correspondance (1979-1985) ; Effet du passage à 35 heures : correspondance, pétition (1982) ; La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) : correspondance (1982-1983) ; Le Syndicat National Autonome des Personnels de Préfecture (SNAPP) : correspondance, décrêt (1982-1983) ; Mouvements de grève : notes administratives, correspondance, tracts (1982-1984) ; La Confédération générale du travail (CGT) : tracts, notes administratives, correspondance (1982-1985) ; syndicat Force Ouvriére (FO) : notes administratives, correspondance, journal (1983-1984) ; audience du 8 novembre 1984 : correspondance (1984) ; Temps partiel : note administrative, correspondance, tract (1984) ; gréve du 25 octobre 1984 : notes administratives, correspondance, tract, liste des agents grévistes (1984-1985) ; locaux syndicaux : notes administratives (1985).

    Date

    1976-1985

    Cote

    2575W/21

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Syndicats, Exercice des droits syndicaux : correspondance,...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin : correspondance, communiqué de presse, notes, conclusions des parties civiles, décision du tribunal de grande instance, extraits d'actes, compte rendu de conseil municipal, extrait des minutes du secrétariat-Greffe de la Cour d'Appel de Paris, pétition du groupe non inscrits de gauche pour la réelection d'un président et d'un vice-président, question orale devant le CG, extraits de comptes rendus de séances du CG, question écrite, extrait du code pénal, rapport du président du CG, projet de délibérations, procès-verbal, bulletins du Comité pour Saint-Michel, intervention en séance publique, comptes rendus de séances devant le CG, déclaration à la séance du Conseil municipal, citation devant le tribunal, rapport du président à la commission permanente, motion déposée au CG, compte rendu réunion de la commission permanente, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs, actes de colloque, brochures (1998-2003).

    Date

    1998-2003

    Cote

    2167W/38

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  3. Résultat n°3

    Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des réalisations : correspondance, compte rendu de réunion, note aux élus, articles de journaux, brochures, circulaires, pétition, notes (2003-2007) ; expériences des autres départements : rapport du président à la commission permanente, correspondance, note, rapport d'orientation budgétaire, articles de journaux, arrêté du préfet (2000-2006).

    Date

    2000-2007

    Cote

    2167W/22

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier de classement de la Vallée de l'Yerres : enquête administrative, pétitions en faveur / contre le classement du site - classées par commune (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2136W/26

    • Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...

    • Dossier de classement de la Vallée de l'Yerres : enquête...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier de classement de la Vallée de la Juine : enquête administrative 2000, pétitions des habitants des communes en faveur du classement de la Vallée (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2136W/22

    • Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...

    • Dossier de classement de la Vallée de la Juine : enquête...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Placets de procédures commerciales, 09/12/1998 - 17/12/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/23

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 09/12/1998 - 17/12/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Placets de procédures commerciales, 05/11/1998 - 08/12/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/22

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 05/11/1998 - 08/12/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Placets de procédures commerciales, 08/10/1998 - 04/11/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/21

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 08/10/1998 - 04/11/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Placets de procédures commerciales, 10/09/1998 - 06/10/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/20

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 10/09/1998 - 06/10/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Placets de procédures commerciales, 21/07/1998 - 09/09/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/19

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 21/07/1998 - 09/09/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Placets de procédures commerciales, 30/06/1998 - 21/07/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/18

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/06/1998 - 21/07/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Placets de procédures commerciales, 26/05/1998 - 30/06/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/17

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 26/05/1998 - 30/06/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Placets de procédures commerciales, 30/04/1998 - 14/05/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/16

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/04/1998 - 14/05/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Placets de procédures commerciales, 25/03/1998 - 30/04/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 25/03/1998 - 30/04/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Placets de procédures commerciales, 10/02/1998 - 24/03/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 10/02/1998 - 24/03/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Placets de procédures commerciales, 06/01/1998 - 04/02/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/13

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 06/01/1998 - 04/02/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Placets de procédures commerciales, 02/12/1997 - 22/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/12

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 02/12/1997 - 22/12/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Placets de procédures commerciales, 05/11/1997 - 27/11/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/11

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 05/11/1997 - 27/11/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Placets de procédures commerciales, 30/09/1997 - 04/11/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/10

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/09/1997 - 04/11/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Placets de procédures commerciales, 30/07/1997 - 25/09/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/9

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/07/1997 - 25/09/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Placets de procédures commerciales, 08/07/1997 - 22/07/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 08/07/1997 - 22/07/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Placets de procédures commerciales, 24/06/1997 - 03/07/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/7

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 24/06/1997 - 03/07/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Placets de procédures commerciales, 27/05/1997 - 19/06/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 27/05/1997 - 19/06/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Placets de procédures commerciales, 29/04/1997 - 22/05/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 29/04/1997 - 22/05/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Placets de procédures commerciales, 03/04/1997 - 24/04/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/4

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 03/04/1997 - 24/04/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Placets de procédures commerciales, 05/03/1997 - 01/04/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/3

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 05/03/1997 - 01/04/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Placets de procédures commerciales, 04/02/1997 - 04/03/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/2

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 04/02/1997 - 04/03/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Placets de procédures commerciales, 14/01/1997 - 23/01/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/1

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 14/01/1997 - 23/01/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Enlèvement d'objet appartenant aux anciens occupants (11 janvier 1988), pétition demandant la réouverture du parc (décembre 1987), étude pour des travaux de restauration (1989), valeur du domaine en 1989.

    Date

    1987-1989

    Cote

    1588W/14

    • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • Enlèvement d'objet appartenant aux anciens occupants...

    Producteur :

    MISSION CHAMARANDE (service producteur), MISSION CHAMARANDE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Placets référés de décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de décembre 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Placets référés de novembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de novembre 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Placets référés d'octobre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/13

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés d'octobre 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Placets référés de août 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/12

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de août 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Placets référés de juillet 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/11

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de juillet 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Placets référés de juin 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/10

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de juin 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Placets référés de mai 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/9

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de mai 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Placets référés de avril 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de avril 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Placets référés de mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/7

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de mars 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Placets référés de février 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de février 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Placets référés de janvier 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de janvier 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  41. Résultat n°41

    Transmissions : messages téléphonés, octobre - novembre 1966. Union syndicales C.G.T. : pétition pour la construction d'une bourse du travail, cartes postales préimprimées (échantillon).

    Date

    1966

    Cote

    1223W/69

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Transmissions : messages téléphonés, octobre - novembre...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Questions scolaires : rentrée 1965, sections enfantines de CHAMPLAN, situation scolaire d'ETIOLLES (brochure sur les établissements publics de Seine-et-Oise pour le 2nd degré, 1963), comité départemental des parents d'élèves des écoles publiques laïques de Seine-et-Oise, CES de LIMOURS, lycée d'ORSAY (plaquette sur la faculté des Sciences), intoxication alimentaire au lycée de MONTGERON, section des parents d'élèves des écoles publiques de PALAISEAU, inauguration du groupe scolaire Paul-Laugevin à VIGNEUX, équipements sportifs et socio-éducatifs, fermeture d'une classe à l'école Waldeck-Rousseau de BALLAINVILLIERS, construction d'une Ecole normale dans le département de l'Essonne, établissements du 1er degré dans l'Essonne, comité des actes laïques, assurance-accident des secrétaires de mairie-instituteurs, délégation de DRAVEIL au ministère de l'Education nationale, syndicat des instituteurs de l'Essonne, scolarisation des nomades et forains, création et suppression de C.E.G., effectifs des écoles de CORBEIL, grève de l'enseignement technique, syndicat intercommunal d'ATHIS-MONS, lycée de CORBEIL, association des parents d'élèves de CORBEIL (Corbeil-Express n° 1140 du 23 novembre 1966), problèmes scolaires de BREUILLET, collège de CORBEIL, ouverture au lycée de CORBEIL d'un centre associé au C.N.A.M., demande d'audience de la C.G.T., EPINAY-SUR-ORGE (pétitions), IGNY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, PALAISEAU, constructions scolaires, 1965-1966.

    Date

    1965-1966

    Cote

    1223W/52

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Questions scolaires : rentrée 1965, sections enfantines...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Garage : commande de voitures de service, construction d'un abri de garage, parc automobile de la préfecture, fourniture de carburant, voiture du préfet, 1965-1966. Partis politiques et syndicats. Voeux et pétitions, 1964-1966 ; parti communiste : tracts, presse, réunion publique ; cercles d'études et d'actions politiques de gauche ; réunion de la F.G.D.S. ; Revue de l'Union des métallurgistes C.G.T. n° 184, décembre 1965 ; notes des R.G. sur la S.F.I.O. et le P.S.U., 1964. Comité d'aménagement du territoire de la région parisienne : procès-verbaux des séances plénières des 9 avril et 3 juin 1965 ; Institut d'aménagement et d'urbanisation de la région parisienne : plan du secteur de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS au 1/5000e ; inauguration du canal du Nord à Douai le 28 avril 1966, exposé d'Edgard Pisani ministre de l'Equipement ; extrait du Moniteur des travaux publics du 8 octobre 1966 ; brochure L'Aménagement du territoire ne peut se faire contre Paris, intervention de Roland Nungesser président du district de la région de Paris, débats de l'Assemblée nationale des 26 et 27 septembre 1963 ; Bulletin d'information du comité national pour l'aménagement du territoire français n° 16-19 (mars-juin 1965) ; centre d'études des relations extérieures.

    Date

    1963-1966

    Cote

    1223W/5

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Garage : commande de voitures de service, construction...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Grèves 1953-1964. Août 1953, fonctionnaires, enseignants (10 mars 1961), médecins de JUVISY (1959-1960), cheminots de BRETIGNY, ATHIS-MONS (SNCF RATP), cheminots de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, canton d'ARPAJON, SNCF : messages téléphoniques des RG, tracts. Grèves 1965. Personnel navigant d'ORLY ; EDF [pétition] ; communes de MORSANG, PALAISEAU [pétition], VALENTON, VIGNEUX [pétition] ; SFIM à PALAISEAU ; SEIMA à MORSANG ; PTT à MASSY et WISSOUS ; licenciement Doitteau à CORBEIL [Corbeil-Express du 16 septembre 1965] ; grèves des 27-28 janvier 1965.

    Date

    1953-1965

    Cote

    1200W/22

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Grèves 1953-1964. Août 1953, fonctionnaires, enseignants...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Subsistances : classement en zones de ravitaillement ; pétition de MORSANG-SUR-SEINE (1946) ; mercuriales, prix relevés à CORBEIL et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (décembre 1954-janvier 1955).

    Date

    1946-1955

    Cote

    997W/112

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Subsistances : classement en zones de ravitaillement...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  46. Résultat n°46

    MEREVILLE. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes, emprunts, assurances, personnel, municipalité, pompes funèbres, extraits de délibérations (1945-1956) ; réfection de la toiture de l'école de filles, abandon du projet d'acquisition de la propriété TOURNEBRISE et d'aménagement d'un cours complémentaire, plans, Le Journal de SEINE-ET-OISE du 6 novembre 1952 (1951-1953) ; cimetière : concessions, caveaux provisoires (1941-1953) ; biens communaux : aliénation, pétition contre l'installation d'une cressonnière (1947-1950) ; marché d'approvisionnement, droits de place (1953) ; électricité (1945) ; adduction d'eau potable : acquisition d'un terrain, plans et dessin de l'ouvrage, rapport du géologue, mémoire, emprunt, projet d'extension (1946-1954) ; voirie rurale et urbaine (1947). MEROBERT. - Budget (1952) ; taxes (1945-1949) ; affaires diverses : extraits de délibérations (1942-1950) ; école ; travaux (1951) ; presbytère : bail (1949) et réfection de la toiture (1951-1952) ; cimetière : tarifs et concessions (1941-1955) ; travaux d'équipement rural (1949-1952) ; voirie (1947-1950).

    Date

    1941-1956

    Cote

    986W/100

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • MEREVILLE. - Budget (1952) ; dépenses, subventions,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Problèmes de transports en commun : pétitions relatives à la hausse des transports en commun ; ; remboursement des frais de déplacement des transports routiers (1967) ; carte de l'Essonne relative aux courants de circulation sur les routes nationales et chemins départementaux (1965) ; transport convoi nucléaire (1968)

    Date

    1965-1968

    Cote

    938W/166

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Problèmes de transports en commun : pétitions relatives...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Problèmes de transports en commun : pétitions, notes, renseignements généraux (1970) ; problème d'emploi dans plusieurs communes de l'Essonne (1968) ; commission d'orientation des infirmes (1969 - 1970) ; arrêtés de nomination, avancement du personnel Etat, dossiers nominatifs (1969 à 1970) ; dossier implantation de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) (1969) ; dossier des meilleurs ouvriers de france (1969) ; dossier de licenciement aux établissements Decauville.

    Date

    1968-1970

    Cote

    938W/165

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Problèmes de transports en commun : pétitions, notes,...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Rapports des renseignements généraux sur les syndicats ; revues des syndicats ; plaquettes de présentation ; tracts, pétitions féministes de la C.G.T.

    Date

    1968-1970

    Cote

    938W/86

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • Rapports des renseignements généraux sur les syndicats...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  50. Résultat n°50

    TIGERY : élections ; TOUSSUS-LE-NOBLE : aérodrome ; VIRY-CHATILLON : logements HLM ; contentieux Orly-Ouest ; problèmes liés à l'augmentation des effectifs scolaires et à la pénurie de policiers ; démission du conseil municipal ; VILLIERS-SUR-ORGE : problèmes scolaires ; VILLEBON-SUR-YVETTE : nuisances de l'aéroport ; VIGNEUX-SUR-SEINE : démissions maires, marchés et comités pour la paix ; manifestations communistes ; activités des syndicats du personnel de la mairie, de la C.G.T. ; surveillance de la mairie ; expulsions ; troubles au sujet du manque d'écoles ; HLM ; terrains de la famille de Courcel ; LA VILLE-DU-BOIS : démission du conseil municipal ; VERRIERES-LE-BUISSON : prolongement de la ligne de Sceaux ; affaires communales ; forcené ; pétitions ; troubles scolaires ; manifestations publiques ; VALPUISEAUX: démission du conseil municipal ; VAUGRIGNEUSE : démission du conseil municipal.

    Date

    1966-1968

    Cote

    938W/56

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • TIGERY : élections ; TOUSSUS-LE-NOBLE : aérodrome ;...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  51. Résultat n°51

    RIS-ORANGIS : municipalité : suspension du maire (1968) ; démissions ; troubles ; pétitions d'usagers contre les nuisances ; activités politiques, syndicales, associatives, problèmes scolaires ; SAINTRY-SUR-SEINE : projet de construction d'un groupe d'immeubles (1968) ; SAINTE-ESCOBILLE : voies communales (rapport de l'ingénieur et intervention d'un conseiller économique et social) (1967) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : pétitions à propos d'un atelier à bois (1967) ; SAINT-CYR-LA-RIVIERE : démission au conseil municipal (1968) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : troubles scolaires ; activités des associations et enseignants ; crèches (1967) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : problèmes liés à l'urbanisation ; surveillance du conseil municipal ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ; lotissements ; grands ensembles.

    Date

    1967-1968

    Cote

    938W/54

    • Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...

    • RIS-ORANGIS : municipalité : suspension du maire (1968)...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Cabinet du préfet Orsetti : dossier agriculture dont dossier sur la cressiculture ; protestations contre les ordonnances de la sécurité sociale : pétitions contre les mesures de réforme de la sécurité sociale par les entreprises de l'Essonne, les communes et les associations, journée d'action du 13 octobre 1962.

    Date

    1967

    Cote

    932W/4

    • Contexte : MISE EN PLACE DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, MOUVEMENTS...

    • Cabinet du préfet Orsetti : dossier agriculture dont...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Affaires scolaires : rapports des renseignements généraux, pétitions.

    Date

    1965

    Cote

    930W/28

    • Contexte : CABINET DU PREFET X

    • Affaires scolaires : rapports des renseignements généraux,...

    Producteur :

    CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  54. Résultat n°54

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : TORFOU (1947), LES ULIS (1947), VERRIERES-LE BUISSON (1947-1948), VERT-LE-GRAND (1954), VERT-LE-PETIT (1946-1948), VIGNEUX-SUR-SEINE (1946-1957), VILLABE (1954), VILLEBON-SUR-YVETTE (1956), VILLEJUST (1953-1954), VILLEMOISSON-SUR-ORGE (1950-1957), VILLIERS-SUR-ORGE (1956), VIRY-CHATILLON (1947-1953), YERRES (1944-1955).

    Date

    1944-1957

    Cote

    885W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : QUINCY-SOUS-SENART (1948-1957), RIS-ORANGIS (1954-1957), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (1949-1954), SACLAS (1948-1956), SACLAY (1957), SAINT-AUBIN (1948), SAINT-CHERON (1948-1955), SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (1955), SAINTE-GENEVIEVE-DES BOIS (1946-1957), SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (1945), SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (1950-1953), SAINT-VRAIN (1947-1948), SAINT-YON (1947), SAINTRY-SUR-SEINE (1946-1957), SAULX-LES-CHARTREUX (1947-1956), SAVIGNY-SUR-ORGE (1946-1957), SERMAISE (1949), SOISY-SUR-ECOLE (1952-1954), SOISY-SUR-SEINE (1948-1957), SOUZY-LA-BRICHE (1949-1951).

    Date

    1946-1957

    Cote

    885W/7

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : OLLAINVILLE (1947), ORMOY (1946-1947), ORMOY-LA-RIVIERE (1955), ORMOY-SUR-ESSONNES (1956), ORSAY (1945-1948), ORVEAU (1955), PALAISEAU (1945-1957), PARAY-VIEILLE-POSTE (1947-1957), PECQUEUSE (1954), LE PLESSIS-PATE (1951-1957), LE PLESSIS-SAINT-BENOIT (1950), PRUNAY-SUR-ESSONNE (1953-1954), PUSSAY (1951-1954).

    Date

    1945-1957

    Cote

    885W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : LONGPONT-SUR-ORGE (1947), NAINVILLES-LES-ROCHES (1948-1951), MAISSE (1944-1945), MARCOUSSIS (1947), MAROLLES-EN-BEAUCE (1952), MASSY (1946-1948, 1950-1957), MENNECY (1947-1955), MEREVILLE (1944-1954), MILLY-LA-FORET (1946-1956), MOIGNY (1950), LES MOLIERES (1952-1953), MONTGERON (1945-1957), MONTLHERY (1946-1956), MORANGIS (1946-1956), MORSANG-SUR-ORGE (1946-1957), MORSANG-SUR-SEINE (1954-1955), LES MOLIERES (1954), MONDEVILLE (1954).

    Date

    1944-1957

    Cote

    885W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : ETAMPES (1946-1957), ETIOLLES (1954), ETRECHY (1945), EVRY-PETIT-BOURG (1955), LA FERTE-ALAIS (1955), GUILLERVAL (1947-1948), D'HUISON-LONGEVILLE (1946-1948), IGNY (1946-1959), ITTEVILLE (1953-1957), JANVILLE-SUR-JUINE (1955), JUVISY-SUR-ORGE (1945-1957).

    Date

    1944-1957

    Cote

    885W/4

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : CORBEIL-ESSONNES (1947-1957), CROSNE (1947-1957), DANNEMOIS (1951-1953), DOURDAN 1945-1956), DRAVEIL (1944-1957), EGLY (1948-1954), EPINAY-SOUS-SENART (1949), EPINAY-SUR-ORGE (1946-1954), ESSONNES (1946-1950), FLEURY-MEROGIS (1948-1952), FONTENAY-LE VICOMTE (1949-1956), FONTENAY-LES-BRIIS (1951-1952), LA FORÊT-LE-ROI (1946-1948), GIF-SUR-YVETTE (1945), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (1949-1951), GOMETZ-LE-CHÂTEL (1948), LARDY (1944-1957), LEUVILLE-SUR-ORGE (1950), LIMOURS-EN-HUREPOIX (1957), LINAS (1946-1954), LISSES (1950), LONGJUMEAU (1946-1952).

    Date

    1944-1957

    Cote

    885W/3

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : BOUTERVILLIERS (1944-1951), BOUTIGNY-SUR-ESSONNE ((1944-1954), BOUVILLE (1947), BRETIGNY-SUR-ORGE (1944-1957), BREUILLET (1948-1953), BREUX-JOUY (1948), BRIERES-LES-SCELLES (1954-1956), BRIIS-SOUS-FORGES (1946-1955), BRUNOY (1945-1957), BRUYERES-LE-CHÂTEL (1948-1952), BURES-SUR-YVETTE (1944-1957), CERNY (1955), CHÂLO-SAINT-MARS (1949-1950), CHAMPCUEIL (1954-1957), CHAMPLAN (1948), CHILLY-MAZARIN (1948-1957). .

    Date

    1944-1957

    Cote

    885W/2

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits de délibérations des conseils municipaux, mouvements sociaux, incidents politiques, pétitions, demandes de subventions, travaux d'infrastructures : ABBEVILLE-LA-RIVIERE (1948), ANGERVILLE (1950), ARPAJON (1946-1957), AVRAINVILLE (1957), ATHIS-MONS (1944-1957), AUTHON-LA-PLAINE (1953), AUVERS-SAINT-GEORGES (1949), BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (1946-1957), BIEVRES (1949-1955), BOIGNEVILLE (1953-1954), BOISSY-LE-CUTTE (1953), BOUSSY-LA-RIVIERE (1954-1955), BOISSY-SAINT-ANTOINE (1950-1954), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1946).

    Date

    1944-1957

    Cote

    885W/1

    • Contexte : AFFAIRES COMMUNALES

    • Correspondance entre les maires et la préfecture, extraits...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Videlles. - état des carrières communales (1861), carrière de pierre (1863) ; Vigneux-sur-Seine. - état des carrières communales (1861), plaintes au sujet de deux sablières (1893-1933) ; Villabé. - tourbières (1830-1865), un plan en couleur (1865), carrière de marne (1848), carrière de pierre à chaux (1861), état des carrières communales (1861), carrières de pierres calcaires et siliceuses (1875) ; Villebon-sur-Yvette. - carrières de grès (1860-1938), un plan (1861), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1861) ; Villeconin. - état des carrières communales (1861), carrière à chaux (1861), glaisière (1861), carrière de marne (1878); Ville-du-Bois (la). - carrière de grès (1854), trois bulletins individuels de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Villejust. - meulières (1844-1845 ), carrières de grès (1864) ; Villemoisson-sur-Orge. - meulières avec trois plans dont un en couleur (1844-1932), exploitation de terrain communal en carrière de pierre (1920), plaintes au sujet de tirs de mines (1923-1935), procès-verbal d'accident (1939) ; Villeneuve-sur-Auvers. - carrières de grès (1845-1860,1876), état des carrières communales (1861) occupation temporaire de terrain pour fournitures de pavés à la ville Paris : calque (1891-18928) ; Villiers-le-Bâcle. - meulière (1844), trois bulletins individuels de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860), carrière de grès (1861, 1876) ; Villiers-sur-Orge. - état des carrières communales (1861) ; Viry-Chatillon. - somme due par les carriers à la commune (1835-1837), meulières (1834-1914), état des carrières communales (1861), problèmes posés par les carrières situées trop près de l'acqueduc de la Vanne (1907-1913), sablières (1929-1932), un plan sur calque en couleur (1932), demande d'exploitation de carrière de pierre (1941) ; Wissous. - état des carrières communales (1861), glaisière (1911) ; Yerres. - meulières (1854-1914), état des carrières communales (1861), carrière de pierre calcaire siliceux (1874). Pétition d'ouvriers. - carriers, terrassiers et voituriers, employés dans les exploitations des carrières à grès - dits de l'Yvette - demandant que le département de la Seine n'emploie que des pavés de cette provenance (1892-1893).

    Date

    1830-1939

    Cote

    8S/8

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

    • Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

    Date

    1830-1939

    Cote

    8S/7

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

    • Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières...

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  64. Résultat n°64

    Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les ingénieurs des mines sur demande de monsieur le conseiller d'état, directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines : correspondance (1833-1836), tableaux statistiques des tourbières des vallées de l'Essonne et de la Juine (1834) ; tableaux des usines servant à ouvrer le cuivre, le zinc, le laiton, le plomb, l'amoniac ; tableaux des matières salines, verreries, cristalleries (1834) ; tableaux des carrières , fours à plâtre et à chaux, fabrique des tuiles et briques (1835). Projet de règlement pour l'exploitation des tourbières dans les vallées de l'Essonne et de la Juine (an IX-1813) ; Règlement sur l'exploitation des tourbières par ordonnance royale du 14 septembre 1835, correspondance, rapports des ingénieurs en chef (1818-1836). Pétition des habitants de Mennecy et d'Ormoy pour demander que l'on ferme pendant l'été les ouvertures qui font communiquer les extractions de tourbe avec la rivière pour raison sanitaire et leur réouverture pendant la saison pluvieuse (1845). Observation sur la pénalité requise dans les procès verbaux de contravention (1851). Plaintes contre la stagnation des eaux et l'insalubrité des entailles tourbées voisines de l'Essonne (1854-1855). Forêt de Sénart.- Extractions de matériaux (1889). Rapport de l'ingénieur en chef des Mines au Préfet sur les mines et carrières (1939) : tableaux des productions en poids et en valeur pour 1938, comparaison avec les productions de 1937 ; statistique des accidents, des visites de carrières, des dépôts d'explosifs, détail du nombre de sources d'eaux minérales dans le département.

    Date

    1800-1939

    Cote

    8S/1

    • Contexte : 8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

    • Statistiques de l'industrie minérale rédigées par les...

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  65. Résultat n°65

    Bassin de l'Orge. - Affaires générales. - Règlement pour la police des eaux de la rivière d'Orge et de ses affluents par ordonnances du roi du 20 juin 1844 et 7 décembre 1846, décret du 15 janvier 1904 règlementant la police des eaux de l'Orge inférieure ; modification des ordonnances royales portant règlement pour la police des eaux de l'Orge supérieure et de ses affluents : rapports, notes, affiches, enquêtes (1929-1939) ; modification du décret du 15 janvier 1904 règlementant la police des eaux de l'Orge inférieure : rapports, notes, affiches, enquêtes (1934-1938), plan de la Rémarde et de ses affluents avec la localisation des usines et moulins, (1902) ; usines et moulins : Arpajon : moulin Serpied, projet de règlement (1831), arrêté règlementaire du 14 mai 1833, travaux, récolement, projet de règlement (1854), arrêté règlementaire du 9 décembre 1854, réclamation contre le règlement, demande de révision et rejet de la demande (1881) ; Athis-Mons : moulin de Mons : acierie (Duhuy, Baudry, Chodron de Courcel), établissement d'un déversoir (1832), règlement du moulin (1833), procès-verbaux et rapports d'ingénieurs (1843, 1858), reconstruction du déversoir (1859), 2 plans de nivellement ; plainte Duhuy, meunier à Mons contre John Bunn, meunier à Athis pour détournement du cours de l'Orge : rapports de l'ingénieur en chef, arrêtés, 3 plans couleur; rejet de la demande Chodron en vue de la création de deux déversoirs dans le fief du moulin : rapports des ingénieurs, arrêtés (1840-1851); reconstruction de déversoirs (1858), demande de rectification du cours d'eau, couverture du canal de fuite (1918); Moulin d'Athis : acierie (John Bunn, Baudry, Chehet, société française des acieries de Blanc-Misseron). Plainte Bunn relative à une baisse du niveau de l'Orge suite à des travaux d'irrigation (1834) ; remplacement de la roue du moulin (1840), règlement de la chute d'eau (1848) ; prise d'eau pour l'alimentation d'une machine à vapeur (1843) ; réparation des berges de l'Orge (1862) ; procès-verbaux des ingénieurs, arrêtés ; 1 plan sur calque (1824-1901); demande de la société française des acieries de Blanc-Misseron d'abaisser le niveau légal de la retenue d'eau (1926) ; déclassement du barrage : rapports des ingénieurs, enquête publique, pétition, arrêté (1926-1947).

    Date

    1824-1947

    Cote

    7S/150

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Orge. - Affaires générales. - Règlement...

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  66. Résultat n°66

    Bassin de la Juine, affaires générales. - Enquête sur l'état de la Juine et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; listes des propriétaires d'usines et riverains de la Juine (1852). Affaires générales : Chalo-Saint-Mars, Etampes, Janville-sur-Juine, Itteville, Lardy, Morigny-Champigny, Saint-Cyr-la-Rivière et Saint-Vrain : plaintes et réclamations des communes précitées et de riverains relatives aux variations de niveau des eaux de la Juine (1836-1933), Bouray-sur-Juine, Itteville et Saint-Vrain : fixation des vieux bords et des vieux fonds de la Juine suite à la demande de trois propriétaires riverains afin de réduire les inconvénients causés par les curages effectués par le propriétaire d'un moulin de Bouray (1876-1877) ; Etampes : rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées relafif aux alignements des rivières de Chalouette et de Louette (1854-1856) ; réalisation de plans et de nivellement par le service hydraulique des ponts et chaussées (1818-1883). Etampes : projet de construction d'une piscine et de bains douches (1905). Saclas : pétitions d'éleveurs d'oies et de canards contre l'arrêté préfectoral du 7 novembre 1910 interdisant la divagation d'oiseaux d'élevage dans la Juine ; nomination de Pierre Barbert comme membre de la commission exécutive d'entretien des rivières de Juine et affluents ; fixation des largeurs de la Juine à Etampes (1855) ; projet d'utilisation des nappes souterraines de la région d'Etampes par la ville de Paris (1931). Pêche . - réempoissonnement (1896-1919), règlementation : location de pêche à Saclas, assermentation d'un garde champêtre, ouverture de la pêche à la truite (1820-1937), délits de pêche (1873-1891), déversement d'eau polluée (1896), autorisation exceptionnelle de pêche à la truite (1937), plaintes des habitants de Chamarande contre des pêcheurs extérieurs à la ville (1872).

    Date

    1818-1937

    Cote

    7S/26

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de la Juine, affaires générales. - Enquête sur...

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  67. Résultat n°67

    Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis à Ballancourt-sur-Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Gironville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Lisses, Maisse, Vayres-sur-Essonne et Villabé (1794-1932).

    Date

    1794-1932

    Cote

    7S/13

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non...

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  68. Résultat n°68

    Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement général des rivières, moulins et usines de Seine-et-Oise du 25 floréal an IX avec des annotations du sous-préfet d'Etampes sur son application dans l'arrondissement ; observations présentées au ministère de l'intérieur sur le projet de flotter des bois et d'établir la navigation sur la rivière d'Essonne, an X, (25 p) ; demande de classement de l'Essonne comme rivière navigable par Toudu-Poullain extracteur de tourbe à Mennecy en 1828, ordonnance royale du 29 juillet 1829 déclarant l'Essonne ni navigable ni flottable ; pétition des propriétaires d'usines des communes de Mennecy, Echarcon, Ormoy, Lisses, Vert-le-Petit, Ballancourt, Baulne et Fontenay afin de faire classer l'Essonne parmi les rivières navigables (1837) ; ordonnance royale du 1er octobre 1817 sur la police des rivières de l'Essonne, de la Juine et de leurs affluents, arrêté préfectoral relatif à son exécution du 24 décembre 1817, application du règlement de 1817 : souscription volontaire des usiniers pour subvenir aux frais de règlement de l'Essonne et de la Juine (1818), assemblées générales des usiniers, première demande de révision du règlement de 1817 par les usiniers (1838-1846), état des cours d'eau dans chaque commune pour les arrondissements d'Etampes et de Corbeil dans le but de créer un nouveau règlement (1837-1840), projets de nouveau règlement 1843 et 1846, avis sur le projet, enquêtes sur le projet (1849) et affiches (1849), décret du 5 septembre 1851 portant règlement pour la police des eaux des rivières d'Essonne et de Juine, exécution du règlement dans les communes, projet non-abouti de modification du règlement de 1851 : rapports d'ingénieurs, correspondance (1879-1889), opérations de lever de plans et de nivellement, paiements de frais aux géomètres (1829-1845), tableau du nivellement du canal de l'Essonne (non daté), exécution de nivellement et de plans cotés, affiches relatives à cette opération (1883) ; fixation des largeurs des berges de l'Essonne et de la Juine : enquêtes, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux (1852-1864) ; fixation de la hauteur des eaux par arrêtés municipaux à Echarcon (1860), Essonnes (1899), Itteville (1905), Baulne (1916) ; tableau des travaux à exécuter sur l'Essonne et ses affluents pour lui restituer le volume entier et naturel de ses eaux (1815) ; projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Paris par le captage des eaux de l'Essonne avant l'entrée dans Corbeil (1936-1937) . Pêche.- délits de pêche (1853-1886), réempoissonnement (1937), location de pêche sur les trois bras de la rivière (1828-1838), permis de pêche (1830), union syndicale des propriétaires riverains et pêcheurs de Ballancourt (1905-1910).

    Date

    1801-1937

    Cote

    7S/1

    • Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

    • Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement...

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  69. Résultat n°69

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Rapports concernant des plaintes d'usagers, des accidents, propositions relatives aux horaires (1932), voeux de conseils municipaux, pétitions d'habitants (1933), déchargement de gadoue à Marcoussis (1935), rapports concernant l'exploitation partielle par omnibus (1936), désaffectation de la ligne de chemin de fer et remplacement par un service d'autobus à partir du 14 décembre (1936), rapports d'accidents (1930-1937) ; prolongement de la ligne d'autobus n°88 du petit-Massy à Antony (1938-1939)

    Date

    1932-1937

    Cote

    5S/173

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....

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  70. Résultat n°70

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Délibérations de conseils municipaux concernant le transport des denrées maraîchères vers les halles de Paris rejetant un voeu de remplacement de transport par camions émis par le Conseil général (1931), électrification de la ligne et raccordement avec la ligne Paris-Massy-Palaiseau en gare d'Antony (1927-1932) ; transport des gadoues (1932), horaires d'hiver (1933), accident du 24 octobre 1932 à Longjumeau ; modification des conditions d'exploitation : projet de suppression du train et remplacement par un service d'autobus (1933), réalisation par exploitation de la ligne par autobus de Paris à Longjumeau et par tramway de Longjumeau à Arpajon (1935), protestations relatives aux horaires (1934), voeux de la chambre d'agriculture pour le maintien des trains maraîchers à destination des halles (1934), déchargement des gadoues à la gare de Marcoussis (1932-1936), modifications à apporter aux conditions d'exploitation en fonction de l'ouverture de la ligne Paris-Massy-Palaiseau (1937), exploitation de la ligne par la société des transports Citroën et la compagnie d'exploitations automobile Renault : projet de convention (1938), arrêté relatif aux tarifs (1938), pétitions d'usagers réclamant des améliorations (1938), plaintes relatives à la suppression des bus (1940), suppression de la section 'Longjumeau-Arpajon' 1939 par la société des transports en commun de la région parisienne, demande de rétablissement de la ligne Longjumeau, Morangis, Wissous, Chilly-Mazarin (1941-1945), projet de réouverture de la ligne d'autobus Paris-Orléans (1946).

    Date

    1927-1946

    Cote

    5S/133

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  71. Résultat n°71

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Accident à Leuville : rapport ; voeux des conseils municipaux pour horaires, pour le maintien des agents techniques ; pétition des commerçants de Longjumeau pour le rétablissement du service des voyageurs (1915-1916) ; voeux des conseils municipaux pour horaire des trains, pour la gratuité des transports des soldats, pour l'éclairage des passages à niveau ; accidents Leuville, Morangis, Montlhéry, Arpajon, Chilly-Mazarin, Wissous, La Grange aux Cercles ; plainte du Préfet pour réquisitions de locomotives ; plainte du service des Ponts et Chaussées relative au matériel roulant ; suppression et relèvement des tarifs spéciaux pour les trains à grande vitesse et petite vitesse : projet ; contrôle de l'exploitation ; doublement des frais accessoires : rapport, arrêté ; difficulté de fonctionnement de la ligne par manque de charbon : rapports (1917-1918) ; accident à Chilly-Mazarin, voeu du Conseil général pour l'éclairage des passages à niveau : arrêté concernant l'exploitation de la ligne, 1897 ( 1919) ; pétition pour le rétablissement d'un train de voyageurs à Marcoussis, protestation des conseils municipaux pour l'amélioration du service (1918) ; voeu des conseils municipaux pour l'établissement d'une salle d'attente (1919) ; proposition de relèvement des tarifs de voyageurs, pétition du syndicat agricole de Marcoussis pour fermeture de la gare ; accident à Leuville (1920) accident à Montlhéry ; horaires des trains ; voeux pour la mise en service de nouveaux trains, pour l'établissement de gares, pour l'amélioration du service ; rachat par le département de la Seine de la ligne de tramways (1922) ; voeux des conseils municipaux pour le rétablissement du service d'avant-guerre, pour l'amélioration du service et réduction de tarif ; accident à Chilly (1923) ; horaires : arrêté ; extrait de la dépêche ministérielle concernant l'envoi obligatoire de la lettre d'avis d'arrivée au destinataire d'un envoi livrable en gare ; relevé des plaintes, pétition pour l'amélioration de l'exploitation ; accident à Etampes (1924).

    Date

    1915-1924

    Cote

    5S/131

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  72. Résultat n°72

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Voeux des conseils municipaux et du Conseil Général pour l'obtention de trains supplémentaires, horaires, suppression de trains, amélioration de la vitesse des trains, droit de stationnement, Chilly-Mazarin : projet de raccordement avec la Grande Ceinture, tarifs, éclairage des gares, demande d'embranchement, modification du droit de manutention et des tarifs de portage (1905-1911) ; suppression des trains de voyageurs entre la station du Luxembourg et la porte d'Orléans, maintien du service des trains de nuit à destination des halles centrales de Paris, enquête d'utilité publique auprès des communes de Corbeil, Arpajon, Leuville-sur-Orge, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Longpont-sur-Orge, La Ville-du-Bois, Nozay, Ballainvilliers, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux, Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous (1909) ; accident de tramway : rapports, arrêtés, déraillement de trains près de Saulx-Les-Chartreux : rapport (1909-1910) ; voeux des conseils municipaux pour l'accélération de la vitesse des trains ; demande de la Compagnie des Chemins de fer de Grande banlieue de faire circuler sur ses voies du matériel de la Compagnie des chemins de fer de Paris-Arpajon ; agrément des mécaniciens : rapport ; protestation du syndicat agricole de Marcoussis pour mauvais état des voies (1912) ; couronnement de la rosière de Marcoussis : horaires ; plainte du chef de gare de Leuville ; pétitions pour modification d'horaires ; demande d'établissement de bascule pour wagons à la Ville du Bois (1913) ; signalement de retards, de déraillement (1913-1914) ; pavage de la voie dans la traversée de Marcoussis (1914) ; chauffage des voitures pendant l'hiver (1914).

    Date

    1905-1914

    Cote

    5S/130

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  73. Résultat n°73

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Horaires des trains (1915-1923) ; dossier concernant la traverse de Maisse (1920-1924) ; accidents, plaintes à la suite du bruit des avertisseurs sonores, horaires, tarifs (1913 - 1924) ; accidents (1926) ; budget départemental : dépenses, achat de matériel (1927) ; modification du tracé de la voie aux abords de Villeconin (1927) ; suppression de la gare d'Etampes du Jeu de Paume, échanges de terrains (1928), création d'un arrêt au hameau de Feugères (1929) ; accident mortel (1931) ; avant-projet d'aménagement permettant l'admission des wagons des grands réseaux (1928) ; raccordement avec le réseau Paris-Orléans en gare de Morigny : presse, affiche (1928-1929) ; cession de terrain (1930) ; avances à l'Etat pour extension du réseau téléphonique (1930) ; frais de raccordement des voies ferrées locales aux grands réseaux (1930) ; affaires diverses : conduite d'eau, pétitions (1934-1940) ; travaux, accidents, traversée de la voie par un cable téléphonique, installation d'une canalisation d'eau (1936-1938).

    Date

    1915-1940

    Cote

    5S/115

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  74. Résultat n°74

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Projet de lignes nouvelles : tramway de Rambouillet à Etampes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, études sur le tramway par le colonel Ernault, 3 plans (1902) ; projet de ligne de Corbeil à Villeneuve-Saint-Georges, rapport, délibérations (1904) ; projet de prolongement de la ligne de tramway de Paris à Saint-Germain-des-Prés jusqu'à Bures et Saclay (1905) ; rapport du bureau d'études et état détaillé sur les lignes à l'étude dans le département de Seine-et-Oise (1910-1912) ; projet de Boissy-le-Sec à Dourdan, délibérations, rapports, correspondance (1911-1912) ; projet de la ligne Puiselet-le-Marais à la Forêt-Sainte-Croix et à Malesherbes, rapports, délibérations, pétition des agriculteurs aux conseils généraux du Loiret et de Seine-et-Oise (1914) ; projet de lignes de Limours à Dourdan : rapport de l'ingénieur en chef (1914-1917) ce projet a été abandonné à cause des hostilités ; projet d'une ligne entre Le Petit-Massy et Arpajon (1925).

    Date

    1902-1925

    Cote

    5S/102

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  75. Résultat n°75

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Projet de ligne Corbeil à Montereau par Fontainebleau , procédure d'enquête publique : avant-projet, enquête préalable et correspondance (1839-1841) ; avant-projet de ligne Epône-Etampes (1867-1874) ; avant-projet Etampes-Magny-en-Vexin (s.d.) ; projet de la ligne Pontoise-Juvisy, correspondance (1866-1870) ; avant-projet Milly-Melun, devis descriptif et estimatif, arrêtés, délibérations, correspondance, affiche (1866-1888) ; pétitions des habitants des communes de Milly-la-Forêt, Dannemois, Soisy-sur-Ecole, Oncy concernant le projet de Chartres à Melun (1879) ; projet non retenu : tramway de Chartres (Eure-et-Loir) à Rébicourt (Oise) par Nozay, extraits de registres de délibérations des conseils municipaux, plans, rapports de l'ingénieur Fresnel (1893-1894)

    Date

    1839-1894

    Cote

    5S/100

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  76. Résultat n°76

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- La ligne de la Grande Ceinture, de Vigneux-sur-Seine à Jouy-en-Josas. Projet d'établissement de gares de marchandises à Massy, à Wissous (1896) réalisé en 1899, ouverture des gares de Wissous et Villeneuve-Orly au sevice de la petite vitesse (1901) , raccordement de la ligne avec la ligne d'Orléans vers Choisy-le-Roi (1901) ; voeux de plusieurs communes pour la création d'une correspondance entre les lignes de Paris-Orléans et de la Grande Ceinture : délibérations des conseils municipaux (1900-1901) ; demande de cession gratuite d'une parcelle de terrain par la commune de Palaiseau (1902) ; amélioration des installations pour les correspondances entre la Grande Ceinture et le réseau d'Orléans (1903) ; établissement d'un sentier d'accès à la gare de Massy-Palaiseau (1904) ; construction d'une salle pour les voyageurs à Chilly, utilisation partielle à titre d'embranchement particulier par Garreau du port sec de Massy-Palaiseau (carrières de pierres du Pileu) (1904) ; modification des voies de la gare de Massy-Palaiseau (1905) ; raccordement entre Choisy-le-Roi et Orly, marche des trains, voeux du conseil municipal de Wissous, expropriation à Palaiseau : règlement d'indemnité, actes de quittances (1906-1907) ; voeux du conseil général sur l'amélioration des trains (1908-1911) ; transformation de l'arrêt d'Igny en halte ouverte (1908) ; déplacement de la halte de Champlan (1912) ; vente de terrains par l'Etat à Massy (1914), remise aux communes de Longjumeau et de Champlan du chemin d'accès à la gare de Longjumeau (1917) ; voeu pour des arrêts plus fréquents pour le prolongement de la ligne (1898-1920) ; pétition afin d'obtenir la création d'une passerelle placée au départ de la route de déviation sur le chemin n° 10 et reliant directement celui-ci à la route 117 afin de maintenir le tracé vers la gare de Massy-Palaiseau (1923) ; amélioration de l'écoulement des eaux près des gares de Palaiseau et d'Igny (1930-1931) ; transformation en halte du point d'arrêt d'Igny (1928) ; aménagement d'un quai en haut et installation de trois voies de desserte à Wissous (1934) ; construction d'un abri à Chilly-Mazarin (1927-1929) ; voeu pour le prolongement des trains entre Sucy-Bonneuil et Juvisy (1938-1939) ; reprise de la ligne par la SNCF ; section Versailles-Juvisy par Chilly-Mazarin, desserte, horaires , réclamation des usagers (1940-1941) ; location par la SNCF d'un terrain à la ville de Massy (1946) ; desserte d'Igny, réclamation de la commune (1948-1949) ; carte du tracé du chemin de fer de Seine-et-Oise reliant les réseaux du nord, de l'ouest et d'Orléans par Versailles (sans date)

    Date

    1896-1949

    Cote

    5S/95

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  77. Résultat n°77

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- La ligne de la Grande Ceinture de Vigneux-sur-Seine à Jouy-en-Josas. Pétition de plusieurs communes sur la création d'une station à Igny (1875) ; occupation temporaire de terrains pour établir un dépôt de matériel à Epinay (1877) ; voeux des conseils municipaux : prolongement de Palaiseau à Savigny (1878) ; partie comprise entre Palaiseau et Argenteuil : dossiers de l'enquête d'expropriation de Palaiseau, Igny, Bièvres (1877) ; partie comprise entre Massy, Igny et Palaiseau : états collectifs des propriétés à acquérir, enquêtes, avis des ingénieurs (1877-1881)

    Date

    1875-1881

    Cote

    5S/91

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  78. Résultat n°78

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.

    Date

    1937-1952

    Cote

    5S/80

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  79. Résultat n°79

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Vente de terrains restés sans emploi (1853-1854), alignements et permissions de voirie à Vigneux, Yerres, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart (1855 - 1860), réclamation du conseil d'arrondissement de Corbeil sur les tarifs (1863), demande d'établissement d'un passage de piétons le long du chemin de fer par les habitants à Montgeron : pétitions, plans, rapports, délibérations du conseil municipal, opposition de Bez à la construction du sentier latéral demandé (1863-1865), réglementation de passages à niveau sur la ligne de Corbeil à Montargis (1865), établissement d'une machine à vapeur de prise d'eau à Petit-Bourg par Decauville (1864), alignement de la propriété de la comtesse de Belleval à Grand-Bourg, Evry (1866)

    Date

    1853-1866

    Cote

    5S/69

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  80. Résultat n°80

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1872 - 1891).

    Date

    1872-1891

    Cote

    5S/64

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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