1297W/1-31
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-2 Rapports d'experts (1986) ; 3 expertises (1976) ; 4 expertises référés (1976) ; 5-15 placets référés (1986) ; 16-17 expertises référés (1986) ; 18-19 expertises (1986) ; 20-24 dossiers de procédures en matière commerciale (TS de 1979 à 1985) ; 25 à 31 dossiers de procédures en matière commerciale (1986).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
17/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.