AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

1297W/1-31

Date

1976-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-2 Rapports d'experts (1986) ; 3 expertises (1976) ; 4 expertises référés (1976) ; 5-15 placets référés (1986) ; 16-17 expertises référés (1986) ; 18-19 expertises (1986) ; 20-24 dossiers de procédures en matière commerciale (TS de 1979 à 1985) ; 25 à 31 dossiers de procédures en matière commerciale (1986).

Langue des unités documentaires

Français

Placets référés de août 1986.

Cote/Cotes extrêmes

1297W/12

Date

1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques