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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1841 - 1952.

    Date

    1841-1952

    Cote

    3X/6

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1841 - 1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    1867-1952.

    Date

    1867-1952

    Cote

    3X/1

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1867-1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    P - Z.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/4

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • P - Z.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  4. Résultat n°4

    K - O.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/3

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • K - O.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  5. Résultat n°5

    C - J.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/2

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • C - J.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  6. Résultat n°6

    A - B.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/1

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • A - B.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 9/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/14

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 9/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 8/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/13

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 8/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossier 7/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/12

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 7/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 6/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/11

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 6/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 5/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/10

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 5/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 4/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/9

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 4/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier 3/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/8

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 3/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier 2/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/7

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 2/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier 1/9.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/6

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 1/9.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 13 septembre 2002, minute n° 195.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/5

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 30 août 2002, minute n° 184.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/4

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossier 2/2.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/3

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossier 1/2.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/2

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits...
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Chambre 5/2, 5 juin 2002, minute n° 115 ; chambre 6/1, 29 octobre 2002, minute n° 182 ; chambre 6/3, 15 juillet 2002, minute n° 161 ; chambre 7, 1er juillet 2002, minute n° 150 ; chambre 6/5, 22 octobre 2002, minutes n° 171 et 216.

    Date

    2002

    Cote

    3410W/1

    • Contexte : Procédures correctionnelles (2002).

    • Chambre 5/2, 5 juin 2002, minute n° 115 ; chambre 6/1,...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/188

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  22. Résultat n°22

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/187

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  23. Résultat n°23

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/186

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  24. Résultat n°24

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/185

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  25. Résultat n°25

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/184

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  26. Résultat n°26

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/183

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  27. Résultat n°27

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/182

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  28. Résultat n°28

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/181

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  29. Résultat n°29

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/180

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  30. Résultat n°30

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/179

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  31. Résultat n°31

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/178

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  32. Résultat n°32

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/177

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  33. Résultat n°33

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/176

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Semi-liberté.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  34. Résultat n°34

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/175

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrainte pénale.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  35. Résultat n°35

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/174

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Contrainte pénale.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  36. Résultat n°36

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/173

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement extérieur.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  37. Résultat n°37

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/172

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Placement extérieur.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  38. Résultat n°38

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/171

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  39. Résultat n°39

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/170

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE
     

  40. Résultat n°40

    Voir liste nominative.

    Date

    2017

    Cote

    3388W/169

    • Contexte : 3388W Dossiers individuels du service d'insertion et...

    • Travail d'intérêt général.
    • Voir liste nominative.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE,
    MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE