Procédures correctionnelles (2002).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3410W/1-14

Date

2002

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2002

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3410W/6-14

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2002

Dossier 9/9.

Cote/Cotes extrêmes

3410W/14

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2002