Dossier 1/2.

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Procédures correctionnelles (2002).

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Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal.

Cote/Cotes extrêmes

3410W/1-14

Date

2002

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2002

Mots clés matières

justice pénale, décision de justice

Mots clés typologiques

dossier individuel

Dossiers de procédures correctionnelles, pour des délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal, chambre 6/3, 12 juillet 2002, minute n° 151.

Cote/Cotes extrêmes

3410W/2-3

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2002

Dossier 1/2.

Cote/Cotes extrêmes

3410W/2

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2002

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