Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3388W Dossiers individuels du service d'insertion et de probation (2017)

Déplier tous les niveaux

Dossiers individuels du service d'insertion et de probation.

Cote/Cotes extrêmes

3388W/1-188

Date

2017

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Mots clés matières

probation, application des peines, insertion sociale

Mots clés typologiques

dossier individuel

Enquête de faisabilité, voir liste nominative.

Cote/Cotes extrêmes

3388W/188

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.