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Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de CORBEIL-ESSONNES : syndicat Force Ouvrière du personnel de la SAUTRAF S.A., produits chimiques (1970), cercle d'agricultrices de la région de Corbeil (1970-1975), syndicat CGT ouvriers SNECMA (1970-1992), syndicat FO des métaux de la SMC (1971), syndicat CGT des salariés de l'entreprise Fougerolle (1971-1972), syndicat des receveurs FO des PTT (1972), syndicat FO des cadres des services d'exécution des PTT (1972), syndicat FO des agents du service général des PTT (1972), syndicat FO des agents de la distribution de l'acheminement des PTT (1972), section fédérale départementale des PTT FO (1972), union départementale des routiers (1972-1978), union locale CFTC (1972-1984), syndicat départemental CFDT des personnels de préfecture et du département (1975-1981), syndicat des employés des restaurants de la SNECMA-Corbeil CGT RSC (1975-1986), syndicat départemental des sapeurs pompiers professionnels CGT de l'Essonne (1976), syndicat CGT-FO des Établissements Paul Doittau (1976-1977), syndicat Force Ouvrière de la SHELL Française (1977-1978), syndicat CFTC des cheminots de la région de Corbeil (1978), syndicat CGT du personnel de la Boulangerie et Pâtisserie de l'Essonne (1978-1983), syndicat UFICT-CGT de la SNECMA-Corbeil TDAMA [Techniciens Dessinateurs Agents de Maîtrise Administratifs] (1978-1985), syndicat FO des Hospitaliers isolés de l'Essonne (1979), syndicat FO de la société FABENREV (1979-1986), syndicat CFDT des transports de l'Essonne (1980-1981), syndicat professionnel des commerçants du département (1980-1981), syndicat national des gérants libres de stations services (1973-1984), syndicat CGT des bennes Marrel (1981), syndicat CGT ouvriers et employés de la ville (1981-1991), syndicat CFDT-PTT de l'Essonne (1981-1994), syndicat local de la construction CGT (1982), syndicat des chirurgiens dentistes et des médecins du centre de santé municipal (1982-1983), syndicat CGT des retraités et pré-retraités des bennes Marrel-Decauville (1984-1988), syndicat FO départemental des personnels de prévention et de sécurité (1988), syndicat des personnels du centre de rééducation fonctionnelle CGT Le Petit Tremblay (1989), syndicat FO-CGT de l'Institut Médico-pédagogique municipal (1989), syndicat Coordination infirmière locale centre hospitalier Gilles de Corbeil (1991-1993), syndicat FGTA Force Ouvrière de Carrefour-Villabé (1997), syndicat FO IBM (1998).

2119W/21

1970-1998

CORBEIL-ESSONNES Commune

statut, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (février 1994).

2111W/33

1994

ESSONNE

déclaration

Seigneurie de LORMOY. - Foi et hommage, aveux, blâmes, transactions, déclarations et actes de service rendus par les Seigneurs de LORMOY aux Seigneurs de VILLEBOUZIN (avec plan).

4J/43

1776-1784

LONGPONT-SUR-ORGE

déclaration féodale, déclaration, plan

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Administration générale de la commune. - Actes de l'administration municipale : registre d'arrêtés du maire, de décisions, de pièces d'état civil, de déclarations, de procès-verbaux, etc.

EDEPOT28 2D/1

1842-1873

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

registre, arrêté du maire, minute juridictionnelle, acte authentique, déclaration, procès-verbal

Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la Société générale.

6U/121

1929

CORBEIL Arrondissement

acte de société, déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation n° 517 : autorisation de réaliser les travaux d'aménagement d'une dérivation de la Bièvre à la hauteur du bassin des Damoiseaux à BIEVRES et IGNY/SIAVB ; n°527 : autorisation de créer un Golf Compact Urbain sur le site de la Croix Boisselière à MORANGIS/Commune de Morangis ; n° 528 : autorisation de réaliser des travaux de réfection de la digue de Moulineux sur CHALOU-MOULINEUX/Commune de Chalou-Moulineux.

2137W/75

1998-2003

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE, BIEVRE (COURS D EAU), BIEVRES Commune, IGNY, MORANGIS, CHALOU-MOULINEUX

déclaration

Travailleurs handicapés : déclaration Obligatoire d'Emploi (DOETH) classées par commune de ANGERVILLE - BRIIS-SOUS-FORGES (2004).

2226W/1

2004

ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES

déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Publicité : communes: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (1981-1996), SAINTRY-SUR-SEINE (1983-1985), VIGNEUX-SUR-SEINE (1983-1988), VILLABE (1990).

2137W/110

1981-1996

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE

déclaration

Déclarations de nationalité française : dossiers n°1 à 69 (1er janvier - 16 juin 1980).

2479W/12

1980

LONGJUMEAU Commune

déclaration, dossier individuel

Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS en réalité à BOURRON, près de YERRES. - Rentes foncières sur différents biens à YERRES et VILLECRESNES, (1662-1777). Bâtiment attenant l'enclos des religieuses, loué au maréchal de DURAS en 1749, (1665-1749). Donations par testaments et fondations de messes, (1645-1716). Déclarations de biens (1695-1766). (En 1695 : revenus : 1302 livres ; charges : 935 livres. En 1766 : revenus : 3037 livres ; charges : 2346 livres).Affaire du père DUVAL, fugitif de la Communauté, mort prêtre à SAINT-EUSTACHE. Réclamation de son héritage (1709-1769). Novices et oblats, (XVIIIè siècle). Vêtures et professions, (1749-1765). extraits des actes capitulaires, (1755-1759).

26H/4

1645-1777

YERRES Commune

acte authentique, déclaration

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°61 : 27 mai 1953 - 12 novembre 1954.

3Q3/1365

1953-1954

CORBEIL-ESSONNES Commune

répertoire, déclaration, déclaration fiscale

COURSON-MONTELOUP. - Impôts directs : registre des déclarations pour les dégrèvements d'impôt (1887), délibération municipale sur les impositions (1955-1956).

EDEPOT48 1G/3

1887-1956

COURSON-MONTELOUP

registre, déclaration, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Registres des déclarations de constructions nouvelles, reconstructions et adductions de constructions et des changements de nature de culture pour les propriétés non bâties (3 registres).

EDEPOT19 1G/4

1892-1958

CHALO-SAINT-MARS

déclaration

Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la société Sud-Lumière.

6U/137

1936

CORBEIL Arrondissement

déclaration

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés. - Vol. 43, 1885 - 1968.

3Q4/989

1885-1968

DOURDAN Commune

registre, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (septembre 1993).

2111W/28

1993

ESSONNE

déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1996).

2111W/92

1996

ESSONNE

déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : autorisations n°360 : DIG et autorisation de réaliser des travaux d'aménagement et d'entretien de la rivière la Juine par le SI JUINE (dossier complémentaire).

2137W/43

1998-2005

JUINE (COURS D EAU), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA JUINE

déclaration

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°69 : 26 juillet 1963 - juillet 1964.

3Q3/1372

1963-1964

CORBEIL-ESSONNES Commune

répertoire, déclaration, déclaration fiscale

Rue Juliette Adam N° 50 – Place du Marché Neuf N° 13.

3109W/25

2010

PALAISEAU Commune

déclaration

Plan aquarellé avec blason, déclaration des chantiers, des chemins et emplacement des parcelles avec noms des censitaires, Thomas Guénée, arpenteur 1689. - Terroir de Chamarande, 1689, échelle de 50 perches, 106 cm x 76 cm.

39J/30

1689

CHAMARANDE

plan, déclaration

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°60 : 8 août 1951 - 20 mai 1953.

3Q3/1364

1951-1953

CORBEIL-ESSONNES Commune

registre, répertoire, déclaration, déclaration fiscale

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juin 1996).

2111W/80

1996

ESSONNE

déclaration

Marolles-en-Hurepoix à Oncy-sur-Ecole.

853W/6

1941-1944

MAROLLES-EN-HUREPOIX, ONCY-SUR-ECOLE, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE

déclaration

Titres de famille, LISSES, Michau de Montarau, Jacques Marie Jérôme, seigneur de. - Déclarations à lui faites pour les seigneuries de LISSES et COURCOURONNES, 18è siècle ; Sentence des officiers de la police de LISSES concernant le pâturage des bestiaux, (1758), [10 pièces papier].

ESUPPL/682

s.d

LISSES, COURCOURONNES

déclaration, minute juridictionnelle

VILLECONIN. - Carburant détaxé.

EDEPOT13 6F/3

1950-1964

VILLECONIN

avis, déclaration

GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

20J/33

1972-1975

ESSONNE, GRIGNY Commune

déclaration, minute juridictionnelle, procès-verbal, pièce comptable, plan, correspondance, note

Famille de François PONCETTON. - Famille PONCETTON : Charles François PONCETTON : contrat de mariage entre Charles François PONCETTON et Anne GAYTE, 10 août 1772 ; mémoire aux enfants de Charles François PONCETTON, [an V] ; testament de Charles François PONCETTON, 27 février 1807 ; acte de décès de Charles François PONCETTON, 14 mai 1810 ; correspondance de Charles François PONCETTON, [1780-an II] ; correspondance adressée à Charles François PONCETTON, [1782-an VIII] ; quittances adressées à Charles François PONCETTON, [1763-an II] ; quittances, décharges, déclaration et reconnaissance établies par Charles François PONCETTON, [1768-1790] ; pièces relatives à la famille GAYTE : quittances, décharges, acte de décès, [1745-an VII].

16J/248

1745-1810

DOURDAN Commune

acte authentique, correspondance, déclaration

Baux.

7J/3

1659-1790

MORSANG-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE

TERRIER, bail, déclaration

Chapitre XVII : Comptes de gestion

G/279

1656

ESSONNE

compte de gestion

NORVILLE (LA). - Seigneurie : déclarations rendues aux seigneurs de LA NORVILLE.

134J/30

1624-1645

NORVILLE (LA)

déclaration

Famille Hérouard. - Titres de propriétés : Actes de ventes passés devant Guillaume Duchesne, notaire à Lardy (1631-1632) ; devant Antoine Moynet notaire à Lardy (1630-1634) ; vente par Pierre de Limoges et Jehan Grenault à Pierre Hérouard (1630-1631) ; vente de la seigneurie de Janville et de Besoin par M le prévôt d'Auvers-Saint-Georges à Pierre Hérouard (1632). Estimation et preuves de droits : Rapport d'arpentage du Mesnil Trasseboulle (1613). Un acte concernant les travaux de plantation de poteaux sur les terres du Mesnil (1619). Revenus et fonctionnement : Vente de bois sur la seigneurie du Mesnil (1630). Baux, titres nouvels et constitutions de rentes : baux (1628) ; rachat de rente et bail à Habert (1630), baux à Jehanne Boucher (1630), à François Doré, parchemin, à Jehan Massaure, à mademoiselle d'Allonville, à la veuve Beau, à Pasquier Ledour (1632), à Jacques Jouet de Lardy, à André Guilleminot, parchemin, à François Houdon (1633). Déclarations de terres et d'héritages : déclaration de terres (1612), fragment de déclaration des terres de Bouray (1639), déclarations des habitants de Janville, Bouray et Lardy (1636), déclaration des héritages de Antoine Guilleminot (1641), mémoire des terres labourées pour Hérouard sur la seigneurie de Gillevoisin [s.d.]

27J/6

1613-1641

BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, JANVILLE-SUR-JUINE, AUVERS-SAINT-GEORGES

titre de propriété, bail, dossier des ouvrages exécutés, déclaration

Emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre : déclarations annuelles des villes de MONTLHERY à SACLAS.

1050W/48

1976

SACLAS, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS

déclaration, liste nominative

Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1921-1922, dossiers n° 225-235).

6U/422

1921-1922

ETAMPES Arrondissement

acte de société, déclaration, statut

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (mai 1999).

2111W/159

1999

ESSONNE

déclaration

ORMOY-LA-RIVIERE. - Assistance et prévoyance. - Aide médicale gratuite : admission pour soins à domicile et hospitalisation.

EDEPOT26 5Q/2

1941-1961

ORMOY-LA-RIVIERE

liste nominative, arrêté préfectoral, correspondance, certificat, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (août 1999).

2111W/164

1999

ESSONNE

déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1993).

2111W/30

1993

ESSONNE

déclaration

Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres ME-N (1969-1974).

990W/11

1969-1974

ESSONNE

déclaration, correspondance, dossier individuel

Travailleurs handicapés : déclaration Obligatoire d'Emploi (DOETH) classées par commune de ECHARCON - EVRY (2005).

2226W/13

2005

ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune

déclaration

Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier du fief des LYONS, sis à SENTENY, rédigé par M. MARIN, notaire, d'après les déclarations passées au profit de Louis de GODRON, seigneur du lieu, et conformément à la transaction de 1658 passée avec M. de CINQ-MARS, commandeur de SENTENY. Germain THEVART, pour une maison et un quartier de jardin, déclare devoir par an trois sols, six deniers parisis de cens.

A/1059

1662-1664

BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE

TERRIER, déclaration, convention, contrat

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : N°666 : régularisation d'existence du système pluvial de la ZAC de Villepêche à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY par la Société SNC MEUNIER GESTION ; n°664 (91-2006-00024) : régularisation d'existence de la STEP de CORBREUSE ; n°642 : épandage de boues de la station d'épuration de Champcueil par la SIA DU PLATEAU DE CHAMPCUEIL/CHEVANNES/NAINVILLES LES ROCHES ; n°682 : aménagement du réseau d'assainissement et des rejets des eaux pluviales à BURES-SUR-YVETTE par le Conseil Général de l'Essonne ; n°681 : rejet des eaux pluviales issues de la création d'un itinéraire à PALAISEAU par la communauté d'agglomération du plateau de SACLAY ; n°679 : construction de la nouvelle station d'épuration de la commune de VERT-LE-GRAND (1er octobre 2006 - 24 mars 2009).

2137W/24

2006-2009

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, CORBREUSE, CHAMPCUEIL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DE CHAMPCUEIL, CHEVANNES, NAINVILLE-LES-ROCHES, BURES-SUR-YVETTE, PALAISEAU Commune, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY, VERT-LE-GRAND

déclaration

Duché-paierie de BRUNOY. - Déclarations reçues par maître BOIREAU, notaire à VILLECRESNE, en exécution des lettres de papier terrier, obtenues par Annet GOUTE et par Charlotte BRISSET, seigneur et dame de PERIGNY.

A/752

1674-1679

BRUNOY Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE

TERRIER, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (mars 1999).

2111W/154

1999

ESSONNE

déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (janvier 1998).

2111W/125

1998

ESSONNE

déclaration

VILLECONIN. - Contributions : déclarations des changements de domicile.

EDEPOT13 1G/15

1942-1947

VILLECONIN

déclaration

GOMETZ-LA-VILLE. - Contributions, administrations foncières. - Contributions directes et foncières, pièces isolées : tarif des évaluations des propriétés bâties, 1910 ; registre des déclarations à dégrèvement d'impôts, 1896-1929 [acide] ; liste des contribuables assujettis à l'impôt, 1937-1957 [acide] ; produits des rôles, 1855-1955 [lacunes, acide] ; impôts sur le revenu des personnes physiques sur le bénéfice de l'exploitation agricole, 1951-1957 ; arrêtés de nominations des répartiteurs, 1896-1902 ; liste des trente plus forts contribuables, 1825 ; extrait du rôle des biens de main morte, 1913-1914 ; budget primitif du syndicat des eaux de GOMETZ, 1960.

EDEPOT44 1G/49

1825-1960

GOMETZ-LA-VILLE

tarif, registre, déclaration, rôle d'imposition, budget

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (mars 1998).

2111W/129

1998

ESSONNE

déclaration

Impôts. - Déclarations des particuliers faisant valoir des biens dans plusieurs paroisses (25 août 1745-5 juillet 1750).

C/403

1745-1750

DOURDAN Commune

déclaration

GRANGES-LE-ROI (LES), prieuré de l'OUYE . - Religieux de GRANDMONT de THIERS : déclarations, procès-verbaux, certificats [XVIIIème siècle], donné en 1976.

1J/436

dix-huitième siècle

GRANGES-LE-ROI (LES)

déclaration, procès-verbal, certificat

PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Administration militaire : recensement de chevaux, circulaire (1915) ; recensement de chevaux et mulets : états et registres de déclarations (1892-1936).

EDEPOT11 2H/5

1892-1936

PRUNAY-SUR-ESSONNE

registre, déclaration, statistique, circulaire

Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1922-1927, dossiers n° 236-249).

6U/423

1922-1927

ETAMPES Arrondissement

acte de société, déclaration, statut

ARPAJON, bureau de l'enregistrement. - Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés. - Vol. 45, 1927 - 1968.

3Q2/741

1927-1968

ARPAJON Commune

registre, répertoire, déclaration

Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à EVRY.

857W/1

1941

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, EVRY Commune, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, DANNEMOIS, D HUISON-LONGUEVILLE, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune

déclaration, liste nominative

Abbayes et prieurés d'hommes, Bénédictins : prieuré NOTRE-DAME de LONGPONT. - Inventaire de terriers. Etat de champtiers. Déclarations.

13H/22

s.d

LONGPONT-SUR-ORGE

inventaire, TERRIER, déclaration

Bures-sur-Yvette : Rue Le Titien – Place de la Mairie.

3109W/23

2010

BURES-SUR-YVETTE

déclaration

Maladies contagieuses. - Déclarations par dispensaire.

1349W/61

1984-1986

ESSONNE

déclaration

GRANGES-LE-ROI (LES). - Service médical des indigents : liste des habitants soumis aux secours gratuits (1859-1889), correspondance (1884-1903). Accidents de travail : déclaration, correspondance (1900-1906) ; rentes aux victimes d'accidents de travail (1947) (1859-1947).

EDEPOT45 5Q/5

1859-1947

GRANGES-LE-ROI (LES)

correspondance, déclaration

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation département 77 (Seine-et-Marne) : station d'épuration du district Seine-Ecole - Instructeur : SEINE ET MARNE, DIG, programme pluriannuel entretien de l'Ecole : Instructeur : PREFECTURE 77 ; demande d'autorisation de réaliser trois zones d'activités à LIEUSAINT - Instructeur : PREFECTURE 77.

2137W/89

1998-2003

SEINE-ET-MARNE, ECOLE (COURS D EAU), SEINE (COURS D EAU)

déclaration

Exonération embauche premier salarié : déclaration (1996).

2114W/67

1995-1996

ESSONNE

déclaration

ARPAJON, bureau de l'enregistrement. - Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés. - Vol. 55, 1950 - 1969.

3Q2/752

1950-1969

ARPAJON Commune

registre, répertoire, déclaration

Saclay : dossier A – CG.

3109W/44

2011

SACLAY

déclaration

Réponses aux demandes d'avis du parquet et signalements de maladies professionnelles (2005).

2385W/14

2005

ESSONNE

déclaration

MONTLHERY. - Jean Leroy : obligations (1689-1702) ; Jean Leroy : minutes, élections de soldats de milice et déclarations au chapitre de Linas (1693-1708).

2E62/327

1689-1708

LINAS, MONTLHERY Commune

minute notariale, déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (décembre 1997).

2111W/123

1997

ESSONNE

déclaration

Personnel, réglementation du travail.- Accidents du travail : déclarations, circonstances de l'accident, correspondance (1973-1974).

73J/137

1973-1974

ETAMPES Commune

déclaration

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1999).

2111W/172

1999

ESSONNE

déclaration

Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1904-1906, dossiers n° 91-97).

6U/410

1904-1906

ETAMPES Arrondissement

acte de société, déclaration, statut

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juillet 1998).

2111W/137

1998

ESSONNE

déclaration

Emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre : déclarations annuelles des villes de CONGERVILLE-THIONVILLE à GIF-SUR-YVETTE.

1050W/46

1976

CONGERVILLE-THIONVILLE, GIF-SUR-YVETTE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS

déclaration, liste nominative

SAEML VIDEOCABLE 91 contre IDF COMMUNICATIONS SAS.

105J/48

2007-2012

REGION ILE-DE-FRANCE

déclaration, correspondance, procès-verbal, minute juridictionnelle

Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes de la justice de MAROLLES ; procédures faites à la requête de frère Nicole LE ROY, prieur de MAROLLES, contre le sieur Jean de MONTIGNY et autres, pour les contraindre à lui payer les droits de cens ; copies des déclarations d'héritages sis à MAROLLES, MANDRES [...], dans la censive du prieur de MAROLLES ; bail d'un demi-arpent de terre, sis à MANDRES, fait par Louis de PERNON, prieur de MAROLLES, au sieur Jacques MOTTEAU.

A/1256

1511-1787

BRUNOY Commune, SEINE-ET-MARNE

dossier de procédure, déclaration, bail

Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Sociétés : dépôts de déclarations, dissolutions, statuts, modifications de statuts (1911-1918, dossiers n° 131-153).

6U/415

1911-1918

ETAMPES Arrondissement

acte de société, déclaration, statut

GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite du chantier, rapports de vérification des machines, des appareillages et des installations électriques, correspondance, notes ; accident mortel du travail : C.R. de jugement, assignation à comparaître, constat d'huissier, déclaration d'accident du travail, plans, devis et factures du matériel de protection, certificats de stage OPPBTP correspondance. (O.P.P.B.T.P. : Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et travaux publics.)

20J/30

1965-1977

ESSONNE, GRIGNY Commune

circulaire, rapport d'activité, correspondance, note, pièce comptable, minute juridictionnelle, déclaration, plan, certificat

MENNECY - Assistance et prévoyance. - Nourrices : registre des déclarations (1921 - 1926).

EDEPOT84 5Q/12

1921-1926

MENNECY Commune

registre, déclaration

NORVILLE (LA) : Fonds de l'église paroissiale SAINT-DENIS.

G/818

1496-1786

NORVILLE (LA), ARPAJON Commune

avis, dossier de procédure, déclaration

GOMETZ-LA-VILLE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-GERMAIN : déclaration des biens appartenant à la fabrique (4 août 1756), par Charles-François MATHIEU, curé de la paroisse, et Antoine PESCHEUX, marguillier.

G/692

1756

GOMETZ-LA-VILLE

déclaration

Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres S (1969-1974).

990W/14

1969-1974

ESSONNE

déclaration, correspondance, dossier individuel

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers de déclarations : autorisations n°384 : DIG et autorisation de créer le bassin de retenue de Balizy à LONGJUMEAU par le SIHAVY ; n°394 : DUP et périmètre de protection - commune de CORBREUSE.

2137W/48

1998-2005

LONGJUMEAU Commune, YVETTE (COURS D EAU), CORBREUSE

déclaration

Déclarations de nationalité française : dossiers n°1 à 60 (1er janvier - 2 août 1976).

2479W/2

1976

LONGJUMEAU Commune

déclaration, dossier individuel