DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.

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Cote/Cotes extrêmes

857W/1-3

Date

1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux en 1941.

Langue des unités documentaires

Français

Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à EVRY.

Cote/Cotes extrêmes

857W/1

Date

1941

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1941

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/04/2002