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COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.

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Cote/Cotes extrêmes

1050W/1-56

Date

1956-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

56 articles

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Comité départemental des prix : procès-verbaux, conventions, plaintes (1968-1979) ; conseil des Prud'hommes (1968-1980) ; services vétérinaires (1966-1978) ; affaires diverses concernant l'agriculture, les foires et salons, les hébergements collectifs, les poids et mesures (1965-1975).

Langue des unités documentaires

Français

Emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre : déclarations annuelles des villes de MONTLHERY à SACLAS.

Cote/Cotes extrêmes

1050W/48

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/04/2004

Mots clés lieux

SACLAS, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS

Mots clés matières

invalide de guerre, travailleur handicapé, 20e siècle

Mots clés typologiques

déclaration, liste nominative