FONDS TELESSONNE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

105J/1-262

Cote/Cotes extrêmes

105J/24-51

Date

1986-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

105J/48-51

Date

2004-2012

Présentation du contenu

Correspondance, conclusions en défense, protocole transactionnel, pièces justificatives, décisions de la cour d'appel de Paris, déclaration d'appel de Paris, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

SAEML VIDEOCABLE 91 contre IDF COMMUNICATIONS SAS.

Cote/Cotes extrêmes

105J/48

Date

2007-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable