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295 résultats

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  1. Résultat n°1

    QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].

    Date

    1791-1938

    Cote

    2O/1096

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

    Date

    1801-1944

    Cote

    2S/27

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison d'école mixte : acquisition du terrain et expropriation PAYE, déclaration d'utilité publique, extrait du plan cadastral, plan couleur du bâtiment, devis, 1838-1873 [1] ; demande de secours, emprunt, imposition extraordinaire, 1868-1873 [2] ; travaux de construction et acquisition du mobilier scolaire, 1861-1876 [3] ; réparations diverses et acquisition d'une cloche, 1879-1903 [4].

    Date

    1838-1903

    Cote

    2O/830

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    1841 - 1952.

    Date

    1841-1952

    Cote

    3X/6

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1841 - 1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition, 1844-1851 [1] ; école, mairie : travaux de construction, déclaration d'utilité publique, rapport du maire, acquisition de terrain, 1880-1902 [2] ; mobilier scolaire, 1900-1901 [3] ; constructions scolaires : acquisition d'un immeuble et d'un terrain, 1930-1931 [4] ; école de garçons : construction, 1930-1934 [5] ; groupe scolaire : acquisition du terrain DELAROCHE pour agrandissement, 1931-1933 [6].

    Date

    1844-1934

    Cote

    2O/1090

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Date

    1852-1927

    Cote

    2O/355

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).

    Date

    1855-1865

    Cote

    5S/43

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. -...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1862-1863

    Cote

    5S/148

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1862

    Cote

    5S/147

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. : Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1864

    Cote

    5S/149

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1864-1865

    Cote

    5S/150

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

    Date

    1865-1885

    Cote

    5S/151

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1872 - 1891).

    Date

    1872-1891

    Cote

    5S/64

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration de la mairie : devis estimatif des travaux, emprunt, imposition extraordinaire, extraits de délibérations, correspondance, mandats de paiement, 1877-1881 [1] ; construction d'un Hôtel de ville : extraits de délibérations, correspondance, projet d'acquisition des terrains du MIROIR, enquête de commodo et incommodo, plans couleur et état parcellaire, déclaration d'utilité publique, adjudication et concours de travaux (affiches), 1924-1934 [2] ; pétitions et protestations : correspondance, listes, voeux, rapports, bulletin d'information du syndicat d'initiative de PERRAY-SUR-ORGE, Le Perrayen (décembre 1932), 1932-1935 [3].

    Date

    1877-1935

    Cote

    2O/1221

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    ITTEVILLE. - Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains appartenant à Mr Narcisse Etienne Rabourdin : décision de justice, exploits d'huissier, assignations à prévenu, ordonnance de jugement du 6 mai 1883.

    Date

    1879-1895

    Cote

    EDEPOT54 1O/3

    • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ITTEVILLE. - Expropriation pour cause d'utilité publique...

    Producteur :

    ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

  16. Résultat n°16

    ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction, cahier des charges, devis, mémoires, mandats, 1879-1884 [1] ; acquisition du château d'ACAUCOURT pour l'installation d'une nouvelle mairie : déclaration d'utilité publique, emprunt, irrégularités, 1928-1929 [2].

    Date

    1879-1929

    Cote

    2O/44

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

    Date

    1890-1896

    Cote

    5S/141

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Linas : actes de ventes de terrains pour expropriations pour cause d'utilité publique.

    Date

    1890-1895

    Cote

    5S/142

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Saulx-les-Chartreux : actes de ventes de terrains pour expropriation pour cause d'utilité publique .

    Date

    1890-1892

    Cote

    5S/140

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Morangis : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, plan parcellaire des terrains acquis (1890). Chilly-Mazarin : actes de ventes de terrains, expropriations pour cause d'utilité publique (1890-1893) ; enquêtes sur le nombre et l'emplacement des gares et stations : carte générale du tracé, profil en long, 4 plans de la station, calque, état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées (1892-1893).

    Date

    1890-1893

    Cote

    5S/138

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Wissous : actes de ventes suite à une expropriations pour cause d'utilité publique.

    Date

    1891-1892

    Cote

    5S/136

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Longjumeau, enquêtes parcellaires : tableau des propriétés à acquérir (1892), état parcellaires des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement du chemin de fer (1892), plans parcellaires au 1/1000 de tous les terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées pour la construction du chemin de fer (1894), plan parcellaire sur calque en couleur (1892) ; actes de vente de terrains pour expropriation pour cause d'utilité publique (1890-1891). Saulx-les-Chartreux : état parcellaire des propriétés à acquérir (1890), plans parcellaires au 1/1000 de tous les terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées pour la construction du chemin de fer (1894).

    Date

    1892-1894

    Cote

    5S/139

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Maisse à Milly-La-Forêt et à Corbeil. Tramway de Maisse-Milly-Corbeil, création du tramway : demande de concession de ligne (1894), enquêtes, délibérations de conseils municipaux et du Conseil Général sur le projet de construction (1895-1900) ; convention et cahier des charges (1901-1902) ; demandes de concessions de ligne de tramways à vapeur (1898-1902) ; extraits des registres de délibérations des conseils municipaux et vote des communes (1901) ; prolongement de la ligne : projet sans suite (1902-1903) ; tramways de Corbeil à Moulin Galant : enquête d'utilité publique, P.V., délibérations (1901-1904).

    Date

    1894-1904

    Cote

    5S/117

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Projet de tramway de Septeuil à Arpajon (1896) ; projet de création d'une ligne de Brétigny à Massy, voeu du conseil général (1898-1900) ; projet de tramway de Magny-en-Vexin à Boissy-Saint-Léger, extraits des registres de délibération des communes traversées (1899) , de Corbeil à Boissy-Saint-Léger (1899), de Corbeil à Etampes (1899) ; projet de tramway d'Arpajon à Rambouillet par la vallée de la Rémarde, délibérations des communes, de la chambre de commerce, du conseil d'arrondissement de Corbeil, plans, étude sommaire, mémoires, rapports des ingénieurs, rapports des communes d'Arpajon, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Courson-Monteloup, Dourdan, Ollainville, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Val Saint-Germain (1901-1907) ; projet de la ligne Melun-Milly, délibérations des conseils municipaux, enquêtes d'utilité publique, décrets, rapports et correspondance (1901-1908) ; projet de création de la ligne Arpajon-Corbeil, avis demandé aux communes concernées par le tracé et réponses défavorables, rapports, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1902-1911)

    Date

    1896-1911

    Cote

    5S/101

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Etablissement des voies principales entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy : enquête d'utilité publique, enquête parcellaires, P.V. d'enquête, notice explicative, plans, presse (Brunoy, Yerres, Vigneux, Montgeron, Juvisy, Athis-Mons, Villeneuve-Saint-Georges, Crosne), extrait du registre des délibérations.

    Date

    1899-1902

    Cote

    5S/74

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Modification de la marche des trains, projet d'alimentation en eau potable à la gare de Corbeil, établissement d'une conduite de gaz par la Compagnie Acrogène dans la traverse de Mennecy, alignements et permissions de voirie, voeux des conseils municipaux, demande d'ouverture de gare le dimanche après-midi pour transports de bestiaux de Maisse à Boigneville, demande d'établissement d'un aqueduc dans la traversée des voies de Mennecy, établissement d'une halte à Buno-Bonnevaux, demande d'élargissement du parc de la rue de la Maladrerie à Juvisy (1900) ; établissement de deux voies nouvelles d'une part entre Conflans et Brunoy et d'autre part entre Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy, élargissement du pont à Athis-Mons, classement d'un chemin d'accès à la gare du Coudray, voeu du conseil d'arrondissement d'Etampes tendant à ce que la tête de ligne de banlieue soit transférée de Corbeil à Malesherbes, modification de la marche des trains, alignements et permissions de voirie, voeux des conseils municipaux (1901) ; projet d'installation d'appareils avertisseurs pour l'annonce des trains impairs au passage à niveau n°26 à Ballancourt, projet d'installation de l'éclairage au gaz en gare de Montgeron, voeu de la chambre de commerce pour le rétablissement du passage par Corbeil de l'express 41, modification de la marche des trains, permissions de voirie, alignements, voeux des conseils municipaux, demande d'établissement d'une conduite d'eau à Coudray-Montceaux par la Société Gaudin, création d'une halte à Epinay-sous-Sénart, demande par le conseil municipal de Boissy-Saint-Antoine d'établir une passerelle le long du viaduc de Brunoy, en gare de Boigneville, agrandissement des voies destinées aux marchandises (1902) ; décret qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des voies nouvelles entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy, élargissement de la chaussée du pont à Brunoy, demande d'amélioration du service des marchandises à la gare de Boutigny, demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques à la gare de Corbeil, et à Brunoy, alignements et permissions de voirie (1903), établissement de voies principales nouvelles entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy : expropriation et pourvoi en cassation, modification de la marche des trains, demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques à Montgeron, Ris-Orangis, Evry, voeux des conseils municipaux, alignements et permissions de voirie, raccordements particuliers de la Société des grands Moulins, et la Société anonyme des docks à Villeneuve triage (1904).

    Date

    1900-1904

    Cote

    5S/75

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  27. Résultat n°27

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Création des lignes Corbeil-Milly-Etampes, Etampes-Arpajon et Bouville-La-Ferté-Alais, voeux favorables des communes concernées par chacun des tracés, procédure d'enquête publique : délibérations, enquête d'utilité publique, mémoire descriptif, enquête supplémentaire, décret présidentiel, procès-verbaux, affiches et tableaux (1903-1905), correspondance entre les ministères des travaux publics et de la guerre relative à l'exploitation des chemins de fer en cas de conflit (1900-1905), refus de la chambre de commerce de Corbeil de voter la subvention pour le réseau : correspondance, rapports, délibérations (1905)

    Date

    1903-1905

    Cote

    5S/103

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  28. Résultat n°28

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Classement des passages à niveau (1905), éclairage au gaz de la gare d'Arpajon (1908), arrêté rectificatif de classement des passages à niveau n°36, 39 et 46 (2 août 1907), remise à la commune de Dourdan du chemin d'accès à la gare (1906), remise de terrains à la commune d'Arpajon pour la création de deux nouveaux boulevards (1907), établissement d'un passage inférieur pour piétons à Saint-Chéron (1907), demande de création d'un passage souterrain à Arpajon (1910), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Breuillet, Saint-Chéron (1909-1910), construction d'une passerelle pour piétons à la gare de Dourdan (1911-1917), demande de création d'un train de théâtre par les communes de Marcoussis, Leuville-sur-Orge (1911), demande de création d'un service de messageries à Breuillet (1912), création d'une halte au passage à niveau de Jouy à Breux (1912), construction d'un abri à la halte d'Egly (1912), établissement d'un embranchement particulier demandé par la société de construction Coulées à Dourdan (1919), modification du régime du passage à niveau de Saint-Germain-les-Arpajon (1922), établissement de deux voies de garage pour rames automotrices, construction d'un dépôt pour machines électriques, extension du dépôt vapeur à la gare de Dourdan (1925), indemnisations pour expropriations pour cause d'utilité publique liées aux acquisitions de terrains effectuées pour les travaux à Dourdan (1926), installation d'une voie de garage à Breuillet ((1926) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Saint-Chéron, Dourdan, Breuillet (1926-1929), électrification de la gare de Saint-Chéron (1930), modification du régime des passages à niveau à Saint-Chéron (1930), procès-verbal de réception des terrains acquis et des travaux exécutés pour le rétablissement du chemin modifié par suite de l'installation d'une voie de garage à la gare de Breuillet (1931 - 1932), modification du régime de gardiennage du passage à niveau de Breuillet (1934), voeux des conseils municipaux de la région d'Epinay-sur-Orge pour la mise en service de nouveaux trains et la modification de certains horaires existants (1935 - 1936), acquisition par la S.N.C.F. du camp de vacances appartenant au domaine privé de la Compagnie d'Orléans à Sermaise-sous-Dourdan (1941).

    Date

    1905-1941

    Cote

    5S/48

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  29. Résultat n°29

    ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - ARPAJON, cité jardin d'Arpajon, route nationale 20 : devis descriptif, 8 plans, frais de construction, mandat de paiement, acte de vente par Mr et Mme Lejeune 24.7.1931, quittance par Mr et Mme Lejeune 19.1.1932, extrait des minutes du greffe civil, dossier technique et administratif (1931-1942) , BRETIGNY, société coopérative d'habitations à bon marché de Brétigny : transmission de demande de subvention (1929-1930), BRUNOY, habitations à bon marché au lieu dit Les mardelles ou le Saut de Rigaut, acte de vente par Mr et Mme Besse 9.12.1932, quittance 1.9.1933, presse l'indépendant de Seine et Oise du 11.2.1933, état sur transcription (1932-1933) , BRUNOY, habitations à bon marché l'Abri du canton de Boissy-Saint-Léger, formation de la Société (1906-1912), CORBEIL, habitations à bon marché, cité jardin de Corbeil au lieu-dit La Prairie Saint Jean : plan, délibération, demande de déclaration d'utilité publique, mandat de paiement, quittance par les consorts Jozon 19.2.1932, acte de vente par les consorts Jozon 24-25 septembre 1931, presse l'Indépendant de Seine et Oise du 14.11.1931 (1931-1937), CORBEIL, société le Foyer de Corbeil-Essonnes, formation de la société (1913-1914), CORBEIL, habitations à bon marché la Maison du travailleur du canton de Corbeil : statuts, courrier concernant la formation de la société (1906-1920), DOURDAN habitations à bon marché, société anonyme de crédit immobilier des cantons de DOURDAN : subventions (1930-1933).

    Date

    1906-1942

    Cote

    3X/3

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...

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  30. Résultat n°30

    JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932 [1] ; construction d'un groupe scolaire : subvention départementale, réquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1920-1929 [2] ; groupe scolaire : demande de subvention complémentaire, état des travaux, 1927-1931 [3] ; écoles : travaux divers, 1934-1935 [4].

    Date

    1912-1935

    Cote

    2O/692

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932...

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  31. Résultat n°31

    Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation nationale du 3 août : Déclarations à lire à toutes les communes, Tome 2

    Date

    1919

    Cote

    GBR/790/2

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
  32. Résultat n°32

    Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation nationale du 3 août : Déclarations à lire à toutes les communes, Tome 1

    Date

    1919

    Cote

    GBR/790/1

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
  33. Résultat n°33

    CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux d'entretien, 1921-1923 [1] ; construction de deux classes et aménagement de logements : acquisition du terrain MARY, 1924 [2] ; enquête, déclaration d'utilité publique, emprunt, rapports, 1924-1926 [3] ; correspondance, extraits de délibérations, 1927-1929 [4] ; mandats de paiement, 1929-1930 [5] ; travaux de transformation de la salle du service médical en salle de classe, 1931 [6].

    Date

    1921-1931

    Cote

    2O/404

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux...

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  34. Résultat n°34

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)

    Date

    1923-1929

    Cote

    5S/40

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  35. Résultat n°35

    BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire au château des OMBRAGES : demande de subvention, déclaration d'utilité publique, extraits de délibérations, affiche, 1924-1926 [1] ; écoles du centre, du SAUVAGEON et des OMBRAGES : construction et aménagement de classes, demande de subvention, correspondance, devis et extraits de délibérations, 1929-1931 [2] ; école de filles des OMBRAGES : construction d'une deuxième classe provisoire, 1930 [3] ; groupe scolaire des BOSSERONS : acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, 1930 [4] ; école de garçons des OMBRAGES : construction d'une quatrième classe provisoire, 1930-1931 [5] ; groupe scolaire du centre : travaux d'agrandissement, 1936-1940 [6].

    Date

    1924-1940

    Cote

    2O/216

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire...

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  36. Résultat n°36

    VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction d'un groupe scolaire à ROUVRES : acquisition de terrain, subvention départementale, 1925-1929 [1] ; travaux supplémentaires, avis de la commission départementale, 1929-1934 [2] ; acquisition d'un terrain, déclaration d'utilité publique, 1930 [3] ; construction d'une troisième classe de garçons, 1930-1931 [4] ; construction d'une école de filles au quartier de ROUVRES, 1930-1931 [5] ; construction d'une troisième classe : engagement des dépenses, 1930 [6] ; construction supplémentaire, 1933-1934 [7].

    Date

    1925-1934

    Cote

    2O/1392

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction...

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  37. Résultat n°37

    QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique et demande de subvention, 1929 [1] ; aménagement d'une classe provisoire, 1930 [2] ; construction de la propriété LOCHARD, avis de la commission départementale, 1930 [3] ; école de filles : construction, 1932 [4].

    Date

    1929-1932

    Cote

    2O/1092

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles...

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  38. Résultat n°38

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement du cimetière : rapport géologique, enquêtes, correspondance, extraits de délibérations, déclaration d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, subvention, emprunt, plan topographique, 1930-1933 [1] ; procès-verbaux d'adjudication et de réception, devis, cahier des charges, mandats de paiement, 1932 [2].

    Date

    1930-1933

    Cote

    2O/1239

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement...

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  39. Résultat n°39

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.

    Date

    1937-1952

    Cote

    5S/80

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  40. Résultat n°40

    Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration, dissolution, aménagement du Mort Rû de JUVISY, déclaration d'utilité publique, inondations, entretien, curage, pollution de l'Orge, instance DAYOT.

    Date

    1938-1944

    Cote

    802W/6

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

    • Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration,...

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  41. Résultat n°41

    ANGERVILLE. - Construction d'un puits : marché, devis, cahier des prescriptions spéciales, acquisition de deux terrains en vue du forage du puits (plan de situation), emprunt (1959-1960) ; eau potable : amélioration et extension du réseau de distribution, déclaration d'utilité publique (plan des canalisations, plan de la station de pompage, plan du réservoir de 500 m3), rapport géologique, coupe du puits (1961) ; travaux de voirie, aménagement de rues et places à l'emplacement de la mare (1940-1953).

    Date

    1940-1961

    Cote

    986W/2

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ANGERVILLE. - Construction d'un puits : marché, devis,...

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  42. Résultat n°42

    GUILLERVAL. - Budget (1952-1953) ; dommages de guerre (1946) ; taxes (1946) ; aménagement d'un groupe scolaire : correspondance, délibérations, plans, Le Journal de Seine-et-Oise du 24 juin 1948, acquisition à titre gratuit du terrain NEVEU (1947-1951) ; travaux de réparation et d'aménagement des écoles, plan (1953) ; église : gardiennage (1943) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1952) ; acquisition de matériel d'incendie (1946) ; adduction d'eau potable : correspondance, projet de captage, plans, étude géologique, projet de distribution, devis, extraits de délibérations, déclaration d'utilité publique d'un projet d'alimentation en eau potable, prix de l'eau, Le Journal de SEINE-ET-OISE du 18 décembre 1958 (1941-1959) ; chemins vicinaux : remboursement d'emprunts pour réfection des chemins (1952).

    Date

    1941-1959

    Cote

    986W/79

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • GUILLERVAL. - Budget (1952-1953) ; dommages de guerre...

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  43. Résultat n°43

    EPINAY-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; taxes (1943-1950) ; personnel municipal : salaire du vétérinaire, indemnités de fonction aux maires et adjoints (1943-1948) ; affaires diverses : marché, sapeurs-pompiers, dépenses (1943-1955) ; mairie : travaux (1950) ; école : travaux et demande de subventions (1946) ; cimetière : agrandissement, acquisitions de terrains, déclaration d'utilité publique (1946-1949) ; cimetière : concessions (1941-1953).

    Date

    1941-1955

    Cote

    986W/62

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • EPINAY-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; taxes (1943-1950)...

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  44. Résultat n°44

    Rivière d'Yvette, service hydraulique. - Aménagement : avant-projet, pièces techniques, déclaration d'utilité publique, projet général, marché public.

    Date

    1941-1947

    Cote

    1502W/975

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Rivière d'Yvette, service hydraulique. - Aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  45. Résultat n°45

    Route Nationale 20. - Déviation d'ARPAJON, enquête parcellaire : déclaration d'utilité publique.

    Date

    1943-1954

    Cote

    1502W/393

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 20. - Déviation d'ARPAJON, enquête...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  46. Résultat n°46

    Autoroute A6. - Enquêtes : déclaration d'utilité publique, plans, rapports.

    Date

    1944-1964

    Cote

    1502W/59

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6. - Enquêtes : déclaration d'utilité publique,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  47. Résultat n°47

    CHILLY-MAZARIN, ATHIS-MONS, WISSOUS, MORANGIS, acquisition de terrains nécessaires à l'extension de l'aéroport d'ORLY, déviation CD167, déviation CD118, déviation CD167 ; droit administratif : 4 - WISSOUS - Sections : Q, R, S, T, 1 - Chilly-Mazarin - Section AC ; acquisitions amiables : Plans 99, 139 - CARON Simon, Plan 132 - DELECOLLE Jean, Plan 140 - CHAVANON Maurice ; procédure administrative, publication du Décret (24/10/46) de Déclaration d'Utilité Publique : acquisition de terrains nécessaires à l'extension d'Orly, décret (31/05/54) de Déclaration d'Utilité Publique : urgence des travaux d'extension, d'aménagement et d'équipement d'Orly, décision du Ministère des Travaux Publics et des Transports : approbation de l'invention des biens immobiliers remis par l'Etat à Orly, arrêté préfectoral (Seine et Oise) de Déclaration d'Utilité Publique : déviation CD25 - ATHIS-MONS et VILLENEUVE-LE-ROI, ordonnance d'expropriation pour CD 25 entre les PK 12,615 et 15,272 (Athis-Mons et Villeneuve-le-Roi), décret (06/12/63) de Déclaration d'Utilité Publique : Travaux d'extension d'Orly - Wissous et Chilly-Mazarin, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique du Ministère des Travaux Publics et des Transports : déviation CD167 WISSOUS et MORANGIS, ordonnance d'expropriation pour CD167 (Wissous et Chilly-Mazarin), délibération du Conseil Général : déclassement/classement RD167 dans voirie communale, délibération du Conseil Général : régularisation domaniale de l'assiette des CD118 et RD167, avis des Domaines (1946-1989).

    Date

    1946-1989

    Cote

    2359W/58

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • CHILLY-MAZARIN, ATHIS-MONS, WISSOUS, MORANGIS, acquisition...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  48. Résultat n°48

    Rivière d'Orge, aménagements ; réunions : déclaration d'utilité publique, subventions, indemnités.

    Date

    1946-1964

    Cote

    1502W/917

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Rivière d'Orge, aménagements ; réunions : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  49. Résultat n°49

    Pont de RIS-ORANGIS. - Reconstruction ; aménagement des abords ; participation du département, (1954) ; enquête parcellaire : déclaration d'utilité publique, (1956-1957) ; acquisition complémentaire de terrains, (1964).

    Date

    1954-1964

    Cote

    1502W/549

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Pont de RIS-ORANGIS. - Reconstruction ; aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  50. Résultat n°50

    Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquêtes : déclaration d'utilité publique.

    Date

    1955-1960

    Cote

    1502W/363

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquêtes...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  51. Résultat n°51

    Autoroute A6. - Enquêtes parcellaires : avis, déclaration d'utilité publique, plans.

    Date

    1955-1956

    Cote

    1502W/12

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6. - Enquêtes parcellaires : avis, déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  52. Résultat n°52

    Route Nationale 20, déviation d'ETRECHY. - Acquisitions foncières, expropriations : déclaration d'utilité publique.

    Date

    1955-1959

    Cote

    1502W/283

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 20, déviation d'ETRECHY. - Acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  53. Résultat n°53

    GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril 1956 - 7 décembre 1956), déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1956

    Cote

    1172W/22

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquête parcellaire : déclaration d'utilité publique.

    Date

    1956-1960

    Cote

    1502W/463

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 20. - Déviation d'ETAMPES, enquête...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  55. Résultat n°55
    MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

    1 media

    MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

    Date

    1956

    Cote

    18FI/1550

    • Contexte : AFFICHES

    • MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant...
  56. Résultat n°56

    Chemin Départemental 93, pont de JUVISY. - Aménagement des abords, enquête parcellaire, expropriations : déclaration d'utilité publique : plans.

    Date

    1956-1967

    Cote

    1502W/547

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Chemin Départemental 93, pont de JUVISY. - Aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  57. Résultat n°57

    Autoroute A6, section CORBEIL-ESSONNES - NEMOURS. Acquisitions foncières à AUVERNAUX, NAINVILLE-LES-ROCHES et au COUDRAY-MONTCEAUX, expropriations ; enquête : avant-projet, déclaration d'utilité publique.

    Date

    1957-1961

    Cote

    1502W/98

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6, section CORBEIL-ESSONNES - NEMOURS. Acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  58. Résultat n°58

    Autoroute A6, construction de la gare de péage du COUDRAY-MONTCEAUX. - Expropriations, acquisitions foncières : déclaration d'utilité publique, avant-projet sommaire, plans, coupures de presse, affiche, rapports, correspondance.

    Date

    1958-1963

    Cote

    1502W/225

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6, construction de la gare de péage du COUDRAY-MONTCEAUX....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  59. Résultat n°59

    Route Nationale 446. - Suppression du passage à niveau du Guichet à ORSAY, enquête parcellaire, cessibilité : déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, plans.

    Date

    1958-1963

    Cote

    1502W/401

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 446. - Suppression du passage à niveau...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  60. Résultat n°60

    VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier d'enquête d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, dossiers individuels 1 à 148.

    Date

    1960-1975

    Cote

    1583W/66

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    ATHIS-MONS - route départementale RD25 : dossiers d'enquêtes de la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, délibération du Conseil Général pour les acquisitions amiables sous Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de cessibilité, délibération du Conseil Général : abandon du projet, avis des Domaines, délibération du Conseil Général : rétrocessions amiables des plans 3, 5, 8, 9, 11, 30, 31, 37, 38-39, 40-45-50, 41-42, 43 (1986), délibération du Conseil Général : rétrocessions amiables des plans 2, 4, 7, 32, 33, 34, 35-36 (1987) (1963-1987).

    Date

    1963-1987

    Cote

    2359W/56

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • ATHIS-MONS - route départementale RD25 : dossiers d'enquêtes...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  62. Résultat n°62

    Autoroute A10. - Enquête, conférences mixtes, prise en considération des décisions : déclaration d'utilité publique.

    Date

    1964-1970

    Cote

    1502W/684

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A10. - Enquête, conférences mixtes, prise...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  63. Résultat n°63

    BOISSY-SOUS-SAINT-YON, aménagement d'une zone d'habitation, travaux d'aménagement : rapport sur les études sommaires et générales (1964), rapport explicatif d'aménagement d'une zone d'habitation, dossiers nominatifs d'indemnisation : fiches de résiliation de bail, déclaration d'utilité publique, fiches d'acquisition de terrains (1970), modèle de soumission, note de présentation, bordereau du taux normal des salaires, bordereau des prix unitaires, devis (1969), état prévisionel des dépenses et des recettes, rapport financier, plan de masse et plan des routes (1965), plan de situation, plan de zoning, plans des façades, plans des entreprises publiques (1966) (1964-1970).

    Date

    1964-1970

    Cote

    1786W/12

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • BOISSY-SOUS-SAINT-YON, aménagement d'une zone d'habitation,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  64. Résultat n°64

    C6. - Projet, financement, réunions, prise en considération du ministre, décision, enquête d'utilité publique, acquisitions foncières, expropriations, riverains, procédure de marché public : instructions mixtes, déclaration d'utilité publique, compte-rendus.

    Date

    1964-1974

    Cote

    1502W/694

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • C6. - Projet, financement, réunions, prise en considération...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  65. Résultat n°65

    Autoroute A10. - Section VILLEBON-SUR-YVETTE - CHARTRES, déclaration d'utilité publique, enquête : arrêté préfectoral, décret déclaratif, dossier d'enquête, rapports, coupures de presse, correspondance. Prise en considération du tracé : rapports et correspondance.

    Date

    1964-1969

    Cote

    1502W/1701

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A10. - Section VILLEBON-SUR-YVETTE - CHARTRES,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  66. Résultat n°66

    Syndicat intercommunal, assainissement communes de LIMOURS, FORGES-LES BAINS, BRIIS-SOUS FORGES : avant-projet, déclaration d'utilité publique, plans.

    Date

    1965

    Cote

    802W/5

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

    • Syndicat intercommunal, assainissement communes de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté d'ouverture d'enquête, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

    Date

    1965-1979

    Cote

    1583W/104

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique

    Date

    1965

    Cote

    819W/11

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

    • Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Autoroute A10. - Section VILLEBON-SUR-YVETTE - PARIS et bretelle de sortie vers la vallée de Chevreuse, déclaration d'utilité publique, enquête : arrêté préfectoral, décret déclaratif, dossier d'enquête, rapports, coupures de presse, correspondance. Estimation des projets : rapports, arrêté préfectoral, registre d'enquête et correspondance.

    Date

    1965-1971

    Cote

    1502W/1702

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A10. - Section VILLEBON-SUR-YVETTE - PARIS...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  70. Résultat n°70

    F6. - Tracé ; essais en laboratoire ; prise en considération ; financement ; décisions ; acquisitions ; expropriations ; rétablissement des communications. Ouvrages d'art, échangeurs : avant-projet, déclaration d'utilité publique, instructions mixtes, marché public, correspondance avec les maires.

    Date

    1965-1974

    Cote

    1502W/729

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • F6. - Tracé ; essais en laboratoire ; prise en considération...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  71. Résultat n°71

    EVRY-COURCOURONNES. - Acquisition travaux agence : fiche récapitulative. Ville nouvelle d'EVRY. - Acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme, demande de déclaration d'utilité publique : pièces adressées le 29 novembre 1967 à monsieur le Ministre de l'Equipement en vue de la déclaration d'utilité publique, déclaration d'utilité publique.

    Date

    1967

    Cote

    1583W/6

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • EVRY-COURCOURONNES. - Acquisition travaux agence :...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    EVRY-COURCOURONNES. - Acquisition travaux agence : fiche récapitulative. Dossier de la Commission centrale de contrôle des opérations immobilières (CCCOI) : double de la notice explicative, résultats de l'enquête publique, notice explicative de la déclaration d'utilité publique.

    Date

    1967

    Cote

    1583W/5

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • EVRY-COURCOURONNES. - Acquisition travaux agence :...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).

    Date

    1967-1971

    Cote

    1385W/3

    • Contexte : RESEAU DEPARTEMENTAL DE CHEMIN DE FER DE GRANDE BANLIEUE,...

    • Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  74. Résultat n°74

    Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 initial : demande de déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité.

    Date

    1968-1970

    Cote

    1583W/74

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking,...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, travaux d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique, arrêté d'ouverture d'enquête, dossier et avis de déclaration d'utilité publique, registres d'enquête parcellaire, correspondance (1968-1973), plans,1 numéro de la Marseillaise du 11 décembre 1973 (N° 1504).

    Date

    1968-1973

    Cote

    1786W/128

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  76. Résultat n°76

    GIF-SUR-YVETTE-ORSAY : complexe scientifique et universitaire (1968) ; autoroute A 87 : déclaration d'utilité publique (DUP) (1970-1973) ; BURES-SUR-YVETTE : parking de la gare (1972).

    Date

    1968-1973

    Cote

    1011W/61

    • Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

    • GIF-SUR-YVETTE-ORSAY : complexe scientifique et universitaire...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    MONTGERON, VIGNEUX-SUR-SEINE. - Elargissement de la route nationale n°448 entre les points kilométriques 1,500 et 3,400, déclaration d'utilité publique et prorogation : rapport sollicitant ouverture d'enquête (24 juin 1968 - 2 septembre 1974). PALAISEAU. - Réalisation de l'autoroute A87 : arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2 (24 avril 1974 - 10 octobre 1975). SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Aménagement de virages et renforcement des rives entre les points kilométriques 7,6 et 9 du chemin départemental n°49, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (30 décembre 1974 - 28 avril 1975). SACLAY. - Aménagement de la route nationale n°RN306 concernant l'entrée du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant l'ouverture des enquêtes (9 décembre 1974 - 23 juin 1975). SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE. - Aménagement du carrefour du chemin départemental n°36 au droit du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (14 mars - 4 août 1977). SAINT-VRAIN. - Réalisation de la déviation du chemin départemental n°8, déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant l'ouverture d'enquête (24 juin - 12 décembre 1974). SAINT-YON. - Aménagement du virage de Dampierre sur la chemin départemental n°82, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (4 décembre 1984 - 20 septembre 1985).

    Date

    1968-1985

    Cote

    1194W/40

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • MONTGERON, VIGNEUX-SUR-SEINE. - Elargissement de la...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé par l'Inspection générale de l'administration, août 1983, 89 pages. Résultats d'élections de l'arrondissement, cantons et commune de DOURDAN (1968-1982). Association Prenons la parole : registre contenant les statuts de l'association créée en 1978, les comptes-rendus des assemblées générales (1979-1982). L'association regroupant des militants de la gauche autogestionnaire a pour but de favoriser par son action, l'information des Dourdannais sur la vie municipale et les problèmes concernant la vie de leur cité, l'expression des besoins et l'initiative des habitants de DOURDAN. Syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion d'une base de loisirs et de plein air à DOURDAN : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant une note explicative, des plans de situation, le schéma directeur d'aménagement , l'estimation des acquisitions, des études portant sur l'écologie, l'aspect paysager, le bilan prévisionnel de fonctionnement (1980).( Don de Mme Chardine).

    Date

    1968-1983

    Cote

    1J/722

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé...
  79. Résultat n°79

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'utilité publique, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction.

    Date

    1969-1972

    Cote

    1583W/30

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  80. Résultat n°80

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'utilité publique, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

    Date

    1969-1972

    Cote

    1583W/29

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)