ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

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Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

ATHIS-MONS - route départementale RD25 : dossiers d'enquêtes de la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, délibération du Conseil Général pour les acquisitions amiables sous Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de cessibilité, délibération du Conseil Général : abandon du projet, avis des Domaines, délibération du Conseil Général : rétrocessions amiables des plans 3, 5, 8, 9, 11, 30, 31, 37, 38-39, 40-45-50, 41-42, 43 (1986), délibération du Conseil Général : rétrocessions amiables des plans 2, 4, 7, 32, 33, 34, 35-36 (1987) (1963-1987).

Cote/Cotes extrêmes

2359W/56

Date

1963-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015