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295 résultats

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  1. Résultat n°1
    MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

    1 media

    MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

    Date

    1956

    Cote

    18FI/1550

    • Contexte : AFFICHES

    • MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant...
  2. Résultat n°2

    Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation nationale du 3 août : Déclarations à lire à toutes les communes, Tome 1

    Date

    1919

    Cote

    GBR/790/1

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
  3. Résultat n°3

    Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation nationale du 3 août : Déclarations à lire à toutes les communes, Tome 2

    Date

    1919

    Cote

    GBR/790/2

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
  4. Résultat n°4

    Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé par l'Inspection générale de l'administration, août 1983, 89 pages. Résultats d'élections de l'arrondissement, cantons et commune de DOURDAN (1968-1982). Association Prenons la parole : registre contenant les statuts de l'association créée en 1978, les comptes-rendus des assemblées générales (1979-1982). L'association regroupant des militants de la gauche autogestionnaire a pour but de favoriser par son action, l'information des Dourdannais sur la vie municipale et les problèmes concernant la vie de leur cité, l'expression des besoins et l'initiative des habitants de DOURDAN. Syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion d'une base de loisirs et de plein air à DOURDAN : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant une note explicative, des plans de situation, le schéma directeur d'aménagement , l'estimation des acquisitions, des études portant sur l'écologie, l'aspect paysager, le bilan prévisionnel de fonctionnement (1980).( Don de Mme Chardine).

    Date

    1968-1983

    Cote

    1J/722

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé...
  5. Résultat n°5

    ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction, cahier des charges, devis, mémoires, mandats, 1879-1884 [1] ; acquisition du château d'ACAUCOURT pour l'installation d'une nouvelle mairie : déclaration d'utilité publique, emprunt, irrégularités, 1928-1929 [2].

    Date

    1879-1929

    Cote

    2O/44

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire au château des OMBRAGES : demande de subvention, déclaration d'utilité publique, extraits de délibérations, affiche, 1924-1926 [1] ; écoles du centre, du SAUVAGEON et des OMBRAGES : construction et aménagement de classes, demande de subvention, correspondance, devis et extraits de délibérations, 1929-1931 [2] ; école de filles des OMBRAGES : construction d'une deuxième classe provisoire, 1930 [3] ; groupe scolaire des BOSSERONS : acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, 1930 [4] ; école de garçons des OMBRAGES : construction d'une quatrième classe provisoire, 1930-1931 [5] ; groupe scolaire du centre : travaux d'agrandissement, 1936-1940 [6].

    Date

    1924-1940

    Cote

    2O/216

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Date

    1852-1927

    Cote

    2O/355

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux d'entretien, 1921-1923 [1] ; construction de deux classes et aménagement de logements : acquisition du terrain MARY, 1924 [2] ; enquête, déclaration d'utilité publique, emprunt, rapports, 1924-1926 [3] ; correspondance, extraits de délibérations, 1927-1929 [4] ; mandats de paiement, 1929-1930 [5] ; travaux de transformation de la salle du service médical en salle de classe, 1931 [6].

    Date

    1921-1931

    Cote

    2O/404

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932 [1] ; construction d'un groupe scolaire : subvention départementale, réquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1920-1929 [2] ; groupe scolaire : demande de subvention complémentaire, état des travaux, 1927-1931 [3] ; écoles : travaux divers, 1934-1935 [4].

    Date

    1912-1935

    Cote

    2O/692

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison d'école mixte : acquisition du terrain et expropriation PAYE, déclaration d'utilité publique, extrait du plan cadastral, plan couleur du bâtiment, devis, 1838-1873 [1] ; demande de secours, emprunt, imposition extraordinaire, 1868-1873 [2] ; travaux de construction et acquisition du mobilier scolaire, 1861-1876 [3] ; réparations diverses et acquisition d'une cloche, 1879-1903 [4].

    Date

    1838-1903

    Cote

    2O/830

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition, 1844-1851 [1] ; école, mairie : travaux de construction, déclaration d'utilité publique, rapport du maire, acquisition de terrain, 1880-1902 [2] ; mobilier scolaire, 1900-1901 [3] ; constructions scolaires : acquisition d'un immeuble et d'un terrain, 1930-1931 [4] ; école de garçons : construction, 1930-1934 [5] ; groupe scolaire : acquisition du terrain DELAROCHE pour agrandissement, 1931-1933 [6].

    Date

    1844-1934

    Cote

    2O/1090

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique et demande de subvention, 1929 [1] ; aménagement d'une classe provisoire, 1930 [2] ; construction de la propriété LOCHARD, avis de la commission départementale, 1930 [3] ; école de filles : construction, 1932 [4].

    Date

    1929-1932

    Cote

    2O/1092

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].

    Date

    1791-1938

    Cote

    2O/1096

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration de la mairie : devis estimatif des travaux, emprunt, imposition extraordinaire, extraits de délibérations, correspondance, mandats de paiement, 1877-1881 [1] ; construction d'un Hôtel de ville : extraits de délibérations, correspondance, projet d'acquisition des terrains du MIROIR, enquête de commodo et incommodo, plans couleur et état parcellaire, déclaration d'utilité publique, adjudication et concours de travaux (affiches), 1924-1934 [2] ; pétitions et protestations : correspondance, listes, voeux, rapports, bulletin d'information du syndicat d'initiative de PERRAY-SUR-ORGE, Le Perrayen (décembre 1932), 1932-1935 [3].

    Date

    1877-1935

    Cote

    2O/1221

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement du cimetière : rapport géologique, enquêtes, correspondance, extraits de délibérations, déclaration d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, subvention, emprunt, plan topographique, 1930-1933 [1] ; procès-verbaux d'adjudication et de réception, devis, cahier des charges, mandats de paiement, 1932 [2].

    Date

    1930-1933

    Cote

    2O/1239

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction d'un groupe scolaire à ROUVRES : acquisition de terrain, subvention départementale, 1925-1929 [1] ; travaux supplémentaires, avis de la commission départementale, 1929-1934 [2] ; acquisition d'un terrain, déclaration d'utilité publique, 1930 [3] ; construction d'une troisième classe de garçons, 1930-1931 [4] ; construction d'une école de filles au quartier de ROUVRES, 1930-1931 [5] ; construction d'une troisième classe : engagement des dépenses, 1930 [6] ; construction supplémentaire, 1933-1934 [7].

    Date

    1925-1934

    Cote

    2O/1392

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

    Date

    1801-1944

    Cote

    2S/27

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)

    Date

    1923-1929

    Cote

    5S/40

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).

    Date

    1855-1865

    Cote

    5S/43

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. -...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Classement des passages à niveau (1905), éclairage au gaz de la gare d'Arpajon (1908), arrêté rectificatif de classement des passages à niveau n°36, 39 et 46 (2 août 1907), remise à la commune de Dourdan du chemin d'accès à la gare (1906), remise de terrains à la commune d'Arpajon pour la création de deux nouveaux boulevards (1907), établissement d'un passage inférieur pour piétons à Saint-Chéron (1907), demande de création d'un passage souterrain à Arpajon (1910), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Breuillet, Saint-Chéron (1909-1910), construction d'une passerelle pour piétons à la gare de Dourdan (1911-1917), demande de création d'un train de théâtre par les communes de Marcoussis, Leuville-sur-Orge (1911), demande de création d'un service de messageries à Breuillet (1912), création d'une halte au passage à niveau de Jouy à Breux (1912), construction d'un abri à la halte d'Egly (1912), établissement d'un embranchement particulier demandé par la société de construction Coulées à Dourdan (1919), modification du régime du passage à niveau de Saint-Germain-les-Arpajon (1922), établissement de deux voies de garage pour rames automotrices, construction d'un dépôt pour machines électriques, extension du dépôt vapeur à la gare de Dourdan (1925), indemnisations pour expropriations pour cause d'utilité publique liées aux acquisitions de terrains effectuées pour les travaux à Dourdan (1926), installation d'une voie de garage à Breuillet ((1926) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Saint-Chéron, Dourdan, Breuillet (1926-1929), électrification de la gare de Saint-Chéron (1930), modification du régime des passages à niveau à Saint-Chéron (1930), procès-verbal de réception des terrains acquis et des travaux exécutés pour le rétablissement du chemin modifié par suite de l'installation d'une voie de garage à la gare de Breuillet (1931 - 1932), modification du régime de gardiennage du passage à niveau de Breuillet (1934), voeux des conseils municipaux de la région d'Epinay-sur-Orge pour la mise en service de nouveaux trains et la modification de certains horaires existants (1935 - 1936), acquisition par la S.N.C.F. du camp de vacances appartenant au domaine privé de la Compagnie d'Orléans à Sermaise-sous-Dourdan (1941).

    Date

    1905-1941

    Cote

    5S/48

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1872 - 1891).

    Date

    1872-1891

    Cote

    5S/64

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Etablissement des voies principales entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy : enquête d'utilité publique, enquête parcellaires, P.V. d'enquête, notice explicative, plans, presse (Brunoy, Yerres, Vigneux, Montgeron, Juvisy, Athis-Mons, Villeneuve-Saint-Georges, Crosne), extrait du registre des délibérations.

    Date

    1899-1902

    Cote

    5S/74

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Modification de la marche des trains, projet d'alimentation en eau potable à la gare de Corbeil, établissement d'une conduite de gaz par la Compagnie Acrogène dans la traverse de Mennecy, alignements et permissions de voirie, voeux des conseils municipaux, demande d'ouverture de gare le dimanche après-midi pour transports de bestiaux de Maisse à Boigneville, demande d'établissement d'un aqueduc dans la traversée des voies de Mennecy, établissement d'une halte à Buno-Bonnevaux, demande d'élargissement du parc de la rue de la Maladrerie à Juvisy (1900) ; établissement de deux voies nouvelles d'une part entre Conflans et Brunoy et d'autre part entre Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy, élargissement du pont à Athis-Mons, classement d'un chemin d'accès à la gare du Coudray, voeu du conseil d'arrondissement d'Etampes tendant à ce que la tête de ligne de banlieue soit transférée de Corbeil à Malesherbes, modification de la marche des trains, alignements et permissions de voirie, voeux des conseils municipaux (1901) ; projet d'installation d'appareils avertisseurs pour l'annonce des trains impairs au passage à niveau n°26 à Ballancourt, projet d'installation de l'éclairage au gaz en gare de Montgeron, voeu de la chambre de commerce pour le rétablissement du passage par Corbeil de l'express 41, modification de la marche des trains, permissions de voirie, alignements, voeux des conseils municipaux, demande d'établissement d'une conduite d'eau à Coudray-Montceaux par la Société Gaudin, création d'une halte à Epinay-sous-Sénart, demande par le conseil municipal de Boissy-Saint-Antoine d'établir une passerelle le long du viaduc de Brunoy, en gare de Boigneville, agrandissement des voies destinées aux marchandises (1902) ; décret qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des voies nouvelles entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy, élargissement de la chaussée du pont à Brunoy, demande d'amélioration du service des marchandises à la gare de Boutigny, demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques à la gare de Corbeil, et à Brunoy, alignements et permissions de voirie (1903), établissement de voies principales nouvelles entre Conflans et Brunoy et Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy : expropriation et pourvoi en cassation, modification de la marche des trains, demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques à Montgeron, Ris-Orangis, Evry, voeux des conseils municipaux, alignements et permissions de voirie, raccordements particuliers de la Société des grands Moulins, et la Société anonyme des docks à Villeneuve triage (1904).

    Date

    1900-1904

    Cote

    5S/75

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  24. Résultat n°24

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.

    Date

    1937-1952

    Cote

    5S/80

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  25. Résultat n°25

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Projet de tramway de Septeuil à Arpajon (1896) ; projet de création d'une ligne de Brétigny à Massy, voeu du conseil général (1898-1900) ; projet de tramway de Magny-en-Vexin à Boissy-Saint-Léger, extraits des registres de délibération des communes traversées (1899) , de Corbeil à Boissy-Saint-Léger (1899), de Corbeil à Etampes (1899) ; projet de tramway d'Arpajon à Rambouillet par la vallée de la Rémarde, délibérations des communes, de la chambre de commerce, du conseil d'arrondissement de Corbeil, plans, étude sommaire, mémoires, rapports des ingénieurs, rapports des communes d'Arpajon, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Courson-Monteloup, Dourdan, Ollainville, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Val Saint-Germain (1901-1907) ; projet de la ligne Melun-Milly, délibérations des conseils municipaux, enquêtes d'utilité publique, décrets, rapports et correspondance (1901-1908) ; projet de création de la ligne Arpajon-Corbeil, avis demandé aux communes concernées par le tracé et réponses défavorables, rapports, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1902-1911)

    Date

    1896-1911

    Cote

    5S/101

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  26. Résultat n°26

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Création des lignes Corbeil-Milly-Etampes, Etampes-Arpajon et Bouville-La-Ferté-Alais, voeux favorables des communes concernées par chacun des tracés, procédure d'enquête publique : délibérations, enquête d'utilité publique, mémoire descriptif, enquête supplémentaire, décret présidentiel, procès-verbaux, affiches et tableaux (1903-1905), correspondance entre les ministères des travaux publics et de la guerre relative à l'exploitation des chemins de fer en cas de conflit (1900-1905), refus de la chambre de commerce de Corbeil de voter la subvention pour le réseau : correspondance, rapports, délibérations (1905)

    Date

    1903-1905

    Cote

    5S/103

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  27. Résultat n°27

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Maisse à Milly-La-Forêt et à Corbeil. Tramway de Maisse-Milly-Corbeil, création du tramway : demande de concession de ligne (1894), enquêtes, délibérations de conseils municipaux et du Conseil Général sur le projet de construction (1895-1900) ; convention et cahier des charges (1901-1902) ; demandes de concessions de ligne de tramways à vapeur (1898-1902) ; extraits des registres de délibérations des conseils municipaux et vote des communes (1901) ; prolongement de la ligne : projet sans suite (1902-1903) ; tramways de Corbeil à Moulin Galant : enquête d'utilité publique, P.V., délibérations (1901-1904).

    Date

    1894-1904

    Cote

    5S/117

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  28. Résultat n°28

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Wissous : actes de ventes suite à une expropriations pour cause d'utilité publique.

    Date

    1891-1892

    Cote

    5S/136

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  29. Résultat n°29

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Morangis : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, plan parcellaire des terrains acquis (1890). Chilly-Mazarin : actes de ventes de terrains, expropriations pour cause d'utilité publique (1890-1893) ; enquêtes sur le nombre et l'emplacement des gares et stations : carte générale du tracé, profil en long, 4 plans de la station, calque, état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées (1892-1893).

    Date

    1890-1893

    Cote

    5S/138

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  30. Résultat n°30

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Longjumeau, enquêtes parcellaires : tableau des propriétés à acquérir (1892), état parcellaires des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement du chemin de fer (1892), plans parcellaires au 1/1000 de tous les terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées pour la construction du chemin de fer (1894), plan parcellaire sur calque en couleur (1892) ; actes de vente de terrains pour expropriation pour cause d'utilité publique (1890-1891). Saulx-les-Chartreux : état parcellaire des propriétés à acquérir (1890), plans parcellaires au 1/1000 de tous les terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées pour la construction du chemin de fer (1894).

    Date

    1892-1894

    Cote

    5S/139

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  31. Résultat n°31

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Saulx-les-Chartreux : actes de ventes de terrains pour expropriation pour cause d'utilité publique .

    Date

    1890-1892

    Cote

    5S/140

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

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  32. Résultat n°32

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

    Date

    1890-1896

    Cote

    5S/141

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  33. Résultat n°33

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Linas : actes de ventes de terrains pour expropriations pour cause d'utilité publique.

    Date

    1890-1895

    Cote

    5S/142

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

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  34. Résultat n°34

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1862

    Cote

    5S/147

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

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  35. Résultat n°35

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1862-1863

    Cote

    5S/148

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

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  36. Résultat n°36

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. : Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1864

    Cote

    5S/149

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

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  37. Résultat n°37

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

    Date

    1864-1865

    Cote

    5S/150

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

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  38. Résultat n°38

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

    Date

    1865-1885

    Cote

    5S/151

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

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  39. Résultat n°39

    EVRY. - D.U.P. - Extension : plan d'ensemble, juin 1971, Ech. 1/20 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 85 x 89 cm. [1 plan].

    Date

    1971

    Cote

    781W/158

    • Contexte : 781W Plans calques par communes (1965-1998)

    • EVRY. - D.U.P. - Extension : plan d'ensemble, juin...

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    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    Syndicat intercommunal, assainissement communes de LIMOURS, FORGES-LES BAINS, BRIIS-SOUS FORGES : avant-projet, déclaration d'utilité publique, plans.

    Date

    1965

    Cote

    802W/5

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

    • Syndicat intercommunal, assainissement communes de...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration, dissolution, aménagement du Mort Rû de JUVISY, déclaration d'utilité publique, inondations, entretien, curage, pollution de l'Orge, instance DAYOT.

    Date

    1938-1944

    Cote

    802W/6

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

    • Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration,...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique

    Date

    1965

    Cote

    819W/11

    • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

    • Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  43. Résultat n°43

    ANGERVILLE. - Construction d'un puits : marché, devis, cahier des prescriptions spéciales, acquisition de deux terrains en vue du forage du puits (plan de situation), emprunt (1959-1960) ; eau potable : amélioration et extension du réseau de distribution, déclaration d'utilité publique (plan des canalisations, plan de la station de pompage, plan du réservoir de 500 m3), rapport géologique, coupe du puits (1961) ; travaux de voirie, aménagement de rues et places à l'emplacement de la mare (1940-1953).

    Date

    1940-1961

    Cote

    986W/2

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ANGERVILLE. - Construction d'un puits : marché, devis,...

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  44. Résultat n°44

    EPINAY-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; taxes (1943-1950) ; personnel municipal : salaire du vétérinaire, indemnités de fonction aux maires et adjoints (1943-1948) ; affaires diverses : marché, sapeurs-pompiers, dépenses (1943-1955) ; mairie : travaux (1950) ; école : travaux et demande de subventions (1946) ; cimetière : agrandissement, acquisitions de terrains, déclaration d'utilité publique (1946-1949) ; cimetière : concessions (1941-1953).

    Date

    1941-1955

    Cote

    986W/62

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • EPINAY-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; taxes (1943-1950)...

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  45. Résultat n°45

    GUILLERVAL. - Budget (1952-1953) ; dommages de guerre (1946) ; taxes (1946) ; aménagement d'un groupe scolaire : correspondance, délibérations, plans, Le Journal de Seine-et-Oise du 24 juin 1948, acquisition à titre gratuit du terrain NEVEU (1947-1951) ; travaux de réparation et d'aménagement des écoles, plan (1953) ; église : gardiennage (1943) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1952) ; acquisition de matériel d'incendie (1946) ; adduction d'eau potable : correspondance, projet de captage, plans, étude géologique, projet de distribution, devis, extraits de délibérations, déclaration d'utilité publique d'un projet d'alimentation en eau potable, prix de l'eau, Le Journal de SEINE-ET-OISE du 18 décembre 1958 (1941-1959) ; chemins vicinaux : remboursement d'emprunts pour réfection des chemins (1952).

    Date

    1941-1959

    Cote

    986W/79

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • GUILLERVAL. - Budget (1952-1953) ; dommages de guerre...

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    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  46. Résultat n°46

    GIF-SUR-YVETTE-ORSAY : complexe scientifique et universitaire (1968) ; autoroute A 87 : déclaration d'utilité publique (DUP) (1970-1973) ; BURES-SUR-YVETTE : parking de la gare (1972).

    Date

    1968-1973

    Cote

    1011W/61

    • Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

    • GIF-SUR-YVETTE-ORSAY : complexe scientifique et universitaire...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement (6 novembre 1980 - 17 octobre 1984). ARPAJON. - Equipements publics, réalisation après enquête parcellaire complémentaire du 4 novembre 1982 (16 mai 1979 - 28 janvier 1982). Parc de stationnement souterrain, construction (17 mars 1981 - 24 mai 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1984

    Cote

    1172W/1

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement...

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    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    ARPAJON. - Logements sociaux, aire de stationnement et espaces verts, construction (17 mai 1981 - 30 mai 1982). BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Gendarmerie, construction (11 mai 1980 - 5 février 1982). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1980-1982

    Cote

    1172W/2

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • ARPAJON. - Logements sociaux, aire de stationnement...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    BALLAINVILLIERS. - Espaces verts Les Daunettes, aménagement : déclaration d'utilité publique (28 octobre 1974 - 4 janvier 1983).

    Date

    1974-1983

    Cote

    1172W/3

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BALLAINVILLIERS. - Espaces verts Les Daunettes, aménagement...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  50. Résultat n°50

    BIEVRES. - Bassins de retenue de la SYGRIE, extension (24 juin 1978 - 60 juin 1981). Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Couture, réalisation (15 mai 1980 - 30 mai 1982). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1978-1982

    Cote

    1172W/4

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BIEVRES. - Bassins de retenue de la SYGRIE, extension...

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  51. Résultat n°51

    BIEVRES. - Bois de Monteclin, acquisition (19 avril 1972 - 25 juillet 1980). BIEVRES, IGNY. - Bassin de retenue des Damoiseaux (11 décembre 1981 - 22 juin 1984). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1972-1984

    Cote

    1172W/5

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BIEVRES. - Bois de Monteclin, acquisition (19 avril...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  52. Résultat n°52

    BIEVRES, IGNY, MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS. - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la BIEVRE, sentiers piétons, trames vertes : déclaration d'utilité publique (5 décembre 1981 - 31 juillet 1984).

    Date

    1981-1984

    Cote

    1172W/6

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BIEVRES, IGNY, MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON, BUC, JOUY-EN-JOSAS,...

    Producteur :

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  53. Résultat n°53

    BRETIGNY-SUR-ORGE. - Trottoir de l'avenue de Paris, réalisation (27 mai 1983 - 9 octobre 1984). BONDOUFLE. - Chemin piétonnier (18 mars 1982 - 5 mars 1984). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1172W/7

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Trottoir de l'avenue de Paris,...

    Producteur :

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  54. Résultat n°54

    BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité publique (26 octobre 1977 - 15 avril 1980).

    Date

    1977-1980

    Cote

    1172W/8

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité...

    Producteur :

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  55. Résultat n°55

    CROSNE. - Ouvrages régulateurs du moulin de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acquisition (28 février 1981 - 25 avril 1983) ; servitude de passage pour l'accès, acquisition amiable (25 février 1982 - 18 décembre 1984). Chenal de décharge, construction dans le cadre de la défense des eaux (25 février 1982 - 31 mars 1983). CROSNE, VALENTON. - Complexe d'assainissement (22 octobre 1981 - 4 octobre 1983). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1981-1984

    Cote

    1172W/9

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • CROSNE. - Ouvrages régulateurs du moulin de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,...

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  56. Résultat n°56

    CROSNE. - Poste de relèvement pour eaux usées, relèvement (20 décembre 1979 - 16 octobre 1981). EPINAY-SOUS-SENART. - Ouvrages régulateurs du Moulin de ROCHEFORT, acquisition (28 février 1981 - 18 avril 1983). EGLY. - Réserve foncière destinée à un complexe sportif (26 avril 1979 - 4 janvier 1983). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1979-1983

    Cote

    1172W/10

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • CROSNE. - Poste de relèvement pour eaux usées, relèvement...

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  57. Résultat n°57

    DOURDAN. - Base de loisirs, recours Gaillet (24 octobre 1973 - 1974) ; avis défavorable du commissaire-enquêteur : transmission ministère (1er juin 1978 - 26 juin 1978). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1973-1978

    Cote

    1172W/11

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • DOURDAN. - Base de loisirs, recours Gaillet (24 octobre...

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  58. Résultat n°58

    DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif ; dossier d'enquête (16 avril 1980 - 13 juillet 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1980-1984

    Cote

    1172W/12

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif...

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  59. Résultat n°59

    DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif ; notes ; correspondance (16 avril 1980 - 13 juillet 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1980-1984

    Cote

    1172W/13

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif...

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  60. Résultat n°60

    EPINAY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement des Graviers, création (17 janvier 1979 - 7 avril 1981). Parc public et de loisirs (9 mai 1978 - 7 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1978-1981

    Cote

    1172W/14

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • EPINAY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement des Graviers,...

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  61. Résultat n°61

    EPINAY-SUR-ORGE. - Moulin du Petit Vaux, travaux d'aménagement (9 décembre 1977 - 29 août 1979). ESSONNE, YVELINES. - Trame verte, sentiers piétons (5 décembre 1981 - 14 juin 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1977-1984

    Cote

    1172W/15

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • EPINAY-SUR-ORGE. - Moulin du Petit Vaux, travaux d'aménagement...

    Producteur :

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  62. Résultat n°62

    ETAMPES. - Sous-préfecture, extension (10 septembre 1980 - 2 décembre 1981). ETRECHY. - Constitution d'une réserve foncière, acquisition de terrains (26 septembre 1980 - 31 décembre 1981).

    Date

    1980-1981

    Cote

    1172W/16

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • ETAMPES. - Sous-préfecture, extension (10 septembre...

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  63. Résultat n°63

    EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud-ouest II BONDOUFLE, FLEURY-MEROGIS : lettres de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (12 novembre 1973 - 11 septembre 1975) ; extension sud-ouest, COURCOURONNES, LISSES (12 novembre 1980 - 30 juin 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1973-1982

    Cote

    1172W/17

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud-ouest II BONDOUFLE,...

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  64. Résultat n°64

    EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud-ouest BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES, VILLABE : zone d'activités, zone d'habitation (4 octobre 1976 - 21 juin 1979). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1976-1979

    Cote

    1172W/18

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud-ouest BONDOUFLE,...

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  65. Résultat n°65

    EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : projet abandonné suite à l'avis défavorable du commissaire-enquêteur (7 novembre 1983 - 25 mai 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1983-1984

    Cote

    1172W/19

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence...

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  66. Résultat n°66

    GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre 1982 - 3 août 1983). Parc de Belleville, aménagement (19 novembre 1974 - 13 octobre 1982). Centre équestre, remodelage. Lotissement communal de la Grange Martin, extension (25 mars 1982 - 22 décembre 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1974-1983

    Cote

    1172W/20

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre...

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  67. Résultat n°67

    GRIGNY. - Antenne de voie ferrée desservant la ville nouvelle d'EVRY, construction (16 mai 1972 - 14 mai 1982). GOMETZ-LE-CHATEL. - Cimetière, création (24 octobre 1977 - 21 avril 1981). GOMETZ-LA-VILLE. - Route de la Gruerie, élargissement (4 mai 1976 - 10 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1972-1981

    Cote

    1172W/21

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • GRIGNY. - Antenne de voie ferrée desservant la ville...

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  68. Résultat n°68

    GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril 1956 - 7 décembre 1956), déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1956

    Cote

    1172W/22

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril...

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  69. Résultat n°69

    IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981). IGNY, BIEVRES. - Bassin de rétention dit Bassin des Damoiseaux, création (13 décembre 1980 - 2 juin 1982). JUVISY-SUR-ORGE. - Parking, création (16 janvier 1980 - 10 mai 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1982

    Cote

    1172W/23

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981)....

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  70. Résultat n°70

    LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Lac de retenue de l'ORGE (30 septembre 1974 - 2 août 1982). LISSES. - Nouvelle mairie et parc, aménagement (10 décembre 1981 - 10 juin 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1983

    Cote

    1172W/24

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Lac...

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  71. Résultat n°71

    LISSES. - Cimetière des Brateaux, création : saisine du préfet (28 décembre 1983 - 26 janvier 1984). LONGPONT-SUR-ORGE. - Complexe sportif, extension (26 mai 1983 - 10 octobre 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1983-1984

    Cote

    1172W/25

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • LISSES. - Cimetière des Brateaux, création : saisine...

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  72. Résultat n°72

    LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet 1972 - 16 juillet 1974). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1972-1974

    Cote

    1172W/26

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC)...

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    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  73. Résultat n°73

    MASSY. - Centre ville, restructuration (28 avril 1982 - 10 octobre 1983). Zone industrielle artisanale, implantation (28 avril 1982 - 21 juin 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1981-1984

    Cote

    1172W/27

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • MASSY. - Centre ville, restructuration (28 avril 1982...

    Producteur :

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  74. Résultat n°74

    MASSY. - Centre ville, restructuration (1er juin 1983 - 17 avril 1985). MILLY-LA-FORET. - Terrain de football et autres équipements collectifs, installation (20 novembre 1980 - 23 février 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1980-1985

    Cote

    1172W/28

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • MASSY. - Centre ville, restructuration (1er juin 1983...

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  75. Résultat n°75

    MENNECY. - Habitation à Loyer Modéré (HLM) de la Jeanette, rejet du pourvoi en cassation du 26 octobre 1979 (30 mai 1973 - 26 octobre 1979). MORANGIS. - Parking, réalisation (6 mars 1979 - 22 février 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1973-1983

    Cote

    1172W/29

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • MENNECY. - Habitation à Loyer Modéré (HLM) de la Jeanette,...

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  76. Résultat n°76

    MONTLHERY, NOZAY, LA VILLE-DU-BOIS. - Mort-Ru, aménagement (25 avril 1979 - 23 septembre 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1982

    Cote

    1172W/30

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • MONTLHERY, NOZAY, LA VILLE-DU-BOIS. - Mort-Ru, aménagement...

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  77. Résultat n°77

    MONTLHERY. - Carrefour du petit Montlhéry, aménagement (17 novembre 1981 - 24 novembre 1982). Equipements sportifs, acquisition de terrains (29 janvier 1980 - 7 avril 1981). MORIGNY-CHAMPIGNY. - Protection du gisement fossilifère à la demande du conseil général de l'ESSONNE : bordereau au sous-préfet (19 juillet 1979 - 2 août 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1982

    Cote

    1172W/31

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • MONTLHERY. - Carrefour du petit Montlhéry, aménagement...

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  78. Résultat n°78

    NORVILLE (LA). - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Croix-Saint-Claude, réalisation (26 février 1980 - 5 juillet 1983). PALAISEAU. - Lycée, construction (25 février 1981 - 18 février 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1980-1983

    Cote

    1172W/32

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • NORVILLE (LA). - Zone d'aménagement concerté (ZAC)...

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  79. Résultat n°79

    PALAISEAU. - Ilot V, aménagement (24 juin 1980 - 24 août 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1980-1982

    Cote

    1172W/33

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • PALAISEAU. - Ilot V, aménagement (24 juin 1980 - 24...

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  80. Résultat n°80

    PALAISEAU. - Rues Charles Gounod, Victor Hugo, Branly, élargissement : délibération d'acquisition amiable (2 juillet 1978 - 27 avril 1982). Logements de personnes âgées (19 avril 1977 - 6 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1978-1982

    Cote

    1172W/34

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • PALAISEAU. - Rues Charles Gounod, Victor Hugo, Branly,...

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