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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
1-54 : déclaration d'utilité publique (1974-1984) ; 68-72 : modification des limites territoriales (1976-1983) ; 77-100 : routes nationales et chemins départementaux (1978-1984) : contrôle de légalité. 55-67, 101 : TGV Atlantique (1983-1984). 73-76 : enquêtes hydrauliques (1978-1984).
Langue des unités documentaires
MONTLHERY. - Carrefour du petit Montlhéry, aménagement (17 novembre 1981 - 24 novembre 1982). Equipements sportifs, acquisition de terrains (29 janvier 1980 - 7 avril 1981). MORIGNY-CHAMPIGNY. - Protection du gisement fossilifère à la demande du conseil général de l'ESSONNE : bordereau au sous-préfet (19 juillet 1979 - 2 août 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).
Caractéristiques physiques
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, ACQUISITION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, SITE EQUIPEMENT,environnement, AMENAGEMENT ACTION, INSTALLATION SPORTIVE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, GEOLOGIE EDUCATION,discipline universitaire, PROTECTION ACTION, SITE CLASSE EQUIPEMENT,environnement, 20è siècle