MASSY. - Centre ville, restructuration (1er juin 1983 - 17 avril 1985). MILLY-LA-FORET. - Terrain de football et autres équipements collectifs, installation (20 novembre 1980 - 23 février 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.

Cote/Cotes extrêmes

1172W/1-101

Date

1956-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 : déclaration d'utilité publique (1974-1984) ; 68-72 : modification des limites territoriales (1976-1983) ; 77-100 : routes nationales et chemins départementaux (1978-1984) : contrôle de légalité. 55-67, 101 : TGV Atlantique (1983-1984). 73-76 : enquêtes hydrauliques (1978-1984).

Langue des unités documentaires

Français