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Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).

2674W/5

2006-2011

HAUTS-DE-SEINE, YVELINES, PARIS Département, ESSONNE

dossier individuel

Rapports Assemblée générale et Commission permanente, avis sur PDEDMA autres départements : avis du Conseil général sur le projet de Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés des HAUTS-DE-SEINE, numéro 2000-02-0007 (2 mars 2000) ; Avis du Département de l'Essonne sur le projet de révision du Plan des déchets ménagers et assimilés des YVELINES, numéro 2000-02-0029 (19 octobre 2000) ; Avis du Département de l'Essonne sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du VAL D'OISE, numéro 2000-02-0030 (19 octobre 2000) ; Avis du Département de l'Essonne sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de PARIS, numéro 2000-02-0031 (19 octobre 2000) ; Avis du Département sur le projet de modification du Plan des déchets ménagers et assimilés du LOIRET, numéro 2000-02-0032 (19 octobre 2000).

1978W/3

2000

HAUTS-DE-SEINE, PARIS Département, VAL-D OISE, ESSONNE

rapport

Etablissement public de La Villette : dossier de consultation, rapport ""investir à la Villette"", cahier des charges, convention d'occupation temporaire pour la construction et l'exploitation d'une unité de restauration rapide, impact économique et financier, le parc et la grande halle, le musée et la géode, la cité de la musique, logements et hébergements, la Villette : lieu de création, La Villette et ses publics, plans, présentation générale, annexes, articles de presse, dossier de présentation, programme de restauration du parc de la Villette, étude public, annexes, photographies.

1776W/377

1986

PARIS Département

marché public, cahier des charges, rapport, convention, programme, document photographique

Autoroute A10, section PARIS-CHARTRES. - Maquettes en perspectives : plans de situation, correspondance et dossier photographique. Service hydraulique de la vallée de la Salemouille, estimation : schéma, correspondance et plans.

1502W/1676

1967-1970

PARIS Département, EURE-ET-LOIR, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)

plan, correspondance, document photographique

Cours d'eau. - Port de Paris, curage ; dragueuse ; études de débits : circulaires, instructions (classement par subdivision ETAMPES, LIMOURS et PALAISEAU).

1502W/951

1896-1970

PARIS Département, ETAMPES Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PALAISEAU Commune

étude, circulaire

Autoroute A6-RN20, raccordement. Ponts sur RN20 déviée et sous la chaussée de la RN20 de PARIS à MASSY, construction par l'entreprise Glories : marché public, dossiers d'exécution, correspondance, plans.

1502W/144

1954-1956

MASSY Commune, PARIS Département

marché public, correspondance, plan, dossier de procédure

Autoroute A10.- Tracé général PARIS-CHARTRES, PARIS-MASSY-ANTONY : avant-projet, plans, rapports.

1502W/24

1963

PARIS Département, EURE-ET-LOIR

avant-projet, plan, rapport

ESSONNE TERRE D'AVENTURE

1464W/1

1993

JUINE (COURS D EAU), ESSONNE (COURS D EAU), ESSONNE, SEINE (COURS D EAU), PARIS Département, MEREVILLE Commune, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, CHAMARANDE, BOURAY-SUR-JUINE, SAINT-VRAIN, CORBEIL-ESSONNES Commune, DRAVEIL Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

document audiovisuel

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN-PIERRE BREMAUD - PYRAMIDES EVRY.

1422W/27, 27 - Num - 29 - Copie de sécurité 1422W27, 1ère partie. - 2006 - 2006 - 27Num/29 (Cote de substitution)

1995

EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, BONDOUFLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, REGION ILE-DE-FRANCE, RIS-ORANGIS Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VILLABE, VAL-D OISE, SEINE-ET-MARNE

publication périodique, document audiovisuel

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MATTEO BARSAZI - DRAVEIL

1422W/14, 27 - Num - 17 - Copie de sécurité 1422W15 - 2006 - 2006 – 27Num/17 (Cote de substitution)

1995

DRAVEIL Commune, EVRY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, PARIS Département, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune

document audiovisuel

Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).

1385W/3

1967-1971

VALPUISEAUX, ETAMPES Commune, MAISSE, LEUVILLE-SUR-ORGE, PARIS Département, BOISSY-LE-SEC, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, MILLY-LA-FORET Commune, SOUZY-LA-BRICHE, BALLAINVILLIERS

déclaration d'utilité publique

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal de chauffage urbain, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du plan d'eau, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ESSONNE, PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS. - Contrôle financier (article 52).

1332W/58

1988

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE, SAULX-LES-CHARTREUX, ESSONNE, PARIS Département, SEINE-SAINT-DENIS

rapport

VOYAGER

1321W/3

1997

CORBEIL-ESSONNES Commune, LOIRE, PARIS Département, SEINE-MARITIME, GUATEMALA

document audiovisuel

MUSIQUE MEDIEVALE Guillaume Dufay Ensemble.

1320W/114

s.d

PARIS Département

document audiovisuel

Contrôle de la distribution d'énergie électrique : protection cathodique. - DONGES (44), FERTE-ALAIS (LA) : pipe-line (1954) ; Paris (Gare de Lyon) : SNCF (1957-1965) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNES : gaz (1957-1958) ; CORBEIL-ESSONNES, JUVISY-SUR-ORGE : gaz (1958-1959) ; EPINAY-SUR-SEINE, NANTERRE (92) : gaz (1958-1959) ; CORBEIL-ESSONNES, FONTAINEBLEAU (77) : gaz (1961) ; VIRY-CHATILLON : eau (1962) ; HAVRE (LE) (76), PARIS : TRAPIL (1965) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, ETAMPES, CORBEIL-ESSONNES : gaz (1965) ; GIF-SUR-YVETTE, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES (78) : gaz (1965) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (1965) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, EPINAY-SOUS-SENART : gaz (1966).

1309W/32

1954-1966

LOIRE-ATLANTIQUE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, PARIS Département, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-ET-MARNE, VIRY-CHATILLON Commune, SEINE-MARITIME, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, YVELINES, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune

marché public

GUSTAVE CAILLEBOTTE OU LES AVENTURES DU REGARD

1290W/1

1994

PARIS Département, YERRES Commune

document audiovisuel

Grèves, 1966 : Alitalia, Orly, aéroport de PARIS, Air France, météo, S.N.C.F., grèves hospitalières, métro, P.T.T., Grands moulins, Télécalmit à ATHIS-MONS, E.D.F.

1223W/60

1966

ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, ORLY (AEROPORT D)

Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances pour l'Essonne, le Loiret, l'Aude, le Calvados, l'Eure-et-Loir, les Yvelines, la Seine-et-Marne, les Côtes-du-Nord, le Morbihan, Paris (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes dont 21 hors de l'Essonne).

1223W/46

1966

ESSONNE, LOIRET, AUDE, MARNE, CALVADOS, EURE-ET-LOIR, YVELINES, SEINE-ET-MARNE, MORBIHAN, PARIS Département

dossier individuel

Secrétariat général : correspondance, rapports : Syndicat des transports parisiens, D.D.A.S.S., étrangers, apprentissage, établissements privés, secours-incendie ; grèves : amélioration des transports demandée par le personnel de la préfecture.

1223W/10

1968

PARIS Département, ESSONNE

correspondance, rapport

TGV Atlantique. - Conférence de presse. Infrastructures. Rapport du préfet au conseil général.

1172W/57

1984

PARIS Département, SARTHE, INDRE-ET-LOIRE

communiqué de presse, rapport

TGV Atlantique. - Avis du préfet. Rapport de la commission d'enquête. Instruction mixte à l'échelon central. Commission des structures agricoles : procès-verbaux du 10 janvier 1984. Modification des plans d'occupation des sols (POS) des communes : réunion du 16 janvier 1984.

1172W/56

1984

PARIS Département, SARTHE, INDRE-ET-LOIRE

avis, circulaire, procès-verbal, plan d'occupation des sols

T.G.V. Atlantique : ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de PARIS à TOURS et au MANS : lettre du ministre des transports en date du 11 mars 1983. Affichage de l'avis d'ouverture d'enquête. Journaux.

1172W/55

1983

PARIS Département, SARTHE, INDRE-ET-LOIRE

correspondance, publication officielle

Servitudes radioélectriques. - Future artère de télécommunications entre Paris et Lyon IV (1976) ; câble de télécommunication entre Paris et Lyon III (1972).

1073W/21

1972-1976

PARIS Département, RHONE

dossier de procédure

LISSES, COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension provisoire dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Rayage (1976). COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, poste 225/20 KV Briard (1970). Servitudes radioélectriques, ligne électrique Dourdan - Saint-Fargeau (1975) ; faisceau hertzien Paris - Clermont-Ferrand (1975). ETAMPES - BRIERES-LES-SCELLES. - ligne à moyenne tension 20 KV (1976). ETRECHY - ETAMPES. - Canalisation de gaz (1977). ETAMPES. - Servitudes radioélectriques, aérodrome Mondésir (1977).

1073W/19

1970-1977

LISSES, COURCOURONNES, DOURDAN Commune, PARIS Département, PUY-DE-DOME, ETAMPES Commune, BRIERES-LES-SCELLES, ETRECHY Commune

dossier de procédure

Autoroute A 10.- Enquête d'utilité publique, tronçon PARIS-VILLEBON, VILLEBON-CHARTRES ; déviation 446 : enquêtes conjointes ; route nationale RN 306 : enquêtes conjointes.

1011W/8

1965

PARIS Département, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, EURE-ET-LOIR, PALAISEAU Arrondissement

SAVIGNY-SUR-ORGE.- Aménagement de locaux socio-culturels ; PARIS : foyer des sourds ; EVRY : association La Locomotive ; la ludothèque ; maison d'enfants Notre-Dame de la Charité ; ETAMPES : association Revivre ; CHAMPCUEIL : pouponnière pour enfants déficients ; EPINAY-SUR-ORGE : centre d'orthophonie.

980W/29

1965-1978

CHAMPCUEIL, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune, EVRY Commune, PARIS Département, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

FLEURY-MEROGIS.- Centre Jean-Moulin : section électricité, serres ; PARIS : centre Suzanne Masson (centre de réadaptation fonctionnelle).

980W/26

1974-1976

FLEURY-MEROGIS, PARIS Département

Foire de Paris : stand de l'Essonne, entreprises ; bâtiments publics : photographies résidence du Bois d'Ardennay (vue panoramique) et vue de l'hôtel de ville de PALAISEAU.

938W/135

1966

PALAISEAU Commune, PARIS Département, ESSONNE

document photographique

PARIS (Seine). - Ministère de la construction, carte de France, feuille XXIII-14, plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne, dressé, dessiné et publié par l'Institut géographique national en 1944, d'après les travaux exécutés sur le terrain en 1872-1879, révisés en 1936, mise à jour partielle des voies de communication en 1942 et 1954, [vers 1969]. Ech. 1/50 000. Papier. Coul. Dim. 59 x 77,5 cm. [1 plan].

783W/98

1872-1969

PARIS Département

plan, carte

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte des réseaux ferrés et routiers dans le Sud de Paris, s. d. Sans éch. Papier. Coul. Dim. 85 x 82 cm. [1 plan].

782W/301

s.d

PARIS Département

carte, plan

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte de Paris et de la Banlieue, Institut géographique national, s. d. Ech. 1/50 000. Calque. N et B. Dim. 90 x 126 cm. [1 plan].

782W/300

s.d

PARIS Département

carte

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte de Paris à Chartres et de Melun aux Andelys (Eure), s. d. Ech. 1/100 000. Calque. N et B. Dim. 104 x 116 cm. [1 plan].

782W/299

s.d

PARIS Département

carte

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte des environs de Paris avec les noms de communes, octobre 1963. Ech. 1/100 000. Calque. N et B. Dim. 101 x 112 cm. [1 plan].

782W/298

1963

PARIS Département

carte, plan

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte routière des environs de Paris, Institut géographique national, s. d. Sans éch. Support cartonné. Coul. Dim. 78 x 78 cm. [1 plan].

782W/297

s.d

PARIS Département

carte, plan

Documents d'administration générale (biens meubles et immeubles des fabriques). - Montlhéry (1807-1845), à noter : litige avec l'Hôtel-Dieu de Paris (an XIII), placement au Mont de Piété de Versailles (1814), envoi en possession d'une terre (1823-1830) ; Morangis (an X-1842), dossier sur Paray-Vieille-Poste (an XIII-1821), à noter : vente de l'église (1821) ; Morigny-Champigny (1809-1881), à noter : vente de l'église et du cimetière de Champigny (1809), poursuite en justice contre des débiteurs de rentes (1834), tarif (1881).

5V/26

1801-1881

MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS Département, YVELINES

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Mises sous séquestre des biens de sujets allemands, austro-hongrois et des territoires annexés du Nord : biens et avoirs des frères Georges, Joseph et Balthazar BRAUN à CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ; Rodolphe ENGEL et Yvonne VILLAIN sa femme à ETAMPES ; M. ALBAUX à MAISSE et à ETAMPES ; Charles ECHT à ETAMPES ; Guillaume ADLER à ETAMPES ; société VOGTLANDISHE MACHINEN FABRICK à ETAMPES ; Gotfried PERNECKER à LARDY ; Jean HEM à MAISSE ; LAURENT et MARTIN à MAISSE ; DROPSY à MAISSE ; société LOEHMANN à MAISSE ; RABBETHZE à MAISSE ; SCHLIECKMANN à MAISSE et MORIGNY ; Friedrich BERGMANN à MAISSE ; TENAILLON à MAISSE ; société SCHOBBERT à MORIGNY ; société FEODOR BURGMANN à MORIGNY et société STRABE à MORIGNY ; société BOLTCHER à PUSSAY ; Walter OPITZ à SERMAISE et VILLECONIN.

3U/1885

1914-1923

ETAMPES Commune, ALLEMAGNE, AUTRICHE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, VILLECONIN, MAISSE, PARIS Département, PUSSAY, LARDY, MORIGNY-CHAMPIGNY

minute juridictionnelle

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Réseau de tramways de la société des transports en commun de la région parisienne et chemin de fer de Paris à Arpajon : enquête sur la fixation des tarifs maxima : registre d'enquête, affiches, arrêtés, correspondance.

5S/134

1931-1932

ARPAJON Commune, PARIS Département

tarif

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Tarif pour le transport de marchandises aux halles de Paris, horaires des trains (1896), établissement de voies provisoires pour le chargement de pierres à La Ville du Bois, emplacement et plan de la station de Montlhéry, modification du tracé entre Antony et Wissous : enquête parcellaire à Wissous, expropriations (1896).

5S/126

1896

ARPAJON Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), MONTLHERY Commune, WISSOUS, PARIS Département, HAUTS-DE-SEINE, MASSY Canton, MARCOUSSIS

tarif, plan

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le réseau de l'Etat ; la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours. Affiche, extrait de registre de délibérations (1874-1879) ; voeu en faveur du projet de construction d'une ligne de Chartres à Paris (1898-1900) ; section Paris à Saint-Arnoult : études comparatives : carte, profil en long du tracé par Limours et estimation des dépenses d'infrastructures (1906) ; demande de création de voies d'accès aux gares de Villebon et Gometz-le-Châtel (1906-1910) ; emplacement d'une gare à Gometz et à Bonnelles-Bullion (1908) ; projets de déviations de chemins vicinaux, ouvrages à exécuter pour assurer le maintien des communications et l'écoulement des eaux : enquêtes parcellaires, tableau (Bures, Igny, Limours, Gometz) (1910) ; transfert de bâtiment de la station Massy-Verrières : enquêtes parcellaires (1911) ; expropriations Massy : publication de jugement, citation, enquêtes parcellaires (plan) (1910-1912) ; construction d'une avenue d'accès à la station de Verrières (1911) ; chemins vicinaux, projets des ouvrages relatifs au rétablissement des communications : plans profils en longs (1911) ; acquisitions d'immeubles, modification du chemin vicinal : projet des ouvrages, ouvrages à exécuter pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (tableau) enquêtes parcellaires (1910-1912)

5S/96

1874-1912

MASSY Commune, IGNY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PARIS Département, BURES-SUR-YVETTE, EURE-ET-LOIR

étude

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Projet de tracé définitif Paris-Montargis : demande afin que l'embranchement sur Corbeil soit dirigé par la rive gauche de la Seine (1838), enquête relative au tracé dans les communes de Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Chatillon, Grigny, Ris-Orangis, Evry-sur-Seine, Essonnes, Corbeil, rapports d'ingénieurs, correspondance, procès-verbaux d'enquête : déclarations ou réclamations écrites transmises à la commission d'examen pendant les délibérations (1839), certificats de publication des pièces relatives au projet du tracé définitif délivrés par les maires (1839), délibérations des conseils municipaux sur le tracé (1839) ; agrandissement de la cour d'arrivée de la gare de Corbeil et élargissement de la rue du cimetière qui longe la cour (1840-1841), nomination de gardes surveillants, de garde cantonniers (1840), arrêté concernant la police du chemin de fer sur la section de Corbeil, fixation des tarifs : 4 affiches, réglement sur les heures de départ des convois (1841), prise d'eau dans la Seine pour l'approvisionnement des locomotives à la station de Corbeil (1841), réclamation de la commune de Viry-Châtillon au sujet des dégradations causées aux chemins communaux pour le transport des matériaux (1841), tableau des horaires d'été commençant le 15 avril 1842 et 15 avril 1843 ; attribution des commissaires de police chargés de la surveillance des chemins de fer (1842), plainte du maire de Viry-Chatillon concernant la suppression de la station de Châtillon (1844), rapport suite à une réclamation de la commune de Viry-Chatillon concernant les excavations creusées pour la prise de sable (1847) ; nominations d'agents de surveillance, création d'un commissariat spécial de police à la gare de Corbeil, nomination de l'Hoste commissaire spécial de police (1847), congé de l'Hoste pour maladie, nomination de Mézirard au poste de l'Hoste (1848), circulation gratuite des commissaires spéciaux de police et des agents de surveillance (1848), procès-verbaux de réception des ouvrages exécutés sur la ligne (1849), alignements à Viry-Chatillon (1854), à Ris-orangis (1856) et (1857) ; rapport de la 3ème commission : délibération adoptée à l'unanimité par le Conseil général 'questions des divers tracés entre Corbeil et Montargis' 19 pages (1856) ; enquête relative aux projets d'emplacement des stations à établir dans les communes de Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville, Boutigny, Maisse, Buno-Bonnevaux, Gironville, Prunay et Boigneville (1863).

5S/81

1838-1863

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BAULNE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, MAISSE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, PARIS Département, LOIRET

procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise, tarif, règlement, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté d'alignement