2 501 résultats

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  1. Résultat n°1

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres QUE - W.

    Date

    1987-2001

    Cote

    2295W/92

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres QUE...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers tutelles majeurs (1er - 6 décembre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2332W/82

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...
    • Dossiers tutelles majeurs (1er - 6 décembre 2001)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Lettres LAV - MAR.

    Date

    2007

    Cote

    2763W/12

    • Contexte : 2763W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en...
    • Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2007.
    • Lettres LAV - MAR.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  4. Résultat n°4

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1310W/40

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Sauvegarde de justice, première déclaration : dossiers individuels n°2674 à 3605 (1975).

    Date

    1975

    Cote

    1991W/48

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL
    • Sauvegarde de justice, première déclaration : dossiers...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tutelles majeurs : dossiers B (1993-1998).

    Date

    1993-1998

    Cote

    2110W/65

    • Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...
    • Tutelles majeurs : dossiers B (1993-1998).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers de tutelle des majeurs : 01/01 - 26/01/1993.

    Date

    1993

    Cote

    1744W/165

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers de tutelle des majeurs : 01/01 - 26/01/1993....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°801-1000 (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2656W/6

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...
    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers de tutelle des mineurs : 306 - année 1992.

    Date

    1992

    Cote

    1733W/306

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Dossiers de tutelle des mineurs : 306 - année 1992....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    D, Curatelle, Décédé, RIS-ORANGIS (26/03/2008 - 07/02/2010).

    Date

    2008-2010

    Cote

    3038W/5

    • Contexte : TUTELLES ET CURATELLES.
    • Fin de mesure en 2010.
    • D, Curatelle, Décédé, RIS-ORANGIS (26/03/2008 - 07/02/2010).

    Producteur :

    ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE

  11. Résultat n°11

    Dossiers de tutelle des mineurs : 289 - année 1991.

    Date

    1991

    Cote

    1733W/289

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Dossiers de tutelle des mineurs : 289 - année 1991....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    dossiers des majeurs protégés de A à CA

    Date

    1988

    Cote

    1636W/44

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
    • dossiers des majeurs protégés de A à CA

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers de tutelle des majeurs : 308 - année 1993.

    Date

    1993

    Cote

    1733W/308

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Dossiers de tutelle des majeurs : 308 - année 1993....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Minutes de tutelles de majeurs (1967).

    Date

    1967

    Cote

    1924W/310

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Minutes de tutelles de majeurs (1967).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers de tutelle des mineurs : n°131 - fin.

    Date

    1982

    Cote

    1579W/95

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...
    • Dossiers de tutelle des mineurs : n°131 - fin.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers de tutelle des mineurs : n°30 - 50.

    Date

    1982

    Cote

    1579W/89

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...
    • Dossiers de tutelle des mineurs : n°30 - 50.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : dossiers de suivi clôturé en 2001, lettres N-P (1996-2001).

    Date

    1996-2001

    Cote

    2302W/267

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : dossiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    dossiers des mineurs protégés de J à M

    Date

    1991

    Cote

    1636W/87

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
    • dossiers des mineurs protégés de J à M

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers de mineurs ; émancipation ; changements de nom ; actes de notoriété ; conventions d'adoptions.

    Date

    1985

    Cote

    1579W/136

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...
    • Dossiers de mineurs ; émancipation ; changements de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tutelles majeurs : dossiers individuels, lettres K - LAM.

    Date

    1990-2001

    Cote

    2295W/108

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
    • Tutelles majeurs : dossiers individuels, lettres K...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    D, Tutelle, Décédé, SAVIGNY-SUR-ORGE ( 16/10/2008 - 26/05/2011).

    Date

    2008-2011

    Cote

    3038W/28

    • Contexte : TUTELLES ET CURATELLES.
    • Fin de mesure en 2011.
    • D, Tutelle, Décédé, SAVIGNY-SUR-ORGE ( 16/10/2008 -...

    Producteur :

    ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE

  22. Résultat n°22

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, A-V.

    Date

    1976-1989

    Cote

    2289W/2

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, A-V.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossiers individuels de tutelles de majeurs (01-30 juin 1996)

    Date

    1996

    Cote

    1916W/11

    • Contexte : 1916W Dossiers individuels des tutelles des mineurs...
    • Dossiers individuels de tutelles de majeurs (01-30...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres F-K (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/388

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres F-K...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  25. Résultat n°25

    Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres O-W (1995)

    Date

    1995

    Cote

    2043W/58

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...
    • Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2302W/317

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres CAI à DAC.

    Date

    2002

    Cote

    2330W/35

    • Contexte : 2330W Dossiers individuels de tutelles des majeurs...
    • Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres Roc-Sze (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/385

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres Roc-Sze...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  29. Résultat n°29

    Jamo - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/51

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.
    • Septembre 2012.
    • Jamo - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres H-K (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2161W/189

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres H-K...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°101-200 (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2656W/24

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...
    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres MALLE-MAS.

    Date

    2006

    Cote

    3050W/21

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...
    • 2006.
    • Lettres MALLE-MAS.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Tutelle judiciaire : Dossiers de tutelle clos entre 1966 et 1970.

    Date

    1966-1970

    Cote

    1171W/24

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Tutelle judiciaire : Dossiers de tutelle clos entre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°233-500 (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2656W/68

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...
    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres La (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2161W/190

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres La...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : minutes (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2302W/217

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Tutelle judiciaire : tutelle majeurs : minutes (1979)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Minutes de tutelles de majeurs (1974).

    Date

    1974

    Cote

    1924W/317

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Minutes de tutelles de majeurs (1974).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    R - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/47

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.
    • Août 2012.
    • R - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers tutelles mineurs (janvier 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2332W/29

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...
    • Dossiers tutelles mineurs (janvier 2002).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres L-P (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1976W/132

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres L-P...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  41. Résultat n°41

    Dossiers des tutelles majeurs terminés entre 1966 et 1971.

    Date

    1966-1971

    Cote

    1310W/64

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
    • Dossiers des tutelles majeurs terminés entre 1966 et...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  42. Résultat n°42

    Le - M.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/52

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.
    • Septembre 2012.
    • Le - M.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Dossiers tutelles majeurs : Denouel veuve Normand Raymonde n°118/98, Cordier veuve Aubrun Simone n°204/95, Guéguen Hervé n°202/94, Perini ép Carré Madeleine n°38/83, Nicolas jean n°361/98, Slepovron-Lopatinsky Georges n°22/96, Siano Clajac ép Feyreau Gisèle (1er janvier - 31 juillet 1999).

    Date

    1999

    Cote

    2332W/43

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...
    • Dossiers tutelles majeurs : Denouel veuve Normand Raymonde...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  44. Résultat n°44

    dossiers des majeurs protégés de A à BU

    Date

    1991

    Cote

    1636W/63

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
    • dossiers des majeurs protégés de A à BU

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Dossiers de tutelle des mineurs : 278 - année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1733W/278

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Dossiers de tutelle des mineurs : 278 - année 1990....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, B-R.

    Date

    1973-1995

    Cote

    2289W/17

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, B-R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    Dossiers civils de tutelles de mineurs (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2206W/7

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.
    • Dossiers civils de tutelles de mineurs (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Dossiers de tutelle et de curatelle des majeurs : n°1 - 47.

    Date

    1977

    Cote

    1579W/30

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...
    • Dossiers de tutelle et de curatelle des majeurs : n°1...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres BAR à BEN.

    Date

    2002

    Cote

    2330W/33

    • Contexte : 2330W Dossiers individuels de tutelles des majeurs...
    • Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Dossiers de tutelle et de curatelle des majeurs : n°21 - 36.

    Date

    1979

    Cote

    1579W/46

    • Contexte : 1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...
    • Dossiers de tutelle et de curatelle des majeurs : n°21...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de requêtes avec les pièces annexes, pour l'obtention de la qualité de pupille de la Nation, pour un orphelin de guerre.

    Date

    1924-1925

    Cote

    3U/1147

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
    • Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Dossiers de tutelle de personnes majeures, lettres Re-Ri (1997)

    Date

    1997

    Cote

    2043W/102

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...
    • Dossiers de tutelle de personnes majeures, lettres...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    Dossiers de tutelle de personnes majeures, lettres Ni-Or (1997)

    Date

    1997

    Cote

    2043W/98

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...
    • Dossiers de tutelle de personnes majeures, lettres...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Tutelles majeurs : dossiers C (1977-1999).

    Date

    1977-1999

    Cote

    2110W/86

    • Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...
    • Tutelles majeurs : dossiers C (1977-1999).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Dossiers tutelles mineurs (avril 2002).

    Date

    2002

    Cote

    2332W/32

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...
    • Dossiers tutelles mineurs (avril 2002).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  56. Résultat n°56

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/63

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.
    • Décembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Dossiers tutelles mineurs (septembre 2003).

    Date

    2003

    Cote

    2418W/8

    • Contexte : 2418W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...
    • Dossiers tutelles mineurs (septembre 2003).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers de tutelle de mineurs (Février 1997).

    Date

    1997

    Cote

    1965W/3

    • Contexte : 1965W Dossiers des tutelles des mineurs et des majeurs...
    • Dossiers de tutelle de mineurs (Février 1997).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres H (1999).

    Date

    1999

    Cote

    2161W/72

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres H (1999)....

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  60. Résultat n°60

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres MBA - PIN.

    Date

    1986-2001

    Cote

    2295W/91

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres MBA...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers de tutelles de majeurs, lettres A (1995).

    Date

    1995

    Cote

    1976W/163

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers de tutelles de majeurs, lettres A (1995)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  62. Résultat n°62

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres A-BERT (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/107

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres A-BERT...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  63. Résultat n°63

    O - T.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/53

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.
    • Septembre 2012.
    • O - T.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres A-D (1993).

    Date

    1993

    Cote

    1976W/124

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres A-D...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  65. Résultat n°65

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, M.

    Date

    1988-1996

    Cote

    2289W/62

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, M.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, J.

    Date

    1986-1999

    Cote

    2289W/105

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, J.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres Ba-Bi (1999).

    Date

    1999

    Cote

    2161W/65

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
    • Dossiers civils de tutelles de majeurs, lettres Ba-Bi...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers de tutelle de majeurs (23 - 31 mars 1997).

    Date

    1997

    Cote

    1965W/26

    • Contexte : 1965W Dossiers des tutelles des mineurs et des majeurs...
    • Dossiers de tutelle de majeurs (23 - 31 mars 1997)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Tutelle judiciaire : Dossiers de tutelle clos en 1973.

    Date

    1973

    Cote

    1171W/32

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Tutelle judiciaire : Dossiers de tutelle clos en 1973....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    LEG - VER (2015) ; BEN - MAL (2016).

    Date

    2015-2016

    Cote

    3479W/5

    • Contexte : 3479W_Majeurs vulnérables. Mesures de protection, dossiers...
    • LEG - VER (2015) ; BEN - MAL (2016).

    Producteur :

    ASSOCIATION JURIDIQUE PROTECTON ET CONSEIL (AJPC) (service producteur), ASSOCIATION JURIDIQUE PROTECTON ET CONSEIL (AJPC) (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres T-Z

    Date

    1974

    Cote

    3149W/32

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...
    • Dossiers de procédures.
    • Tutelles des mineurs.
    • 1974.
    • Lettres T-Z

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres BRU - CAR.

    Date

    1989-2001

    Cote

    2295W/127

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, lettres BRU...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  73. Résultat n°73

    Dossiers de tutelle de personnes majeures, lettres Lec-Lev (1996)

    Date

    1996

    Cote

    2043W/68

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...
    • Dossiers de tutelle de personnes majeures, lettres...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    BO.

    Date

    2016

    Cote

    3531W/3

    • Contexte : 3531W Tutelles et curatelles, dossiers individuels...
    • Fin des mesures en 2016.
    • BO.

    Producteur :

    ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE (service producteur), ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres A-G (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1976W/129

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
    • Dossiers civils de tutelles de mineurs, lettres A-G...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  76. Résultat n°76

    Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres Be-Boi (1998)

    Date

    1998

    Cote

    2043W/144

    • Contexte : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème...
    • Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Dossiers de tutelle des majeurs : 274 - année 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1733W/274

    • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...
    • Dossiers de tutelle des majeurs : 274 - année 1990....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Tutelles majeurs : dossiers individuels, lettres MON - MOT.

    Date

    1996-2001

    Cote

    2295W/116

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
    • Tutelles majeurs : dossiers individuels, lettres MON...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Dossiers des tutelles majeurs terminés en 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1310W/82

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
    • Dossiers des tutelles majeurs terminés en 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  80. Résultat n°80

    Dossiers tutelles majeurs (1er - 20 juin 2001).

    Date

    2001

    Cote

    2332W/72

    • Contexte : 2332W Dossiers et minutes des tutelles des mineurs...
    • Dossiers tutelles majeurs (1er - 20 juin 2001).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)