2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs clôturés en 1988-2001

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Cote/Cotes extrêmes

2289W/1-82

Date

1988-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

82 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Tutelles mineurs : dossiers individuels, B-R.

Cote/Cotes extrêmes

2289W/17

Date

1973-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques