LEG - VER (2015) ; BEN - MAL (2016).

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3479W_Majeurs vulnérables. Mesures de protection, dossiers individuels (2013-2017).

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Majeurs vulnérables. Mesures de protection, dossiers individuels : ordonnances, comptes rendus de gestion, actes notarités, avis d'imposition, notifications de droits sociaux, pièces justificatives, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3479W/1-7

Date

2013-2017

Origine

ASSOCIATION JURIDIQUE PROTECTON ET CONSEIL (AJPC) (service producteur)

ASSOCIATION JURIDIQUE PROTECTON ET CONSEIL (AJPC) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Mots clés matières

tutelle judiciaire

Mots clés typologiques

dossier individuel

LEG - VER (2015) ; BEN - MAL (2016).

Cote/Cotes extrêmes

3479W/5

Date

2015-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2016

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