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3531W Tutelles et curatelles, dossiers individuels (2015-2017).

Déplier tous les niveaux

Tutelles et curatelles, dossiers individuels : pièces justificatives, jugements, ordonnances, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3531W/1-6

Date

2015-2017

Origine

ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE (service producteur)

ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE L'ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Conservation de spécimens.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

tutelle judiciaire

Mots clés typologiques

dossier individuel

Fin des mesures en 2016.

Cote/Cotes extrêmes

3531W/3-5

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

BO.

Cote/Cotes extrêmes

3531W/3

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

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