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Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

Déplier tous les niveaux

Dossiers de tutelles mineurs clôturés en 2012.

Cote/Cotes extrêmes

3320W/1-68

Date

2012

Origine

POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur)

POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Mots clés matières

tutelle judiciaire

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Septembre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

3320W/49-53

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

O - T.

Cote/Cotes extrêmes

3320W/53

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

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