TUTELLE JUDICIAIRE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2332W/1-83

Date

1981-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

83 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de tutelles majeurs de 2000 et 2001 (+ 1 boîte de minute de 1981). Dossiers de procédure de tutelles mineurs de 2000, 2001 et 2002.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers tutelles majeurs : Denouel veuve Normand Raymonde n°118/98, Cordier veuve Aubrun Simone n°204/95, Guéguen Hervé n°202/94, Perini ép Carré Madeleine n°38/83, Nicolas jean n°361/98, Slepovron-Lopatinsky Georges n°22/96, Siano Clajac ép Feyreau Gisèle (1er janvier - 31 juillet 1999).

Cote/Cotes extrêmes

2332W/43

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/07/2014