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109 résultats

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  1. Résultat n°1

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/92

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284

    Date

    1975

    Cote

    PBR/848

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284
  3. Résultat n°3

    GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, assainissement du Bassin de Gruerie (1977). GOMETZ-LA-VILLE, LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Servitudes sur fonds privés, renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de Limours (1975). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, construction de l'antenne des eaux usées de la Sallemouille et de Leuville-sur-Orge (1974).

    Date

    1974-1977

    Cote

    1073W/10

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, assainissement...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux autorisés de la vallée de l'YVETTE : assainissement urbain, travaux, personnel, techniciens, budgets.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/40

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux autorisés...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871, 1920-1925 [1] ; entretien des tombes allemandes : mémoires, 1874 [2] ; tarifs des concessions 1845, 1922-1938 [3] ; servitude, 1931 [4] ; fossoyeurs, 1925 [5].

    Date

    1845-1938

    Cote

    2O/822

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    MARCOUSSIS. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis Morsang-sur-Seine (4ème tranche) (1977).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/12

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • MARCOUSSIS. - Servitudes sur fonds privés, adduction...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contrôle de légalité : MOIGNY-SUR-ECOLE à MONTGERON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/15

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MOIGNY-SUR-ECOLE à MONTGERON...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contrôle de légalité : VIRY-CHATILLON à YERRES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/30

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : VIRY-CHATILLON à YERRES : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART, ESSONNES - BALLANCOURT : établissement des servitudes d'appuis de passe, d'ébranchage et d'abattage (1959) ; ligne à 90 KV SAINT-AUBIN-VILLEJUST ; ligne à 15KV ETAMPES SONCHAMP (1960 - 1961).

    Date

    1959-1961

    Cote

    805W/3

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

    Date

    1975-1983

    Cote

    1172W/51

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/91

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Syndicat intercommunal d'électricité de la région de BRETIGNY-SUR-ORGE, exploitation du réseau de distribution d'énergie électrique : rapports de l'ingénieur conseil, établissement des servitudes, compte-rendus d'exploitation.

    Date

    1937-1947

    Cote

    823W/1

    • Contexte : SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ELECTRICITE DE LA REGION DE...

    • Syndicat intercommunal d'électricité de la région de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/93

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de BRIIS-SOUS-FORGE à LIMOURS-EN-HUREPOIX : assainissement urbain, travaux, personnel, enquête hydraulique, servitude.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/34

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/94

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  16. Résultat n°16

    LE PLESSIS-PATE - Travaux publics, voirie, transports publics et régime des eaux. - Avis de branchements et lignes secondaires (1938 - 1939). Remodelage du réseau de l'APTR dans le Val-de-Marne, l'Essonne, et la Seine-et-Marne : compte-rendu de la réunion du 23 mai 1975. Servitudes radio-électriques sur le passage du faisceau hertzien PARIS - CLERMONT-FERRAND ayant une incidence sur le territoire de la commune : un dossier communiqué par le préfet (1975).

    Date

    1938-1975

    Cote

    EDEPOT81 2O/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Travaux publics, voirie, transports...

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  17. Résultat n°17

    SAINT-VRAIN. - Servitudes sur fonds privés, canalisations (1978). SAVIGNY-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées (1977). SERMAISE, DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1975). TORFOU. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'assainissement (1975). VAUHALLAN, IGNY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal d'évacuation des eaux usées de la Vallée de la Bièvre (1976).

    Date

    1975-1978

    Cote

    1073W/15

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • SAINT-VRAIN. - Servitudes sur fonds privés, canalisations...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : canalisation de gaz.

    Date

    1969

    Cote

    962W/5

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-MONTIGNY-LE-BRETONNEUX...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contrôle de légalité : SAULX-LES-CHARTREUX à SAINT-VRAIN : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/26

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : SAULX-LES-CHARTREUX à SAINT-VRAIN...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  20. Résultat n°20

    PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement : acquisition de terrain, servitude, enquête sur la création d'un cimetière, emprunts, 1922-1925 [1] ; concessions, 1929-1939 [2] ; monument aux morts : modification, 1933, 1936 [3] ; modification au règlement des concessions, tarifs, 1933, 1939 [4] ; indemnité du desservant de MORANGIS, droit d'inhumation pour étrangers, travaux (sépulture de la marquise de VAUBOREL), 1890-1903 [5].

    Date

    1890-1939

    Cote

    2O/1054

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, conduite des bords de l'Orge.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/5

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). - Concessions gaz.

    Date

    1981-1983

    Cote

    1350W/2

    • Contexte : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

    • Direction régionale de l'industrie, de la recherche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contrôle de légalité : MORSANG-SUR-ORGE à ONCY-SUR-ECOLE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/19

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MORSANG-SUR-ORGE à ONCY-SUR-ECOLE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Contrôle de légalité : PARAY-VIEILLE-POSTE à PRUNAY-SUR-ESSONNE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/23

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : PARAY-VIEILLE-POSTE à PRUNAY-SUR-ESSONNE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  25. Résultat n°25

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Création de servitudes légales sur fonds privés ; pose de canalisations d'assainissement des eaux usées et pluviales : jugement du Tribunal administratif (30 avril 1980 - 12 janvier 1983). ETIOLLES. - Servitudes par collecteur des eaux usées (18 juin 1982 - 28 février 1983). DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés : arrêté préfectoral (29 avril - 24 novembre 1981). BUNO-BONNEVAUX. - Servitudes de passage pour la pose de canalisations : correspondance (21 juin 1982 - 2 juin 1983). BOUSSY-SAINT-ANTOINE, EPINAY-SOUS-SENART. - Projet de liaison Morsang-sur-Seine / Belle Etoile : arrêté préfectoral (23 octobre 1979 - 13 mai 1980). BREUILLET. - Passage de l'antenne des eaux usées : correspondance (12 juin 1978 - 12 mars 1979). LINAS, ARPAJON. - Syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix, servitudes sur fonds privés : arrêté préfectoral (16 avril 1980 - 11 février 1982). MARCOUSSIS. - Servitudes légales sur fonds privés, collecteur d'assainissement : arrêté préfectoral (7 février 1980 - 1er septembre 1980).

    Date

    1980-1983

    Cote

    1194W/27

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Création de servitudes légales...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contrôle de légalité : ETRECHY à LA FORET-SAINTE-CROIX : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/9

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ETRECHY à LA FORET-SAINTE-CROIX...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  27. Résultat n°27

    VILLIERS-LE-BACLE. - Antenne de la Mérantaise, servitudes sur fonds privés (23 février 1979 - 21 avril 1980). VILLIERS-SUR-ORGE. - Pose de canalisations (27 octobre 1978 - 10 septembre 1979). TIGERY. - Collecteur des eaux usées, prolongement (8 mai - 30 septembre 1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    1194W/30

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • VILLIERS-LE-BACLE. - Antenne de la Mérantaise, servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Servitudes.- EVRY : canalisation d'assainissement.

    Date

    1970

    Cote

    962W/3

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY : canalisation d'assainissement....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Convention portant établissement de servitudes grevant le domaine et desservant la station communale d'épuration enclavée dans la propriété départementale : servitude d'établissement, de fonctionnement et de conservation des canalisations d'eaux usées, d'eau potable et de fourreaux électriques, servitude d'accès piétonnier : plans des servitudes réseaux et de l'emprise lagunage et local.

    Date

    1987-1989

    Cote

    1588W/22

    • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • Convention portant établissement de servitudes grevant...

    Producteur :

    MISSION CHAMARANDE (service producteur), MISSION CHAMARANDE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux autorisés de la vallée de l'YVETTE : assainissement urbain, travaux, personnel, techniciens, budgets.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/41

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux autorisés...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  31. Résultat n°31

    BRUYERES-LE-CHATEL, BREUILET, EGLY. - Servitudes sur fonds privés, antenne du collecteur des eaux usées (1977). CHILLY-MAZARIN, LONGJUMEAU, MORANGIS. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1976).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1073W/6

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRUYERES-LE-CHATEL, BREUILET, EGLY. - Servitudes sur...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Servitudes.- Ville nouvelle d'EVRY : canalisation d'eau potable.

    Date

    1970

    Cote

    962W/2

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- Ville nouvelle d'EVRY : canalisation d'eau...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  33. Résultat n°33

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE. - Collecteur des eaux usées, doublement entre le chemin départemental n°35 et la voie F6 : arrêté préfectoral (19 décembre 1978 - 16 janvier 1980). VARENNES-JARCY. - Collecteur : arrêté préfectoral (5 avril 1978 - 10 juin 1981) ; collecteur des eaux usées et pluviales, pose : arrêté préfectoral (12 janvier 1982 - 15 mars 1983).

    Date

    1978-1983

    Cote

    1194W/29

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contrôle de légalité : VERRIERES-LE-BUISSON à VILLABE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/28

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : VERRIERES-LE-BUISSON à VILLABE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  35. Résultat n°35

    BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis l'usine de Morsang-sur-Seine (4ème tranche).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/2

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contrôle de légalité : LONGJUMEAU à MASSY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/13

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : LONGJUMEAU à MASSY : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  37. Résultat n°37

    VILLECONIN. - Presbytère : location, logement et jardin, désaffectation totale du jardin du presbytère, servitude, acquisition, travaux, vente et échange de bâtiments entre la commune et des particuliers, location de l'ancien presbytère, plans (an IV [1795/1796] - 1917).

    Date

    1795-1917

    Cote

    EDEPOT13 2M/5

    • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLECONIN. - Presbytère : location, logement et jardin,...

    Producteur :

    VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

  38. Résultat n°38

    GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'eau (SLEE).

    Date

    1978

    Cote

    1073W/9

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contrôle de légalité : ORVEAU à PALAISEAU : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/21

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : ORVEAU à PALAISEAU : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Servitudes et chrono gaz.

    Date

    1981-1994

    Cote

    1350W/3

    • Contexte : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

    • Servitudes et chrono gaz.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  41. Résultat n°41

    Expropriations (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/69

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriations (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  42. Résultat n°42

    VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Alignements et permissions de voirie : arrêtés du maire et du préfet, demandes des pétitionnaires (1843 - 1947). Demandes de certificat attestant que des immeubles ne sont pas grevés de servitude résultant soit du plan d'alignement ou de nivellement, soit du projet d'extension de la commune (1942 - 1950).

    Date

    1843-1950

    Cote

    EDEPOT77 1O/4

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  43. Résultat n°43

    Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES, CERNAY à ETAMPES - PUSSAY, BURES-SUR-YVETTE, GIF, NOZAY, VILLEJUST (1958-1961) ; ligne à 380KV LE CHESNAY, VILLEJUST ; distribution d'énergie électrique ; syndicat d'électricité de JUVISY à la vallée de la Renarde, LA FERTE-ALAIS, MONTLHERY, DOURDAN, BRETIGNY ( 1953-1956).

    Date

    1958-1961

    Cote

    805W/4

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande de mise à jour servitudes du 31/03/1993, Autoroute A6/Route Nationale 6 (1994-1995), réponse à la demande du Préfet du 22/04/1994 sur modification de limite territoriale, droit de préemption, réunions, PLH 1996, délibérations diverses, divers et constructibilité Route Nationale 7 et liaison Autoroute A6/Route nationale RN6 et SMCA, approbation du POS du 08/02/1984, POS approuvé au 27/02/1985, avis des services, réunions, servitudes, cimetière, autoroute A87, modifications du 25/09/1985 et du 27/10/1986, projet de construction d'un centre de secours (1985), modification Plaine Basse du 17/02/1988.

    Date

    1982-1998

    Cote

    2106W/12

    • Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

    • Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  45. Résultat n°45

    Contrôle de légalité : SACLAY à SAINTRY-SUR-SEINE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/25

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : SACLAY à SAINTRY-SUR-SEINE :...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  46. Résultat n°46

    MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/13

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • MASSY, VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  47. Résultat n°47

    BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Moulin de Rochopt, acquisition des ouvrages régulateurs (février 1981 - novembre 1982). YERRES. - Moulin de Mézières, acquisition des ouvrages régulateurs (février 1981 - novembre 1982). Moulin de Céravenne, servitude de passage (février 1982 - novembre 1982). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1979-1981

    Cote

    1172W/76

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Moulin de Rochopt, acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    NOZAY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur d'assainissement (1975). SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisation d'assainissement (1976). SAINT-CHERON, SERMAISE. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées de la Vallée de l'Orge (1975).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1073W/14

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • NOZAY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur d'assainissement...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Contrôle de légalité : FORGES-LES-BAINS à GRIGNY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/10

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : FORGES-LES-BAINS à GRIGNY :...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Contrôle de légalité : MENNECY à MILLY-LA-FORET : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/14

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MENNECY à MILLY-LA-FORET : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  51. Résultat n°51

    EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées de la Vallée de l'Orge (1977). ETIOLLES, SOISY-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, canalisations des eaux usées (1976).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1073W/8

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Contrôle de légalité : LIMOURS-EN-HUREPOIX à LISSES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/12

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : LIMOURS-EN-HUREPOIX à LISSES...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-ETIOLLES : canalisations de transport de gaz.

    Date

    1970

    Cote

    962W/4

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-ETIOLLES : canalisations...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Contrôle de légalité : CORBREUSE à DOURDAN : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/7

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : CORBREUSE à DOURDAN : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  55. Résultat n°55

    CROSNE. - Ouvrages régulateurs du moulin de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acquisition (28 février 1981 - 25 avril 1983) ; servitude de passage pour l'accès, acquisition amiable (25 février 1982 - 18 décembre 1984). Chenal de décharge, construction dans le cadre de la défense des eaux (25 février 1982 - 31 mars 1983). CROSNE, VALENTON. - Complexe d'assainissement (22 octobre 1981 - 4 octobre 1983). Déclaration d'utilité publique.

    Date

    1981-1984

    Cote

    1172W/9

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • CROSNE. - Ouvrages régulateurs du moulin de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Servitudes.- MONTGERON : évacuation d'eaux pluviales vers le ru de la Débauche (1971).

    Date

    1971

    Cote

    962W/12

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- MONTGERON : évacuation d'eaux pluviales...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-TRAPPES : canalisation de gaz.

    Date

    1970

    Cote

    962W/6

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-TRAPPES : canalisation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de la vallée inférieure de l'ORGE : assainissement urbain, enquêtes.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/37

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol (limitations administratives au droit de propriété)

    Date

    1973

    Cote

    INQUARTO/695

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Recueil des principales servitudes d'utilité publique...
  60. Résultat n°60

    Servitudes passives sur le domaine

    Date

    1261-1757

    Cote

    G/275

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Servitudes passives sur le domaine

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    CERNY : Société de transport de produits pétroliers par pipe-line - conventions de servitude.

    Date

    1957

    Cote

    810W/9

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • CERNY : Société de transport de produits pétroliers...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds privés, canalisations (1978). LA-VILLE-DU-BOIS, MONTLHERY, NOZAY. - Servitudes sur fonds privés, antenne du Mort ru (1977). VILLEBON-SUR-YVETTE, SAULX-LES-CHARTREUX. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1978). VIRY-CHATILLON, GRIGNY. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1974). VIRY-CHATILLON. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées des Noues de Seine (1975).

    Date

    1974-1978

    Cote

    1073W/16

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • VERRIERES-LE-BUISSON. - Servitudes sur fonds privés,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Contrôle de légalité : BRIIS-SOUS-FORGE à BUNO-BONNEVAUX : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/4

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : BRIIS-SOUS-FORGE à BUNO-BONNEVAUX...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement et installation d'une station d'épuration de l'Essonne.

    Date

    1967

    Cote

    951W/90

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Aménagement d'un couloir haute tension à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations à GOMETZ-LE-CHATEL et GOMETZ-LA-VILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/62

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'un couloir haute tension à CHAMPLAN....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  66. Résultat n°66

    Contrôle de légalité : VILLEBON-SUR-YVETTE à VIRY-CHATILLON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/29

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : VILLEBON-SUR-YVETTE à VIRY-CHATILLON...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques, servitudes, aérodrome de BRETIGNY à ETAMPES, LA FORET LE ROI, MASSY, BRIIS-SOUS-FORGES (1944-1955) ; servitude électrique, ligne à 63KV CORBEIL-MORIGNY, ligne à 90 KV PALAISEAU SACLAY (1958-1960).

    Date

    1944-1960

    Cote

    805W/1

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Contrôle de légalité : BURES-SUR-YVETTE à CHEPTAINVILLE : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/5

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : BURES-SUR-YVETTE à CHEPTAINVILLE...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  69. Résultat n°69

    LISSES. - Servitudes sur fonds privés, canalisations d'assainissement et d'eau potable (1975). MARCOUSSIS. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis Morsang-sur-Seine (4ème tranche) (1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/11

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • LISSES. - Servitudes sur fonds privés, canalisations...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  70. Résultat n°70

    ITTEVILLE. - Voirie privée : accord entre trois propriétaires sur la modification d'un chemin privé. Voirie.- Servitude: courrier (1956).

    Date

    1956

    Cote

    EDEPOT54 1O/8

    • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ITTEVILLE. - Voirie privée : accord entre trois propriétaires...

    Producteur :

    ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Contrôle de légalité : MONTLHERY : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/16

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : MONTLHERY : affaires communales,...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Servitudes.- MORSANG-SUR-ORGE : adduction d'eau (1969).

    Date

    1969

    Cote

    962W/13

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-ORGE : adduction d'eau (1969)....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  73. Résultat n°73

    BIEVRES. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1975) ; doublement du collecteur des eaux usées de la Sygrie (1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/1

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BIEVRES. - Servitudes sur fonds privés, collecteur...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de la vallée inférieure de l'ORGE : assainissement urbain.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/36

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Servitudes.- Région de PLESSIS-SAINT-BENOIT : alimentation en eau (1970).

    Date

    1970

    Cote

    962W/19

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- Région de PLESSIS-SAINT-BENOIT : alimentation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Contrôle de légalité : BOUSSY-SAINT-ANTOINE à BRIERES-LES-SCELLES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/3

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : BOUSSY-SAINT-ANTOINE à BRIERES-LES-SCELLES...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux de la région de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : assainissement urbain, travaux, emprunts, budgets.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/39

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : Syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  78. Résultat n°78

    MORSANG-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'adduction d'eau potable reliant l'usine de traitement de Morsang-sur-Seine au réservoir de Belle Etoile : arrêté préfectoral (5 septembre 1980 - 5 juin 1981). MONTGERON, YERRES. - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges, renforcement général du réseau d'évacuation des eaux usées : arrêté préfectoral (8 novembre 1978 - 4 juin 1980). PALAISEAU. - Servitudes légales sur fonds privés : arrêté préfectoral (29 avril - 9 décembre 1980).

    Date

    1978-1981

    Cote

    1194W/28

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • MORSANG-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, pose...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Contrôle de légalité : DRAVEIL à ETAMPES : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.

    Date

    1956-1968

    Cote

    1107W/8

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : DRAVEIL à ETAMPES : affaires...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de la vallée inférieure de l'ORGE : assainissement urbain.

    Date

    1963-1968

    Cote

    1107W/35

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS...

    • Contrôle de légalité : syndicats intercommunaux de...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)