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SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, EXPROPRIATIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

1073W/1-79

Date

1969-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

79 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-16 Servitudes sur les fonds privés (1974-1978) ; 17-29 servitudes radioélectriques (1970-1978) ; 30-37 enquêtes hydrauliques (1969-1979) ; 38-79 expropriations (1974-1979).

Langue des unités documentaires

Français

GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes sur fonds privés, pose de canalisations d'eau (SLEE).

Cote/Cotes extrêmes

1073W/9

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/04/2004

Mots clés lieux

GIF-SUR-YVETTE Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL

Mots clés matières

eau potable, aménagement des eaux, servitude, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure