Convention portant établissement de servitudes grevant le domaine et desservant la station communale d'épuration enclavée dans la propriété départementale : servitude d'établissement, de fonctionnement et de conservation des canalisations d'eaux usées, d'eau potable et de fourreaux électriques, servitude d'accès piétonnier : plans des servitudes réseaux et de l'emprise lagunage et local.

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DOMAINE DE CHAMARANDE.

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DOMAINE DE CHAMARANDE.

Cote/Cotes extrêmes

1588W/1-36

Date

1957-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

MISSION CHAMARANDE (service producteur)

MISSION CHAMARANDE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Domaine de Chamarande. - La construction Moderne française (1957 ) . Mione . acquisition du domaine par le département (1977) ; Groupe de Chamarande : associations (1977 -1987) ; aménagement et entretien du parc ( 1978 - 1990) ; affectation du Domaine de Chamarande : projets d'aménagements , dossiers non retenus, conventions, travaux, gardiennage, inventaire des biens mobiliers, location du droit de pêche (1987 – 1992).

Langue des unités documentaires

Français