Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol (limitations administratives au droit de propriété)

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Bibliothèque / INQUARTO

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Cote/Cotes extrêmes

INQUARTO/1-3574

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol (limitations administratives au droit de propriété)

Cote/Cotes extrêmes

INQUARTO/695

Date

1973

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Documentation Française

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

179 p

Mots clés matières

20e siècle, servitude

Mots clés lieux

PARIS Département

Mots clés typologiques

texte officiel

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