Servitudes et chrono gaz.

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DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

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DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

Cote/Cotes extrêmes

1350W/1-13

Date

1967-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 Contrôle de la distribution d'énergie électrique (1981-1993) ; 2-3 conventions et servitudes EDF/GDF (1981-1994) ; 4-5 frais de contrôle de la société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE), (1967-1991) ; 6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l'article 50 du 29 décret du 29 juillet 1927 (1967-1987) ; 11-12 statistiques et comptes-rendus de production et de consommation (1986-1995) ; 13 comités régionaux EDF (1984-1987).

Langue des unités documentaires

Français