EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

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Cote/Cotes extrêmes

2059W/1-127

Date

1967-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

127 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le dossier de procédure d'expropriation se compose des pièces suivantes : mémoire, correspondance avec les propriétaires, ordonnance d'expropriation, plan, arrêté préfectoral, publication légale, promesse de vente, estimation financière, extrait du registre des délibérations. Les minutes récapitulent toutes les procédures d'expropriations. Ce versement, effectué en 2010, permet de retracer les aménagements du département de l'Essonne depuis sa création : constructions des autoroutes, aménagements du réseau routier, développement de la ville nouvelle d'EVRY, aménagement des groupes scolaires, des installations sportives, constructions de lotissements et des réseaux de distribution dans les communes rurales.

Langue des unités documentaires

Français

Aménagement de la base de plein air et de loisirs à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du massif des 3 pignons à NOISY-SUR-ECOLE et LE VAUDOUE (Seine-et-Marne). - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un centre autoroutier à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre d'essais des mines à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du cimetière communal à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'hôtel de ville de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS-GRIGNY à MORIGNY-CHAMPIGNY et relais hertzien à CHAMPCEUIL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de la voie F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Servitude de passage d'une canalisation d'assainissement petit chemin de la marinière à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un groupe scolaire, hameau de Gravigny à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

Cote/Cotes extrêmes

2059W/69

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010