48 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Août.
Cote
3428W/8
 Date
1993
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
  • 1993.
  • Août.
Résultat n°2

Avril.
Cote
3428W/4
 Date
1993
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
  • 1993.
  • Avril.
Résultat n°3

1992.
Cote- Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...
  • Affaires pénales.
  • Rôles des décisions pénales (1986-1992).
  • 1992.
Résultat n°4

Rôle des crédits de réduction de peine et libérations sous contrainte.
Cote
3326W/56
 Date
2016
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3326W Décisions du juge d'application des peines (2016).
  • Rôles.
  • Rôle des crédits de réduction de peine et libérations...
Résultat n°5

Juillet.
Cote
3405W/7
 Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
  • 1992.
  • Juillet.
Résultat n°6

Mai.
Cote
3406W/5
 Date
1991
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3406W Affaires correctionnelles : rôles (1991).
  • 1991.
  • Mai.
Résultat n°7

Janvier.
Cote
3428W/1
 Date
1993
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
  • 1993.
  • Janvier.
Résultat n°8

Août.
Cote
3405W/8
 Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
  • 1992.
  • Août.
Résultat n°9

Mars.
Cote
3406W/3
 Date
1991
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3406W Affaires correctionnelles : rôles (1991).
  • 1991.
  • Mars.
Résultat n°10

1990.
Cote- Date
1990
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...
  • Affaires pénales.
  • Rôles des décisions pénales (1986-1992).
  • 1990.
Résultat n°11

Juillet.
Cote
3428W/7
 Date
1993
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
  • 1993.
  • Juillet.
Résultat n°12

Novembre.
Cote
3406W/11
 Date
1991
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3406W Affaires correctionnelles : rôles (1991).
  • 1991.
  • Novembre.
Résultat n°13

Septembre.
Cote
3405W/9
 Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
  • 1992.
  • Septembre.
Résultat n°14

Octobre.
Cote
3406W/10
 Date
1991
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3406W Affaires correctionnelles : rôles (1991).
  • 1991.
  • Octobre.
Résultat n°15

1987.
Cote- Date
1987
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...
  • Affaires pénales.
  • Rôles des décisions pénales (1986-1992).
  • 1987.
Résultat n°16

Juin.
Cote
3405W/6
 Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
  • 1992.
  • Juin.
Résultat n°17

Février.
Cote
3428W/2
 Date
1993
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
  • 1993.
  • Février.
Résultat n°18

Décembre.
Cote
3428W/12
 Date
1993
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).
  • 1993.
  • Décembre.
Résultat n°19

Janvier.
Cote
3405W/1
 Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
  • 1992.
  • Janvier.
Résultat n°20

Mai.
Cote
3405W/5
 Date
1992
 Lieu - Type de document
rôle
  • Contexte : 3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).
  • 1992.
  • Mai.