Juillet.

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3405W Affaires correctionnelles : rôles (1992).

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Affaires correctionnelles : rôles.

Cote/Cotes extrêmes

3405W/1-12

Date

1992

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Mots clés typologiques

rôle

1992.

Cote/Cotes extrêmes

3405W/1-12

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

Juillet.

Cote/Cotes extrêmes

3405W/7

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

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