Rôle des crédits de réduction de peine et libérations sous contrainte.

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3326W Décisions du juge d'application des peines (2016).

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Décisions du juge d'application des peines (2016).

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-56

Date

2016

Origine

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés matières

application des peines, justice pénale

Rôles.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/50-53; 3326W/56

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés typologiques

Rôle des crédits de réduction de peine et libérations sous contrainte.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/56

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

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