1990.

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3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales (1986-1992), minutes civiles et pénales (1983-1992).

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Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales (1986-1992), minutes civiles et pénales (1983-1992).

Cote/Cotes extrêmes

3345W/1-105

Date

1983-1992

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1992

Affaires pénales.

Cote/Cotes extrêmes

3345W/7-11, 3345W/14-20, 3345W/25-30, 3345W/37-44, 3345W/53-57, 3345W/67-71, 3345W/80-84, 3345W/94-99

Date

1986-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1992

Mots clés matières

justice pénale

Rôles des décisions pénales (1986-1992).

Cote/Cotes extrêmes

3345W/99-105

Date

1986-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1992

Mots clés typologiques

1990.

Date

1990

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