Octobre.

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3406W Affaires correctionnelles : rôles (1991).

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Affaires correctionnelles : rôles.

Cote/Cotes extrêmes

3406W/1-12

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1991

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Mots clés typologiques

rôle

1991.

Cote/Cotes extrêmes

3406W/1-12

Date

1991

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1991

Communicable

Octobre.

Cote/Cotes extrêmes

3406W/10

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1991

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