Juillet.

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3428W Affaires correctionnelles : rôles (1993).

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Affaires correctionnelles : rôles.

Cote/Cotes extrêmes

3428W/1-12

Date

1993

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

Mots clés matières

justice pénale, crimes et délits

Mots clés typologiques

rôle

1993.

Cote/Cotes extrêmes

3428W/1-12

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

Juillet.

Cote/Cotes extrêmes

3428W/7

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

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