indemnisation - Recherche

Résultat n°1
Bièvres à Paray-Vieille-Poste.

Date

1941-1968

Cote

840W/1
- Contexte : 840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...
- Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968).
- Bièvres à Paray-Vieille-Poste.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°2
Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.

Date

2000

Cote

2085W/10
- Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...
- Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)
Résultat n°3
Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/05 PLESSIS-PATE, n°81/06 JUVISY-SUR-ORGE, n°81/07 GIF-SUR-YVETTE, n°81/08 GUIBEVILLE - AVRAINVILLE, n°81/10 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, n°81/14 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, n°81/20 ANGERVILLIERS (mars 1981) ; n°81/11 VERRIERES-LE-BUISSON, n°81/12 LISSES, n°81/13 EPINAY-SUR-ORGE, n°81/16 SACLAY (avril 1981). Jugements d'indemnisation n°81/01, n°81/06 (mars 1981) ; n°81/08, n°81/09, n°81/11, n°81/15 (avril 1981).

Date

1981

Cote

2657W/26
- Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...
Producteur :

SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°4
Egly : V, DB. (1944-1965).

Date

1944-1965

Cote

886W/46/1
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Egly : V, DB. (1944-1965).
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°5
Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30 ; 205, décision du 22 février 1999.

Date

1999

Cote

2085W/3
- Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...
- Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)
Résultat n°6
Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/25 YERRES, n°81/34 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°81/36 TIGERY, n°81/37 CROSNE, n°81/38 VILLEJUST, n°81/39 suite DRAVEIL (octobre 1981). Jugements d'indemnisation n°81/29 (octobre 1981) ; n°81/27, n°81/28, n°81/30 (novembre 1981).

Date

1981

Cote

2657W/32
- Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...
Producteur :

SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°7
Ville de Corbeil.

Date

1944-1965

Cote

886W/36/1
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Corbeil-Essonnes (1944-1965).
- Ville de Corbeil.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°8
EB, B, B, Domaine des Bordes, DC, indivision L'H, D.

Date

1944-1965

Cote

886W/79
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Le Plessis-Pâté (1944-1965).
- EB, B, B, Domaine des Bordes, DC, indivision L'H, D.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°9
ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1989

Cote

1356W/5
- Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)
Résultat n°10
SB, veuve C, D [consorts], F, NG.

Date

1944-1965

Cote

886W/105
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Vigneux-sur-Seine (1944-1965).
- SB, veuve C, D [consorts], F, NG.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°11
Dossier administratif.

Date

1944-1963

Cote

841W/26
- Contexte : 841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...
- Corbeil-Essonnes (1944-1963).
- YA 3383, M., Hôtel Bellevue, sinistre du 13 août 1944.
- Dossier administratif.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°12
Saint-Germain-lès-Arpajon : GH, PR (1944-1965).

Date

1944-1965

Cote

886W/86/2
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Saint-Germain-lès-Arpajon : GH, PR (1944-1965).
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°13
Commune.

Date

1944-1965

Cote

886W/68/2
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Morangis (1944-1965).
- Commune.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°14
Château des Tournelles, DG des G.

Date

1944-1965

Cote

886W/64
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Marolles-en-Hurepoix (1944-1965).
- Château des Tournelles, DG des G.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°15
Athis-Mons à Wissous.

Date

1944-1961

Cote

840W/4
- Contexte : 840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...
- Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968).
- Athis-Mons à Wissous.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°16
Gometz-le-Châtel : SM, M-V. (1944-1965).

Date

1944-1965

Cote

886W/55/1
- Contexte : 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation...
- Gometz-le-Châtel : SM, M-V. (1944-1965).
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°17
YA 10951 D.S., 11657 D.S., S-V., café-garage-atelier, sinistre du 21 août 1944.

Date

1944-1962

Cote

841W/84
- Contexte : 841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...
- Ris-Orangis (1940-1962).
- YA 10951 D.S., 11657 D.S., S-V., café-garage-atelier,...
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°18
YA 11837 D.S., F., hangar industriel, sinistre du 7 et 8 juin 1944.

Date

1944-1960

Cote

841W/31/3
- Contexte : 841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...
- Draveil (1944-1960).
- YA 11837 D.S., F., hangar industriel, sinistre du 7...
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°19
Rapports d'expertise.

Date

1944-1962

Cote

841W/74
- Contexte : 841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations...
- Massy (1944-1966).
- YA 4403 D.S. A. Frères, entreprise de travaux publics,...
- Rapports d'expertise.
Producteur :

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°20
ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

Date

2002

Cote

1619W/3, 31 - Num - 203 - Copie de sécurité 1619W3-01 ~Durée : 1:08:12 - 2007 - 2007 - 31Num/203/31 - Num - 204 - Copie de sécurité 1619W3-02 ~Durée : 1:07:32 - 2007 - 2007 - 31Num/204/31 - Num - 205 - Copie de sécurité 1619W3-03 ~Durée : 1:14:34 - 2007 - 2007 - 31Num/205/31 - Num - 206 - Copie de sécurité 1619W3-04 ~Durée : 01:01:10 - 2007 - 2007 – 31Num/206 (Cote de substitution)
- Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
- ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Résultats de la recherche

Bièvres à Paray-Vieille-Poste.

Date

Cote

Producteur :

Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

Egly : V, DB. (1944-1965).

Date

Cote

Producteur :

Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30 ; 205, décision du 22 février 1999.

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

Ville de Corbeil.

Date

Cote

Producteur :

EB, B, B, Domaine des Bordes, DC, indivision L'H, D.

Date

Cote

Producteur :

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

Cote

Producteur :

SB, veuve C, D [consorts], F, NG.

Date

Cote

Producteur :

Dossier administratif.

Date

Cote

Producteur :

Saint-Germain-lès-Arpajon : GH, PR (1944-1965).

Date

Cote

Producteur :

Commune.

Date

Cote

Producteur :

Château des Tournelles, DG des G.

Date

Cote

Producteur :

Athis-Mons à Wissous.

Date

Cote

Producteur :

Gometz-le-Châtel : SM, M-V. (1944-1965).

Date

Cote

Producteur :

YA 10951 D.S., 11657 D.S., S-V., café-garage-atelier, sinistre du 21 août 1944.

Date

Cote

Producteur :

YA 11837 D.S., F., hangar industriel, sinistre du 7 et 8 juin 1944.

Date

Cote

Producteur :

Rapports d'expertise.

Date

Cote

Producteur :

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

Date

Cote

Producteur :