841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/12/2002
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