840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-4

Date

1940-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'indemnisations pour des :

1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;

2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Cote/Cotes extrêmes

840W/1;840W/4

Date

1941-1968

Corbeil YA 38078 Z, Corbeil (1944-1962) ; dommages mobiliers : Bièvres YA 53203 MO, château de Vaupéreux à Bièvres (1941-1959), YA 30798 MO, château de Monteclin à Bièvres, sinistre du 18 août 1944 (1944-1959) ; Guillerval YA 19037 MO, château de Guillerval, sinistre du 16 août 1944 (1944-1957) ; Orsay YA 49390 MO, Orsay (1944-1959) ; association syndicale de reconstruction : Athis-Mons A.S.R. de l'ouest du Val d'Athis, parcelle 365 îlot 18/20 bis (1950-1957), Juvisy-sur-Orge, A.S.R. de Juvisy, plans compte-rendu du liquidateur (1968) ; Paray-Vieille-Poste, A.S.R. de Paray-Vieille-Poste, plans, dissolution (1945-1965).

Cote/Cotes extrêmes

840W/1

Date

1941-1968

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1968

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/10/2002