840W/1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers d'indemnisations pour des :
1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;
2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/10/2002
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques