Rapports d'expertise.

Aide à la recherche

841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

Déplier tous les niveaux

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations.

Cote/Cotes extrêmes

841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés matières

Guerre 1939-1945, 20e siècle, dommages de guerre, sinistre, indemnisation, reconstruction

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Massy (1944-1966).

Cote/Cotes extrêmes

841W/68-74

Date

1944-1966

Mots clés lieux

MASSY Commune

YA 4403 D.S. A. Frères, entreprise de travaux publics, sinistre des 4 et 8 juin 1944.

Cote/Cotes extrêmes

841W/73-74

Date

1944-1962

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962

Mots clés matières

entreprise du bâtiment